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Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies

AVICENN

AVICENN, association d'intéret général, exerce une veille citoyenne et propose une information transversale et indépendante sur les enjeux sociétaux soulevés par les nanotechnologies, via son site internet veillenanos.fr Elle propose des documents d’information produits par l'équipe d'AVICENN : articles d’actualité, fiches synthétiques, agenda des événements nano - régulièrement mis à jour et complétés - ainsi qu'une lettre VeilleNanos.

Lobbying Activity

Response to Chemicals strategy for sustainability

19 Jun 2020

Avicenn salue la démarche de consultation de la Commission sur sa "Chemical strategy for sustainability" mais souhaite exprimer sa forte inquiétude devant l’absence de considération des nanomatériaux dans la feuille de route. En effet, parmi les substances chimiques, celles qui se présentent sous forme nanométrique requièrent une attention toute particulière. Les nanomatériaux se caractérisent par leur très petite dimension (1 nanomètre = 1 milliardième de mètre) et leurs propriétés spécifiques (qui les rendent intéressantes d’un point de vue industriel). Mais leurs grandes réactivité et mobilité peuvent également causer des dommages très importants sur la santé humaine ou les écosystèmes, et ce, à faibles doses. Les nanomatériaux doivent donc faire l’objet d’une surveillance ciblée, ce qui n’est malheureusement pas suffisamment le cas à ce jour. Le fait que le terme "nanomatériaux" ne soit pas une seule fois mentionné dans la feuille de route est à ce titre très préoccupant : cet oubli ne doit pas augurer d’une baisse des efforts de la Commission en la matière. Avicenn plaide en faveur d’une plus grande transparence sur les nanomatériaux et d’une vigilance à la hauteur des risques qui y sont associés. Plusieurs chantiers seront déterminants pour une "Chemical strategy for sustainability" réussie à cet égard : 1- Créer une réglementation sur-mesure : - Plutôt qu’une juxtaposition d’obligations dans des réglementations disparates et hétéroclites, créer une réglementation ad hoc doit permettre de gagner en lisibilité, cohérence et facilité de mise en œuvre et de contrôle, sur la base de la recommandation révisée de la définition du terme "nanomatériau" attendue depuis 2014 – qui doit conserver la possibilité d’abaisser, pour des considérations environnementales ou sanitaires, le taux de 50% de particules en deçà du seuil de 100 nm. - Cette réglementation devrait permette d’encadrer également de manière adéquate les matériaux dits "avancés" qui, bien que n’obéissant pas à la définition des "nanomatériaux" au sens strict, déploient aussi pour beaucoup des propriétés spécifiques à l'échelle nanométrique. 2 - Assurer l’enregistrement effectif des nanomatériaux : - Déployer tous les moyens nécessaires au bon enregistrement des nanomatériaux dans REACH obligatoire depuis 2020, pour que le principe "pas de données, pas de marché" s’applique enfin aux nanomatériaux. - Enregistrer les "nanoformes" des substances produites ou importées en deçà d’une tonne par an, comme l’a préconisé le Conseil de l’UE en juin 2019 ; en effet, la petite taille des nanomatériaux leur confère une potentielle toxicité plus grande (la déclaration obligatoire qui alimente le registre r-nano français s’exerce dès 100 grammes par an). 3 - Améliorer l’information sur la présence de nanomatériaux dans les produits et sur les risques associés : - tout au long de la chaîne, des fournisseurs aux recycleurs, sans oublier les consommateurs, syndicats, associations, préventeurs, etc. - avec des outils adaptés : FDS, cartographies, informations en ligne, étiquetage dans tous les secteurs (pas seulement pour les biocides, cosmétiques et aliments comme c’est le cas actuellement) 4 - Favoriser une recherche indépendante sur les risques associés aux nanomatériaux par un fonds abondé par les entreprises qui importent, produisent ou utilisent ces nanomatériaux. Ces chantiers requièrent la création d’une instance de concertation sur les nanomatériaux, incluant la société civile et en lien avec les élus, pour orienter : - la réglementation relative aux nanomatériaux (et veiller au bon contrôle de son application) - les financements de recherche vers des études permettant une meilleure appréciation des risques des nanomatériaux, menées par des laboratoires indépendants selon des méthodes robustes et avec une communication ouverte des résultats. Autant de mesures nécessaires tant d’un point de vue démocratique qu’en termes de protection de la santé et de l’environnement.
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Response to Amendments of the Annexes to REACH for registration of nanomaterials

6 Nov 2017

Avicenn, Association de veille et d’information civique sur les enjeux des nanosciences et des nanotechnologies, éditeur du site http://veillenanos.fr, souhaite faire remonter à la Commission son analyse critique et ses suggestions d’amélioration concernant la révision proposée des annexes de REACH pour les adapter aux nanomatériaux. Dans leur globalité, les deux textes soumis à consultation (le texte légal et les propositions de modification des annexes) vont dans le bon sens : celui d’une transparence et d’une traçabilité accrues concernant les nanomatériaux présents sur notre territoire, souhaitées par la société civile, les acteurs sanitaires et environnementaux dont les autorités publiques de nos Etats membres. Il est en effet indispensable de mieux estimer les quantités, types et risques de nanomatériaux importés et produits sur le marché européen, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates pour protéger notre population et nos écosystèmes. Néanmoins, Avicenn a souhaité relever, dans le texte en PJ, certaines insuffisances des textes proposés et proposer des améliorations. Et souligner également son regret quant aux nombreux dysfonctionnements qui ont entravé jusqu’à aujourd’hui sa préparation ainsi que sa mise en consultation. Voir les détails dans le fichier joint, préparé en relation avec d'autres ONG (dont ECOS et CIEL), et en écho aux échanges tissés entre Avicenn, ses membres associés (http://avicenn.fr/wakka.php?wiki=MembresAssocies), d’autres acteurs de la société civile et des membres des autorités publiques françaises.
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