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Atlantic SFDT

Groupe Atlantic

Depuis 1968, nous innovons pour optimiser le confort thermique en développant des solutions de plus en plus bas carbone et accessibles au plus grand nombre.

Lobbying Activity

Meeting with Arthur Corbin (Cabinet of Executive Vice-President Stéphane Séjourné) and European Heat Pump Association and

25 Feb 2025 · Main priorities for the Heat Pumps Industry

Response to Minimum requirements for certification programmes and training attestations for RACHP equipment

10 Jun 2024

Nous avons pris connaissance du projet de texte en consultation jusquau 10 juin 2024 qui propose une mise à jour des exigences minimales pour la délivrance des certificats aux personnes physiques et morales ainsi que les conditions de reconnaissances mutuelles de tels certificats. Groupe ATLANTIC préconise de réviser les exigences pour la formation et la certification des opérateurs (personnes physiques) et des entreprises (personnes morales). Le projet prévoit 5 catégories de certification de personnes physiques : A (fluides fluorés et hydrocarbures) B (C02) C (NH3) D (Récupération de fluides dans des systèmes avec moins de 1 kg de fluides fluorés) E (Contrôles détanchéité des fluides fluorés) Les certificats de catégorie A à C concernent les travaux suivants : contrôle détanchéité, installation, réparation, entretien ou maintenance, mise hors service, démantèlement et pour les fluides fluorés, la récupération des fluides. Les travaux visant le certificat de catégorie E se font sans ouverture du circuit frigorifique. Le projet prévoit des passerelles comme indiqué ci-après : - Certificats de catégorie I et II vers la catégorie A - Certificats de catégorie III vers la catégorie D - Certificats de catégorie IV vers la catégorie E Groupe ATLANTIC estime que : Comme déjà inscrit dans le règlement dexécution en vigueur - une catégorie distincte devrait demeurer pour les équipements de petite taille visant le secteur résidentiel, et similaire à la catégorie II actuelle. Ce point est particulièrement important au vu des objectifs inscrits dans REPowerEU qui exigent que la quantité de pompes à chaleur nouvellement installées double tous les quatre ans ;Une catégorie distincte ne doit pas spécifiquement être créée pour le CO2, ni le NH3 mais que les opérateurs qui doivent travaillent de façon occasionnelle sur des équipements basés sur lutilisation de ces 2 fluides soient tenus dobtenir une mention complémentaire (en sus dun certificat construit sur 1 tronc commun) ; Sagissant des hydrocarbures utilisés comme fluide frigorigènes, le règlement F-Gas a été imaginé avec un fort déploiement de ceux-ci à court terme. Il semble donc nécessaire de les inclure dans tous les certificats dinstallation. Le règlement établissant des règles différentes entre les systèmes « autonomes » et les « biblocs » et compte-tenu de linflammabilité plus élevée des hydrocarbures, il nous semble nécessaire de séparer les différentes technologies ; Les certificats relatifs à la récupération des fluides et aux contrôles détanchéité devraient être traités séparément. Nous recommandons de réviser comme suit : Catégorie A : o Toutes les activités décrites à larticle 2 (1) : Fluides fluorés (HFC ou HFO) Hydrocarbures pour les installations de type autonome (monobloc) o Toutes les charges : o Mention complémentaire A1 pour CO2 o Mention complémentaire A2 pour NH3 o Mention complémentaire A3 pour les Hydrocarbures pour les installations de type bibloc Catégorie B : o Toutes les activités décrites à larticle 2 (1) si : Moins de 5 kg pour Fluides fluorés (HFC ou HFO) Moins de 2 kg pour Hydrocarbures pour les installations de type autonome (monobloc) o Mention complémentaire B1 pour les Hydrocarbures pour les installations de type bibloc avec moins de 2 kg Catégorie C : o Acticités de récupération Fluides fluorés (HFC ou HFO) Catégorie D : o Acticités de contrôle détanchéité des équipements Fluides fluorés (HFC ou HFO)
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Meeting with Ditte Juul-Joergensen (Director-General Energy) and BUSINESSEUROPE and

22 Feb 2024 · Energy market

Meeting with Maroš Šefčovič (Executive Vice-President) and

22 Feb 2024 · Clean Transition Dialogue on Clean Technologies