Ekitia
Ekitia est une association en cours de transformation en GIP d'envergure nationale, qui a pour objectif de développer un pôle d’économie de la donnée au sein d'un cadre de confiance éthique et souverain et d’accompagner et accélérer la transformation numérique.
ID: 314407038596-35
Lobbying Activity
Response to Legislative framework for the governance of common European data spaces
29 Jul 2020
Occitanie Data (https://occitaniedata.fr/) est une jeune structure dont la création a été initiée en raison du besoin de lever les freins injustifiés au développement d’une économie basée sur les données. Deux caractéristiques nous démarquent des autres “intermédiaires de données”.
Tout d’abord, la diversité de notre écosystème, qui rassemble à la fois des acteurs publics, privés et académiques, tous animés par la volonté de favoriser les usages reposant sur leurs données dans le cadre de projets communs. Ensuite, l’élaboration d’un cadre de confiance, que nous estimons essentiel pour le développement d’une économie des données pérenne : ce cadre a été posé dans une Charte éthique incitant tous les acteurs de notre écosystème à respecter des valeurs éthiques relatives au partage et à la réutilisation des données. En plus de définir les garanties réciproques auxquelles peuvent s’attendre les membres d’Occitanie Data lors de leur collaboration, la Charte met en avant la nécessité de réaliser des projets innovants respectueux de l’environnement, des intérêts de la société et des intérêts des individus.
Le cœur de notre activité réside dans un rôle de facilitateur quant à la mise en relation de notre écosystème et à l’accompagnement de projets innovants. Notre méthode consiste à travailler directement avec les porteurs de projet afin de les accompagner pas à pas sur les problématiques techniques, juridiques et éthiques posées par les croisements de données envisagés. Nos premiers cas d’usage nous ont permis d’observer que la problématique la plus importante est liée au flou et à la lenteur des procédures d’accès aux données, cette difficulté pouvant être accentuée par une divergence d’intérêts entre les acteurs.
Concernant notre position sur l’initiative législative envisagée :
1° La nécessité de permettre la réutilisation des données détenues par le secteur public est l’une de nos priorités, tout comme la réutilisation des données détenues par le secteur privé et par les acteurs de la recherche. La disponibilité des données dépendant en premier lieu de leur visibilité, il serait par exemple intéressant de créer une obligation de déclarer certains catalogues de données.
2° Occitanie Data promeut les usages des données au service de l’intérêt général et des objectifs de développement durable, dans le respect des droits des individus. Ce travail serait dès lors facilité par l’existence de mécanismes de mise à disposition volontaire de leurs données par les individus et les entreprises.
3° Nous sommes convaincus que les partages de données trans-sectoriels ouvrent de nouveaux horizons en termes de valorisation des données. Pour saisir ces opportunités, l’élaboration de standards d’interopérabilité et de normalisation est cruciale (dans un premier temps via des normes sectorielles, sur le modèle de la directive INSPIRE 2007/2/CE, qui a transformé le paysage des données spatiales), mais reste secondaire par rapport à la nécessité de fédérer les intérêts des différents secteurs.
4° Rassembler les différents acteurs d’un projet en un consortium chargé de définir en amont du lancement du projet les modalités de coopération est le cœur de notre activité. Pour l’instant, des modalités de coopération non négociables se trouvent dans notre charte éthique, signée par tous nos membres. À terme, en plus de ces garanties, nous aimerions proposer un modèle économique garantissant une juste répartition de la création de valeur. Cela faciliterait la circulation des données, qu’elles soient publiques ou privées, et permettrait en outre de faire émerger des champions européens du numérique ou de la donnée (grosses entreprises, petites entreprises, institutions, établissements, incubateurs …).
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