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Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales

AGPB

Objectif: Promouvoir les intérêts des producteurs français de céréales à paille : blé tendre, blé dur, orge, sorgho, avoine, seigle, triticale… Missions principales: -Exprimer les besoins des producteurs de céréales -Défendre leurs positions auprès des pouvoirs publics français et européens -Favoriser le développement des marchés céréaliers -Proposer des réponses aux attentes des consommateurs et de la société : qualité des aliments, protection de l’environnement, lutte contre le changement climatique, développement du milieu rural.

Lobbying Activity

Response to Revision of the Energy Tax Directive

1 Apr 2020

Consultation «Inception Impact Assessments » directive taxation des énergies / mars 2020 Feedback sur les options de révision de la directive taxation des énergies. L’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB) partagent les conclusions de la Commission considérant que l’actuelle directive taxation des énergies ne répond pas aux nouvelles ambitions sur la décarbonisation des énergies, notamment dans les transports, et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Adoptée en 2003, cette directive n’est pas conçue pour accompagner le développement majeur des énergies renouvelables. Ainsi, elle méconnait entre autres la question de la taxation du CO2 fossile, et maintient diverses incitations plus favorables à la consommation d’énergies fossiles que renouvelables. Elles appellent la commission européenne à prendre en compte dans son étude et ses réflexions sur les atouts de la biomasse produite au niveau agricole, et en particulier des céréales. Les céréales sont une formidable pompe à carbone renouvelable dont il faut tirer parti pour répondre aux différents enjeux du pacte vert, qu’il s’agisse de nourrir, de stocker du carbone ou de remplacer des carburants ou énergies fossiles. La nouvelle directive taxation doit ainsi contribuer à réduire les distorsions fiscales entre les énergies, intégrer les externalités positives des énergies renouvelables pour le climat, améliorer l’indépendance énergétique, favoriser le développement des énergies renouvelables comme le bioéthanol, prendre en compte l’amélioration de l’indépendance protéique permise par la production de biocarburants, par la production de drèches, à partir de cultures européennes sources de protéines, comme le blé et le maïs, et améliorer la qualité de l’air avec les énergies les moins polluantes. L’AGPM et l’AGPB souhaitent contribuer aux réflexions sur l’évolution de la directive ETD et sont prêtes à travailler avec la Commission. Elles sont d’avis que la future directive taxation des énergies devrait réformer la structure de la fiscalité énergétique pour : • Favoriser l’harmonisation par unité d’énergie de la fiscalité énergétique dans les secteurs d’utilisation. • Valoriser l’externalité carbone renouvelable des énergies renouvelables via une fiscalité sur le carbone des seules énergies fossiles • Maintenir des flexibilités fiscales pour soutenir les co-bénéfices des biocarburants, notamment agricoles, via des réductions de la fiscalité sur la part énergie • Maintenir les soutiens publics aux biocarburants de 1ère génération durables après 2020. • Accorder les mêmes avantages aux biocarburants que ceux dont bénéficie le gazole dans le secteur des transports de marchandise et de passagers.
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Meeting with Janusz Wojciechowski (Commissioner) and

25 Feb 2020 · A strong budget to compensate for distortions of competition; CAP; BREXIT; New techniques of plant breeding.

Meeting with Catherine Geslain-Laneelle (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski)

20 Jan 2020 · Contribution of the cereal sector to the European Green Deal

Response to Changes to greening rules and clarifications of certain other direct payments' rules

12 Jan 2017

Rappelons qu’avec le verdissement, les co-législateurs européens ont souhaité mettre la PAC à l’écoute des citoyens en garantissant la performance environnementale de l’agriculture. Rappelons ensuite que les surfaces d’intérêt écologique (SIE), l’un des 3 volets du verdissement, ont pour principal objectif d’améliorer la biodiversité agricole (Règlt. 1307/2013[44]). Les législateurs ont clairement déclaré que les SIE ne devaient pas affecter la production agricole: « elles seront mises en œuvre de manière à ce que les terres ne soient pas retirées de la production, et à éviter toute baisse injustifiée du revenu des agriculteurs » (Conclusions du Conseil, 7-8/02/2013). La Commission a ensuite précisé que les SIE « ne doivent pas conduire à une réduction significative du revenu des agriculteurs » (Déclaration du 02/04/2014). L’AGPB, qui représente les producteurs français de céréales, tient à affirmer leur opposition à l’interdiction des produits phytosanitaires sur les SIE et à la mise en place d’une durée minimale de 8 semaines sur les cultures intermédiaires-SIE qui figurent dans la proposition d’acte délégué (2016)6991856 du 15/12/2016. Il s’agirait là d’un changement important des « règles du jeu » en cours de route, qui ne ferait que les compliquer malgré l’objectif affiché de simplification. Et surtout, ces mesures aboutiraient en pratique à une forte augmentation des surfaces en jachère et à une baisse significative de la production et du revenus agricole, en conséquence d’une réduction drastique des SIE productives que sont les cultures intermédiaires et les cultures fixatrices d’azote, alors qu’elles sont un élément clé de l’accord politique de 2013 entre le Parlement européen et le Conseil. En effet, si certains agriculteurs disposent naturellement de SIE “non productives” (éléments topographiques, bandes tampons…), que la PAC encourage à juste titre à préserver (facteurs de conversion élevés), d’autres en sont dépourvus et ont recours aux SIE « productives ». Ces dernières ont toute légitimité, puisque la PAC tient compte de leur impact sur la biodiversité (facteurs de conversion plus faibles) et que, conformément aux souhaits du législateur, elles pénalisent peu la production et le revenu agricoles. Les cultures intermédiaires n’ont de sens que si leur destruction laisse un sol propre qui ne pénalise pas la culture suivante. Une interdiction des herbicides laisserait le plus souvent le labour comme seule option. En sols argileux et humides au printemps, l’impossibilité de labourer interdirait toute culture intermédiaire. Dans les autres cas, le labour occasionnerait de nombreux effets pervers : hausse des coûts, des consommations d’énergie et des gaz à effet de serre, et plus d’herbicides utilisés sur la culture suivante. L’interdiction des phytosanitaires sur les jachères, qui laisserait pour seules solutions le broyage et le labour, aurait des conséquences similaires. Quant aux protéagineux, ils voient leur rendement handicapé par les mauvaises herbes, insectes et maladies, ce qui est la principale raison qui limite leurs surfaces. Sur les SIE-cultures fixatrices d’azote, qui ont permis de stopper le déclin des protéagineux en Europe, l’interdiction des produits phytosanitaires conduirait à une perte de rendement telle que de larges surfaces seraient à nouveau abandonnées, malgré leurs bénéfices environnementaux (biodiversité, économies d’azote). Enfin, une durée minimale de 8 semaines pour les SIE-cultures intermédiaires impacterait gravement les intercultures courtes (exemple des colzas succédant aux céréales d'hiver). Compte tenu du temps nécessaire à la préparation des sols avant semis, ces cultures ne seraient plus éligibles aux SIE. Dans les régions spécialisées en cultures d’hiver (nord-ouest de la France), ceci conduirait à une augmentation massive des surfaces en jachère, et serait incohérent avec la Directive Nitrates, qui impose des cultures intermédiaires en interculture courte après colza.
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