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Association Générale des Producteurs de Maïs

A.G.P.M.

L’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs) créée en 1934, reste au cœur de l’organisation maïsicole syndicale avec un rôle de représentation et de promotion du maïs et des producteurs auprès des autorités françaises et européennes.

Lobbying Activity

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and CONSEIL EUROPEEN DES JEUNES AGRICULTEURS

18 Jul 2025 · CAP

Meeting with Christophe Hansen (Commissioner) and

30 Apr 2025 · Challenges faced by the cereals sector in France and work of these Associations

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and spiritsEUROPE and

24 Feb 2025 · Divers

Meeting with Benoit Cassart (Member of the European Parliament)

18 Sept 2024 · Prise de contact

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and The EU Vegetable Oil and Proteinmeal Industry

17 Sept 2024 · Divers

Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur for opinion)

7 Feb 2024 · Mercosur, ATM Ukraine

Response to Carbon Removal Certification

23 Mar 2023

LAssociation Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) estime que le projet de Cadre de certification des retraits de carbone (CFCR) devrait prendre en compte notamment les points suivants : permettre la poursuite du développement de la méthode grandes cultures Label Bas Carbone Les crédits doivent sappuyer sur les méthodes scientifiques les plus solides pour le stockage de carbone pour assurer la robustesse, à lexemple de la méthode grandes cultures du label bas carbone, pour rassurer les clients, éviter le greenwashing, et viser à minimiser les coûts. Les activités de réduction démission doivent être incluses dans le CFCR, et les activités de substitutions devraient également être considérées. Les crédits générés devraient correspondre à la somme nette de ces 2 types dactivités bas carbone (émissions et stockage) comme dans la méthode grandes cultures du label bas carbone Le projet de certification ne doit pas hiérarchiser la priorité des méthodes à reconnaitre, ni créer une conditionnalité en dehors de la PAC. Le CFCR ne doit limiter au maximum les coûts et la surcharge administrative. Les émissions indirectes de type ILUC ne doivent pas être prises en compte dans les méthodologies. Le scénario de référence doit pouvoir être calculé au choix sur une baseline générique ou individuelle pour le carbon farming La gestion du risque de non permanence des activités du carbon farming devrait être évaluée par le groupe dexperts
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Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament) and INTERFEL

3 Mar 2023 · Salon International de l'Agriculture

Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament)

25 Jan 2023 · Mise en oeuvre de la nouvelle PAC

Response to Update of list of sustainable biofuel feedstocks

2 Jan 2023

L'Association Générale des Producteurs de MAïS (AGPM) souhaite faire part de ses remarques sur le projet d'acte délégué visant à ajouter des matières premières dans l'annexe IX de la directive RED 2028/2001 : Pour l'ajout des cultures intermédiaires, nous estimons que la définition proposée parait plus adaptée au contexte européen où généralement une seule culture principale est possible, et permet de se prémunir des risques de distorsion des marchés alimentaires, car ces cultures intermédiaires ne seraient pas cultivées sans lincitation de la RED2. Il faut néanmoins démontrer la présence dune culture cultivée par an en tant que culture principale. Les cultures intermédiaires telles que proposées dans ce projet sont additionnelles dans le cycle cultural annuel et nont pas deffet ni sur la demande alimentaire, ni sur la demande supplémentaire de terres. Nous demandons donc que les cultures intermédiaires soient classées dans la partie A de lannexe IX et non dans la partie B. Par ailleurs, nous estimons que le projet de directive déléguée ne permet pas davoir les garanties suffisantes sur les ajouts des matières premières issues de cultures non alimentaires sur terres sévèrement dégradées et pour les cultures endommagées qui ne sont pas utilisables dans les filières alimentaires. En effet, le projet de texte ne permet pas aux opérateurs de déterminer les matières premières en question. Le projet devrait inclure des définitions sur la notion de terres sévèrement dégradées, sur ce quest une culture non alimentaire, sur le caractère impropre à la consommation alimentaire ou sur les modifications/pollutions intentionnelles. A ce stade, le projet ouvre la porte à un risque énorme de fraudes. Dailleurs, ce risque est très insuffisamment pris en compte dans le rapport dévaluation. Nous nous inquiétons également que le rapport dévaluation puisse envisager lexistence dans le futur dun marché pour les cultures endommagées impropres à la consommation humaine. Nous proposons donc que ces matières premières au (t) dans la partie A et au (j) dans la partie B ne soient pas ajoutées à lannexe IX du fait notamment des risques de fraudes que ces ajouts induiraient automatiquement.
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Response to Sustainable use of pesticides – revision of the EU rules

16 Sept 2022

L’AGPM rappelle, en préambule, que les maïsiculteurs français, conscients de l’importance de la protection de l’environnement et de la santé, ont largement fait évoluer leurs pratiques agronomiques avec pour objectif de réduire les impacts liés à l’utilisation des produits phytosanitaires. Ainsi, les producteurs français ont déjà réalisé de nombreux efforts dans le cadre d’Ecophyto, dont le premier plan date de 2008. Le dispositif Certiphyto a permis de former utilisateurs et vendeurs sur les questions réglementaires, la santé, les alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Les maïsiculteurs français ont ainsi arrêté d’utiliser les molécules les plus dangereuses, ils ont créé de zones de non-traitement à proximité des lieux d’habitation, et substitué l’usage de certaines molécules par des produits de biocontrôle. Ainsi l’utilisation des trichogrammes dans la lutte contre la pyrale du maïs s’est développée, et bien que plus coûteuse, elle est désormais mise en pratique en France sur 120 000 hectares environ.Pour assurer une ambition réaliste en termes d’utilisation des produits phytosanitaires, l’AGPM souligne qu’il convient que les objectifs européens soient réalisables, et que leur mise en œuvre puisse répondre à la durabilité des exploitations maïsicoles, y compris en termes économiques et sociaux. Seule cette prise en compte permettra d’atteindre les objectifs fixés. alors que plusieurs études montrent que la mise en application de Farm to Fork aura des conséquences négatives en termes de productions agricoles et notamment maïsicoles, l’AGPM demande à ce que les propositions de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques reposent sur des études et analyses scientifiques étayées, et qu’une étude d’impact complète soit réalisée. Le projet SUR sous-entend qu’il existe des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires. Or ce n’est actuellement pas le cas. Les producteurs de maïs ne pourront réduire l’utilisation des produits phytosanitaires que lorsque des alternatives efficaces et économiquement réaliste seront disponibles. L’AGPM rappelle que le principe qui consiste à « ne pas interdire s’il n’existe pas de solution alternative » est essentiel, et demande à ce que le projet de règlement en tienne compte.L’AGPM insiste pour que l’accès aux innovations, en particulier concernant les nouvelles techniques de sélection variétale (NBT) soit facilitée. L’AGPM demande à ce que la commission européenne avance concrètement sur ce dossier, afin que la réglementation actuelle évolue et soit adaptée. Plus globalement, l’AGPM déplore l’absence de dispositions pour favoriser la recherche d’alternatives efficaces et faciliter le déploiement des innovations.Sans alternative efficace et économiquement réaliste, l’AGPM est donc opposée à la fixation d’un objectif chiffré de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, et préfère la définition d’une trajectoire de réduction des impacts définis sur une base technique et scientifique partagée. L’AGPM souhaite également faire part de sa vive inquiétude concernant l’interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles. La définition de « zone sensible » semble actuellement très large et manque de précision, et pourrait conduite à l’interdiction permanente de l’utilisation de produits phytosanitaires sur des terres actuellement cultivées, ce qui conduirait à une baisse importante de la production agricole et maïsicole, voire à un abandon des cultures sur une partie de ces zones. L’inquiétude est toute particulière pour les filières d’excellence dont les contraintes de qualité sont importantes, et repose le plus souvent sur des cahiers des charges contractuels, à commencer par les filières comme le maïs semences ou le maïs doux dont le déploiement pourrait être remise en cause. Nous alertons donc sur les conséquences en termes de production agricoles, mais également sanitaires que cette disposition pourrait entraîner.
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Response to Protecting biodiversity: nature restoration targets

19 Aug 2022

L’AGPM est convaincue du rôle joué par les maïsiculteurs dans la préservation de la nature, et du rôle qu’ils continueront à avoir dans sa restauration. Ainsi les maïsiculteurs français, conscients de l’importance de la préservation des milieux naturels, ont largement fait évoluer leurs pratiques et contribué notamment à la préservation des pollinisateurs ou des milieux aquatiques. Cependant, pour assurer une ambition réaliste, l’AGPM souligne qu’il convient que les objectifs européens soient réalisables, et que leur mise en œuvre puisse répondre à la durabilité des exploitations maïsicoles, y compris en termes économiques et sociaux. Seule cette prise en compte permettra d’atteindre les objectifs fixés. De plus, le contexte actuel, soumis aux conséquences liées à la pandémie COVID-19 et aux répercussions de la guerre en Ukraine, rappelle que le principe de sécurités alimentaire et énergétique est désormais crucial pour l’Union Européenne, mais également pour les autres régions du monde. L’AGPM souligne que la restauration de la nature mais également l’autonomie alimentaire, la réduction de la dépendance énergétique, la préservation de l’emploi et de richesses durables sont autant de défis pour l’agriculture. Dans ce cadre, le maïs dispose d’atouts majeurs pour répondre à ces enjeux. En tant que véritable « pompe à carbone », la maïsiculture fait partie des seuls secteurs capables de capter le carbone de l’air par la photosynthèse. Elle est le point de départ d’une bioéconomie durable et porteuse de solutions pour : préserver la nature, nourrir les hommes, fournir de l’énergie, des matériaux et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Commission européenne propose un règlement afin de prendre des mesures plus rapides. Une directive semblerait plus appropriée et permettrait de prendre en compte la capacité de chaque Etat Membre à gérer ses propres espaces naturels, et d’avoir des mesures adaptées à son contexte écosystémique, ainsi qu’aux différentes mesures préexistantes et parfois contraignantes pour les producteurs de maïs. La règlementation relative à la restauration de la nature doit avoir des objectifs réalistes. Ainsi les échéances prévues tous les 10 ans nous semblent arbitraires, et pourraient desservir les ambitions de l’Union Européenne. De plus, les cibles et indicateurs fixés par le règlement ne nous semblent pas reposer sur une base de connaissance suffisante et adaptée aux différents environnements. Nous insistons pour que les objectifs de restauration soient réalisables et réalistes afin que le processus se déroule de façon équitable au cours des prochaines décennies. La question de l’état initial vers lequel orienter la restauration reste un point majeur, qui doit être basé sur la science et discuté avec les parties prenantes en prenant en compte les objectifs généraux, en particulier de souveraineté alimentaire. Le soutien financier identifié par l’Union Européenne ne semble pas suffisamment clair et consolidé à la hauteur des enjeux identifiés. Il est prévu un financement issu de la PAC, or la restauration de terre qui ne sont ni agricoles, ni forestières à partir de budget PAC ne serait pas cohérent. Il est donc nécessaire d’avoir une mécanisme financier spécifique pour la restauration de la nature, et que ce mécanisme soit pérenne pour des mesures à long terme.
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Response to Restoring sustainable carbon cycles

7 Oct 2021

AGPM shares the ambition to enhance sustainable carbon cycles to meet the EU's decarbonization goal by using nature based solutions and technological mechanisms. In this context, the agriculture carbon pump is a powerful tool to naturally capture CO2 from the atmosphere, in particular by field crops and corn crops. AGPM thinks that agriculture based solution shall be encouraged wether it is with carbone farming or, as also intends this communication, by addressing the issue of valuing the carbon captured for the production of fuels, materials and food products. This communication should be an opportunity to emphasize the major role that the agricultural bioeconomy and its complementarity of food uses, fossil carbon substitution and carbon sequestration in the soil (and materials) can play.This would be a perfect opportunity to restore the agricultural bioeconomy to the place it deserves in the Green deal and the Fit-for-55 package, as this place is now more embryonic tha anything else and limited to its circular economy part. Carbon storage in soils and emission reduction are part of the carbon farming solutions the Society and the consomer are waiting for. Carbon farming should be based on a rigorous, solid and science-based framework for the generation of carbon credits, in particular in terms of additionality, permanence and double counting. The low carbon label created in France and the field crop method recently adopted are an example of a solid carbon farming mechanism. The field crop carbon method is based on the review, on the whole farm and not of sub-parts, of levers for reducing emissions and those for storing carbon in the soil, with the use of a soil model for the latter. This approach seems to us the most solid one to take into account all the crosscutting effects between the levers. On the other hand, the economic model of the low carbon label needs to be further improved. AGPM thinks it must be a real opportunity to improve the income of farmers and not just a buffer against the additional costs brought by greening agriculture or a valuation driven by downstream value chain interests imposing their specifications. The carbon credits shall be valued on voluntary carbon markets or benefit from incentives in addition to the CAP or public support. The communication could assess the conditions of access to regulated markets, thus offering a potential additional flexibility to value credits, as well as their transferability between operators can bring more value. The costs of generating carbon credits in France and in the EU are high, and must be taken into account in the development of any voluntary European carbon market to avoid unfair competition, from outside or from other international competing methodologies. Finally, AGPM thinks that the storage of CO2 via BECCS or BECCU with stable products is a solution to be developed. It must also be valued differently from a simple CCUS because the BECCS really helps to cool the climate by removing CO2 from the air while the CCS only avoids an addition. Fermentation of biomass to producce Bioethanol or Biogas produces also CO2 tgat can removed either to be stored or transformed in energy or long lasting products. The carbon removal proposition should incentivized these solutions.
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Response to Climate change mitigation and adaptation taxonomy

18 Dec 2020

L’AGPM prend acte du projet d’acte délégué établissant les critères de sélection technique pour la détermination des conditions selon lesquelles une activité économique serait qualifiée pour sa contribution significative à deux objectifs du règlement de base : l’atténuation du, et l’adaptation au, changement climatique. L’AGPM attire l’attention de la Commission sur le fait qu’apparaissent dans ce projet d’acte délégué plusieurs obligations et interdictions qui sont en contradiction avec la règlementation sectorielle qui définit des normes de durabilité de l’agriculture européenne, et principalement les bonnes conditions agricoles, environnementales et climatiques et les obligations règlementaires en matière de gestion définies par la conditionnalité de la Politique Agricole Commune. Ces critères contredisent également la conditionnalité renforcée telle qu’elle est inscrite dans la future politique agricole, qui est actuellement en phase législative avancée (trilogues), On peut citer à titre d’exemple les obligations de rotations, de mélange d’espèces pour les intercultures et couverts, les interdictions du travail des sols, le niveau sur la protection de la biodiversité, la gestion des prairies. Ainsi, des investissements sur le climat, le carbone ou le label bas carbone seraient verts au sens de la PAC et ne le seraient plus dans la taxonomie. Ces critères dans le projet d’acte délégué contredisent aussi d’autres règlementations horizontales qui s’appliquent à l’agriculture, comme la directive Energies renouvelables ou sur la bioéconomie agricole. On peut citer ainsi l’exclusion totalement du champ des activités éligibles de tous les biocarburants issus de plantes alimentaires et du relèvement à 65 % du niveau minimum de réductions de gaz à effet de serre pour tous les biocarburants, en contradiction avec les exigences de la RED2 de 50%, 60% ou 65% de réduction de GES selon la date de mise en service de l’usine. Il nous semble inconcevable qu’une nouvelle règlementation horizontale s’appliquant à la finance verte définisse une seconde définition de la durabilité de l’agriculture et des énergies renouvelables et produits biosourcés. Ces conditions additionnelles nous semblent induire des changements essentiels à l’acte de base, ce qui n’est pas la vocation d’un acte délégué. De plus, ces conditions additionnelles, notamment sur la rotation ou les couverts ou les biocarburants issus de plantes alimentaires, ne sont pas justifiées par la science au regard de la lutte contre le changement climatique ni de l’adaptation à ce changement. Il n’est pas concevable qu’une nouvelle règlementation horizontale s’appliquant à la finance verte contredise à ce point l’impératif de cohérence des politiques européennes, récemment réaffirmé par les autorités françaises et européennes. Ces dispositions doivent donc être supprimées et les futurs actes délégués sur les ressources aquatiques, l’économie circulaire, la pollution et la biodiversité devraient respecter également cette cohérence.
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Meeting with Filip Alexandru Negreanu Arboreanu (Cabinet of Commissioner Adina Vălean) and Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d'olive, huiles et graisses et agrofournitures de l'U.E. and

29 Oct 2020 · EU Biofuels Chain

Response to Recognition of equivalence of Ukrainian provisions on certification of cereal seed

20 May 2020

Dangerous equivalence for EU production AGPM MAÏS SEMENCE represents the 3,200 French farms that produce maize seeds on behalf of seed companies. This production covers 65,000 hectares per year spread over many French departments. As a reminder, 60% of French maize seed production is exported mainly to the other EU countries, but also to third countries (9% of exports). The production of maize seeds is a high added-value production performed on specialized farms which have made crop-specific investments. These farms depend on maize seed production to generate an adequate income. In addition, it allows valorizing smaller farms and is more labor-intensive. However, the economic balance of this production remains fragile, as the French farms are being put in competition by seed companies with farms in the Central or Eastern Europe; this puts strong pressure on the farmers’ income. Against this background, the draft decision proposed by the European Commission is highly disruptive for the current economic balance, for producers on the one hand and for service companies. In fact, Ukraine benefits from a (factory-exit) production costs which is 26% lower than in France, according to a study by the National Federation for the Production of Maize and Sorghum Seeds. Faced with this price gap, seed companies will increase pressure on the prices paid to producers, who will be forced to accept to maintain their production contracts. This equivalence will therefore contribute to impoverish French (and European) seed producing farmers. It will lead to a partial relocation of maize seed production from France to Ukraine, in particular to supply certain Central European markets currently supplied by France. And what is the added value for European agriculture? Despite the drop in production costs, the prices of maize seed doses sold to European maize producers will not decrease; this trend has already been observed in recent years in key markets. For this reason, French maize seed producers oppose this proposed decision. They furthermore demand that co-legislators would be provided with a precise impact assessment before taking a hasty decision that could significantly penalize maize seed producing farmers’ income and weaken a flagship of French agriculture.
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Response to Climate Law

29 Apr 2020

Contribution AGPM sur la proposition de « loi européenne sur le climat » La loi Climat projetée vise à renforcer les objectifs et les actions de décarbonation de l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs sont indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique et cela plus particulièrement dans le secteur des transports pour lequel le Pacte vert vise 90% de réduction d'émissions d'ici 2050. L’AGPM estime néanmoins que l’ambition climat renforcée de l’UE et la définition de sa trajectoire doit prendre en compte les spécificités de l’agriculture, dont le maïs, et des enjeux alimentaires, dont la crise du COVID a démontré le caractère stratégique et vital. Pour l’AGPM, le critère de souveraineté alimentaire et de l’accessibilité financière alimentaire devrait donc être explicitement intégré dans la liste des éléments à prendre en compte par la Commission pour élaborer la trajectoire de neutralité climatique, comme cela est déjà écrit pour l’énergie. Cette orientation renforcerait le rôle stratégique de la filière agricole pour répondre simultanément aux défis alimentaires et climatiques, comme l’a reconnu la COP21. L’AGPM rappelle en effet que le maïs et les grandes cultures, sont une formidable pompe à carbone, point de départ de filières de la bioéconomie qui fournissent à la fois des aliments, de l’énergie et des matériaux renouvelables. Cette complémentarité des usages est un facteur essentiel de leur compétitivité, de leur résilience au service d’une alimentation saine et abordable, de l’indépendance protéique et énergétique. La production de bioéthanol de maïs est au cœur de ces bénéfices multiples, pour décarboner les transports. L’AGPM estime que l’UE doit intégrer dans les éléments guidant l’élaboration de la trajectoire de neutralité climatique celui du développement de la bioéconomie pour s’orienter vers une économie plus circulaire et moins dépendante du carbone fossile. L’AGPM demande donc d’augmenter l'objectif d'énergies renouvelables dans le secteur des transports et de mettre en œuvre toutes les solutions durables disponibles immédiatement dans ce secteur, notamment par un recours accru aux biocarburants durables de première génération d’origine européenne comme le bioéthanol de maïs, source de multiples externalités positives. En particulier, le bioéthanol apporte en moyenne une réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l’essence, et contribue à l’autonomie protéinique européenne. Le bioéthanol carburant durable réduit aussi les émissions de particules et d’oxyde d’azote. L’AGPM souhaite que le rôle de solution dans la lutte contre le réchauffement climatique de la bioéconomie agricole céréalière soit reconnu dans le pacte vert et la loi climat. En conclusion, cela reviendrait à ajouter au point 3 de l’article 4 : • L’accessibilité financière de l’alimentation et la souveraineté alimentaire de l’UE, dans le respect des règles de production que l’UE s’est fixées • Le développement de la bioéconomie L’AGPM détaille ses propositions sur les biocarburants ci-après et souhaite que la filière maïs européenne soit associée et consultée sur les travaux liés à la loi climat.
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Response to Climate change mitigation and adaptation taxonomy

27 Apr 2020

Climate change mitigation and adaptation taxonomy La commission européenne souhaite définir les critères d’éligibilités des investissements à la finance verte. Le projet de taxonomie et les critères élaborés doivent y contribuer. L’AGPM est d’avis que cette démarche doit renforcer la bioéconomie européenne et ne pas créer de distorsions en filières. L’objectif est de contribuer à réduire les émissions de GES pour lutter contre le réchauffement climatique en mobilisant les atouts des différents secteurs. Il est important de mener une évaluation des impacts de cette politique en pondérant par d’autres enjeux comme la souveraineté alimentaire, l’indépendance énergétique et protéique par exemple. Cette politique doit donner contribuer à financer de l’innovation, s’appuyer sur une approche technologique neutre et ne pas déclasser des productions classées durables aujourd’hui par la réglementation hors du champs des investissements verts. L’AGPM expose dans le document joint des éléments plus détaillés de sa position.
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Response to 2030 Climate Target Plan

15 Apr 2020

L'AGPM et ses partenaires des filières biocarburants en France (AGPB, CGB, FOP, SNPAA, ESTERIFRANCE) estiment que le relèvement de l'objectif de réduction de GES à 50%-55% en 2030 doit être l'occasion de décarboner encore plus les transports grâce à la bioéconomie agricole européenne. Au regard de l’importance du secteur des transports dans les émissions de gaz à effet de serre (GES), la stratégie de l’énergie de l’Union Européenne doit y être particulièrement volontariste pour en réduire son impact sur le Climat. Elle devra maintenir aussi un équilibre dans la répartition des efforts de réduction de GES entre les différents secteurs concernés notamment les carburants routiers, non routiers, aériens et maritime, mais également les combustibles pour les bâtiments, chauffages et plus particulièrement agriculture. L’agriculture ne doit pas, et ne peut pas, servir à compenser les efforts que les autres secteurs ne fourniraient pas ou leur moindre contribution à l’atteinte de cet objectif communautaire. Le secteur des transports devra donc participer significativement. Afin de concrétiser son ambition, l’Union Européenne doit donc tirer avantage de ses biocarburants, issus d’une agriculture européenne innovante, encadrée par une politique agricole commune qui prend en compte la protection des sols, la biodiversité, les enjeux agronomiques et environnementaux. Les filières biocarburants apportent des solutions pour, tout à la fois, contribuer à la sécurité alimentaire et aux préoccupations environnementales de l’Europe ; accroître sa souveraineté énergétique et protéinique ; participer à la décarbonation du secteur des transports et répondre aux nouvelles demandes en matériaux biosourcés dans le cadre d’une bioéconomie créatrice d’emplois ruraux. L'AGPM et ses partenaires souhaitent que l'analyse et les propositions formulées dans le document ci-joint participeront à une évaluation plus complète des leviers à mobiliser pour répondre à la nouvelle ambition GES européenne pour 2030. Nos organisations souhaitent poursuivre ce dialogue avec la Commission européenne. La lutte contre le réchauffement climatique ne peut pas attendre.
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Response to Revision of the Energy Tax Directive

1 Apr 2020

Consultation «Inception Impact Assessments » directive taxation des énergies / mars 2020 Feedback sur les options de révision de la directive taxation des énergies. L’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) et l’Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB) partagent les conclusions de la Commission considérant que l’actuelle directive taxation des énergies ne répond pas aux nouvelles ambitions sur la décarbonisation des énergies, notamment dans les transports, et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Adoptée en 2003, cette directive n’est pas conçue pour accompagner le développement majeur des énergies renouvelables. Ainsi, elle méconnait entre autres la question de la taxation du CO2 fossile, et maintient diverses incitations plus favorables à la consommation d’énergies fossiles que renouvelables. Elles appellent la commission européenne à prendre en compte dans son étude et ses réflexions sur les atouts de la biomasse produite au niveau agricole, et en particulier des céréales. Les céréales sont une formidable pompe à carbone renouvelable dont il faut tirer parti pour répondre aux différents enjeux du pacte vert, qu’il s’agisse de nourrir, de stocker du carbone ou de remplacer des carburants ou énergies fossiles. La nouvelle directive taxation doit ainsi contribuer à réduire les distorsions fiscales entre les énergies, intégrer les externalités positives des énergies renouvelables pour le climat, améliorer l’indépendance énergétique, favoriser le développement des énergies renouvelables comme le bioéthanol, prendre en compte l’amélioration de l’indépendance protéique permise par la production de biocarburants, par la production de drèches, à partir de cultures européennes sources de protéines, comme le blé et le maïs, et améliorer la qualité de l’air avec les énergies les moins polluantes. L’AGPM et l’AGPB souhaitent contribuer aux réflexions sur l’évolution de la directive ETD et sont prêtes à travailler avec la Commission. Elles sont d’avis que la future directive taxation des énergies devrait réformer la structure de la fiscalité énergétique pour : • Favoriser l’harmonisation par unité d’énergie de la fiscalité énergétique dans les secteurs d’utilisation. • Valoriser l’externalité carbone renouvelable des énergies renouvelables via une fiscalité sur le carbone des seules énergies fossiles • Maintenir des flexibilités fiscales pour soutenir les co-bénéfices des biocarburants, notamment agricoles, via des réductions de la fiscalité sur la part énergie • Maintenir les soutiens publics aux biocarburants de 1ère génération durables après 2020. • Accorder les mêmes avantages aux biocarburants que ceux dont bénéficie le gazole dans le secteur des transports de marchandise et de passagers.
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Response to Carbon Border Adjustment Mechanism

31 Mar 2020

La Commission propose d’évaluer l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE sous des formes et pour des secteurs encore à définir. Pour les producteurs de maïs de l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), la dimension carbone est un enjeu important. Elle apparait comme une opportunité grâce à la formidable pompe à carbone du maïs pour nourrir, stocker du carbone et substituer du carbone fossile. Elle apparait comme une menace si l’UE ne prend pas en compte les effets économiques et sectoriels de sa politique carbone par rapport à celles menées par ses concurrents internationaux. Il est ainsi nécessaire d’étudier l’impact carbone du relèvement des ambitions climatiques de l’UE sur le secteur du maïs, dont l’UE est le premier importateur mondial. La démarche bas carbone de l’UE induira en effet des différences entre les systèmes de production européens et ceux des pays tiers si ces derniers ne font pas des efforts équivalents. Ces distorsions devront être corrigées, en s’appuyant notamment sur une mesure objective de l’empreinte carbone mais pas seulement. L'AGPM estime qu’un éventuel mécanisme d’ajustement carbone aux frontières devrait prendre en compte les contraintes sur les conditions de production dans l’UE, afin de refuser l’importation de productions agricoles ou de produits issus d’agricultures ne respectant pas les standards européens de production. Dans ce cadre, tout mécanisme devrait contribuer à améliorer la compétitivité interne et externe de l’agriculture, du maïs et des produits agricoles européens. C’est un enjeu de souveraineté, de sécurité alimentaire et nécessaire pour un secteur rural et agricole dynamique.
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Response to Farm to Fork Strategy

11 Mar 2020

L’ AGPM souhaite souligner l’initiative prise par la Commission Européenne du Green Deal et de la stratégie « Farm to Fork », intégrant globalement les enjeux des producteurs agricoles jusqu’aux consommateurs. Si l’agriculture peut subir des effets directs des évolutions climatiques, c’est aussi une solution pour atteindre les nouvelles ambitions européennes pour le climat. La production de maïs en est une parfaite illustration : capable de séquestrer du carbone, elle participe aussi à l’enrichissement du taux de matière organique dans les sols. De par ses multiples usages, elle contribue à la fourniture de biens alimentaires ainsi qu’à la transition énergétique. Cette stratégie doit donc pleinement intégrer le rôle de la bioéconomie agricole. Les producteurs de maïs français se sont engagés dans une production de maïs plus durable qui nécessitera de pérenniser l’accès à des moyens de production efficaces (génétique, protection des culture, irrigation), respectueux de l’environnement et permettant de maintenir la compétitivité des exploitations agricoles. Si l’AGPM s’inscrit dans une trajectoire de réduction des risques et des impacts liés à l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse et des fertilisants, pour autant, elle estime que la fixation arbitraire et réglementaire d’objectifs chiffrés de réduction, souvent inatteignables, n’est pas adaptée. Qu’il s’agisse de la directive nitrates ou d’utilisation durable des pesticides, l’AGPM estime la réglementation communautaire suffisante actuellement et qu’il convient de poursuivre les efforts engagés depuis ces dernières années. Qu’il s’agisse d’amélioration de la tolérance à la sécheresse ou de résistance à des attaques parasitaires, le levier de la génétique et d’une sélection variétale adaptée aux défis auxquels l’agriculture fait face, aujourd’hui comme demain, est essentiel. C’est pourquoi, il est important que la stratégie « Farm to Fork » prenne largement en compte le volet de la recherche et de l’innovation, qu’une issue réglementaire positive soit trouvée sur le dossier des NBT et que l’accès à ces techniques reste accessible. L’ AGPM regrette également que le volet de la gestion quantitative de l’eau ne soit pas pris en compte dans cette stratégie notamment via la création d’ouvrages de stockage et le développement de l’irrigation qui permettront de sécuriser la production agricole et plus particulièrement dans le contexte de changement climatique où il faudra faire face à la survenance d’épisodes climatiques extrêmes répétés. Depuis 2017, l’UE est devenue le premier importateur mondial de maïs, il est urgent de protéger la filière de ces importations massives qui pèsent sur les prix tout en ne respectant pas les mêmes standards de production que ceux existants dans l’Union Européenne. Dans ce contexte, la PAC doit permettre de déployer des outils afin d’assurer les revenus des producteurs européens et de maintenir la compétitivité de leurs exploitations. La stratégie « Farm to Fork » ne doit pas être une source de contraintes supplémentaires dans les futures politiques qui seront définies, elle devrait aussi intégrer des indicateurs permettant d’apprécier comment s’améliore la compétitivité agricole, les revenus et la rémunération de nouveaux services, ainsi que les effets indirects globaux de cette politique au niveau environnemental et de sécurité alimentaire.
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Meeting with Janusz Wojciechowski (Commissioner) and

25 Feb 2020 · A strong budget to compensate for distortions of competition; CAP; BREXIT; New techniques of plant breeding.

Response to Climate Law

6 Feb 2020

La loi Climat projetée vise à renforcer les actions de décarbonation de l’Union européenne pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ces objectifs sont indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique et cela plus particulièrement dans le secteur des transports pour lequel le Pacte vert vise 90% de réduction d'émissions d'ici 2050. L’AGPM estime que l’UE doit augmenter l'objectif d'énergies renouvelables dans le secteur des transports et mettre en œuvre toutes les solutions durables disponibles immédiatement dans ce secteur, notamment par un recours accru aux biocarburants durables de première génération d’origine européenne comme le bioéthanol, source de multiples externalités positives. En particulier, le bioéthanol apporte en moyenne une réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à l’essence, et contribue à l’autonomie protéinique européenne. Le bioéthanol carburant durable réduit aussi les émissions de particules et d’oxyde d’azote. L’AGPM souhaite que le rôle de solution dans la lutte contre le réchauffement climatique de la bioéconomie agricole céréalière soit reconnu dans le pacte vert et la loi climat.
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