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Association européenne des Institutions d'Aménagement Rural

AEIAR

L'AEIAR regroupe des agences foncières publiques et mixtes ainsi que des administrations dont la mission est d'assurer l'accès au foncier pour les agriculteurs et l'aménagement rural dans ses dimensions agricoles et environnementales.

Lobbying Activity

Response to Generational renewal in agriculture

14 Jul 2025

L'Association Européenne des Institutions d'Aménagement Rural (AEIAR) et la FAO soutiennent pleinement la stratégie de la Commission européenne pour le renouvellement des générations agricoles. Elles prônent une approche globale intégrant tous les acteurs et niveaux de gestion. Un faible renouvellement des générations pourrait accélérer la concentration foncière et mener à la disparition du modèle européen d'agriculture familiale, remplacé par des exploitations de type "ferme-firme" où les agriculteurs n'ont pas le contrôle du capital ni des décisions de gestion. Concernant les aspects prioritaires dune future stratégie européenne, lAEIAR et la FAO soulignent le fait que laccès à la terre est souvent le frein principal pour linstallation de jeunes agriculteurs. Des politiques publiques et initiatives existent déjà dans les États membres pour faciliter cet accès, telles que l'accès au crédit pour l'acquisition de terres, la création de structures de portage public (comme le fonds ALTUM en Lettonie ou ELAN en France) et privé, permettant l'achat de foncier. Cependant, cet accès au foncier varie selon les modes suivants dans l'Union européenne : - L'acquisition, qui sécurise l'exploitation et permet de commencer à capitaliser. - La location, qui reste un moyen flexible de disposer de terres dans de nombreux États membres (comme la Belgique et l'Allemagne). - L'acquisition de parts ou d'actions de sociétés détenant ou exploitant du foncier agricole. - Le travail à façon, qui peut constituer un mode d'accès au foncier pour les entreprises réalisant ces travaux, s'ils incluent une forte part de délégation. Or ces quatre modes daccès au foncier sont soumis à une transparence et à une réglementation plus ou moins fortes selon les États-membres. Ils sont aussi plus ou moins prédominants, en fonction de la structure de la propriété et des pratiques propres à chaque Etat. La mise en place ou le renforcement de solutions facilitant le renouvellement des générations par un accès au foncier facilité nécessite de prendre en compte ces réalités socio-culturelles diverses. Il est donc fondamental de connaître ces modes daccès pour mieux les comprendre, les analyser et rechercher ainsi des solutions optimales pour faciliter laccès des jeunes à ces marchés. La création d'un observatoire foncier agricole européen, comme proposé dans le Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture, est une initiative prometteuse. Cet observatoire, en partenariat avec les structures publiques nationales et les États membres (dont le foncier agricole reste une compétence propre) devrait définir des indicateurs pertinents pour appuyer et coordonner les politiques publiques en faveur de l'accès au foncier et de l'installation des jeunes agriculteurs. Il permettrait également de mesurer l'efficacité des politiques européennes et de suivre les engagements internationaux des États membres, notamment dans le cadre des conventions climatiques et des Objectifs de développement durable. La pertinence des indicateurs choisis sera un gage de réussite de l'observatoire pilote. Avec cet observatoire et les analyses qui en découleront, la Commission européenne pourrait inciter les États membres à adopter des mesures de gestion adéquates, telles que la régulation des marchés fonciers et des interventions directes comme le droit de préemption. Ces mesures viseraient à limiter la spéculation et la concentration foncière. Enfin, cet observatoire pourrait être un premier pas vers la création d'un espace européen d'échanges de bonnes pratiques en matière de gestion foncière et d'accès à la terre, que l'AEIAR et la FAO appellent de leurs vœux.
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