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European Centre for Law and Justice

ECLJ

L’ECLJ est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1998 dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde.

Lobbying Activity

Meeting with Pierre Pimpie (Member of the European Parliament)

10 Jul 2025 · Sujets d'actualités

Meeting with Ingeborg Ter Laak (Member of the European Parliament)

15 May 2025 · children in DRC

Meeting with Tomasz Froelich (Member of the European Parliament)

15 May 2025 · Austausch über die Christenverfolgung auf der Welt und die Tätigkeiten des ECLJ

Meeting with Miriam Lexmann (Member of the European Parliament)

14 May 2025 · Freedom of religion

Meeting with Tomislav Sokol (Member of the European Parliament)

14 May 2025 · Christian Persecution

Meeting with Ewa Zajączkowska-Hernik (Member of the European Parliament)

18 Feb 2025 · Ochrona dzieci przed wykorzystywaniem seksualnym

Meeting with Jorge Buxadé Villalba (Member of the European Parliament)

23 Jan 2025 · Persectuion of christians

Meeting with Marion Maréchal (Member of the European Parliament)

23 Oct 2024 · UE - Conseil de l'Europe

Meeting with Pascale Piera (Member of the European Parliament)

17 Sept 2024 · Prise de contact

Response to Combating child sexual abuse

21 May 2024

European Centre for Law and Justice (ECLJ) souhaite attirer l'attention de la Commission européenne sur la nécessité de prendre en compte et lutter contre l'exposition des enfants à la pornographie en ligne. Il n'est pas question de sous-estimer ou dédramatiser de quelque façon que ce soit les abus sexuels odieux de toutes sortes commis contre les enfants mais précisément d'en reconnaître toutes les formes. Or l'exposition d'un enfant à la pornographie en ligne, en particulier lorsque cette exposition n'est pas voulue, constitue déjà une forme d'abus sexuel. Elle relève en effet de la définition de l'abus sexuel. Comme tout abus sexuel, elle cause de graves dommages aux plans psychologique, physique, comportemental. Elle constitue une violation des droits de l'enfant. Pour lutter contre l'exposition des enfants à la pornographie en ligne et faire en sorte qu'ils ne puissent pas y accéder, en particulier de manière non-intentionnelle, l'ECLJ recommande de tirer profit de la révision des règles européennes relatives à la lutte contre les abus et l'exploitation sexuels des enfants. Il s'agit notamment d'incriminer le fait de laisser la pornographie en ligne à la disposition d'enfants, c'est-à-dire dans des conditions dans lesquelles ils peuvent la voir ou la percevoir, en l'absence de mécanisme efficace empêchant l'exposition à ce type de contenu. Il est corrélativement nécessaire de prévoir des obligations pour les fournisseurs de services en ligne afin d'empêcher une telle exposition, notamment la mise en place d'une vérification de l'âge efficace en tant que norme minimale. De telles dispositions visant à lutter contre l'exposition des enfants à la pornographie en ligne permettent d'assurer la cohérence des politiques européennes et sont conformes aux objectifs de la présente proposition de directive. De ce point de vue, elles en complètent en effet les dispositions de manière à : lutter contre tous les types d'abus sexuels concernant des enfants, assurer la cohérence des domaines en ligne et hors ligne, et assurer la prévention d'autres types d'abus sexuels concernant des enfants. L'ECLJ invite la Commission à prendre connaissance de sa contribution écrite ci-jointe qui détaille l'ensemble des éléments précités.
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Meeting with Jean-Paul Garraud (Member of the European Parliament)

12 Dec 2023 · Rencontre avec des familles d'otages israëliens

Meeting with Andor Deli (Member of the European Parliament)

12 Dec 2023 · Meeting with family members of Hamas hostages

Meeting with Balázs Hidvéghi (Member of the European Parliament)

12 Dec 2023 · Meeting with family members of Hamas hostages

Meeting with Ernő Schaller-Baross (Member of the European Parliament)

12 Dec 2023 · Meeting with family members of Hamas hostages

Meeting with Antonio López-Istúriz White (Member of the European Parliament, Delegation chair)

12 Dec 2023 · Situation of the victims of Hamas' terror attack

Meeting with Kinga Gál (Member of the European Parliament)

12 Dec 2023 · Meeting with family members of Hamas hostages

Response to Integrated child protection systems

20 Oct 2023

L'ECLJ se réjouit de cette initiative de la Commission visant à renforcer la protection de l'enfance en Europe et veut attirer son attention sur l'accès des enfants à la pornographie en ligne, l'un des plus grands crimes commis actuellement contre eux et dont il faut les protéger. L'ECLJ transmet ainsi à la Commission son rapport « Lutter contre la pornographie Mieux réglementer l'accès à la pornographie » (09/2023). Il dresse le constat alarmant des effets dévastateurs de la consommation de pornographie, en particulier sur les enfants. Ils y sont de plus en plus massivement exposés : toujours plus nombreux, toujours plus tôt et très fréquemment. Particulièrement vulnérables, ils s'exposent à de graves conséquences : vision irréaliste de la sexualité, comportements sexuels risqués (activité sexuelle précoce, partenaires multiples, sexting...), addiction, faible niveau d'intégration sociale, baisse des résultats scolaires, complexes, symptômes dépressifs, violence sexuelle entre mineurs, sollicitation à des fins sexuelles etc. Il est donc urgent que les autorités réagissent en adoptant des mesures de prévention et de protection des enfants contre l'exposition à la pornographie : la seconde partie du rapport propose des recommandations visant à mieux en réglementer l'accès en ligne. L'ECLJ appelle la Commission à : 1. Désigner des plateformes pornographiques en tant que « très grandes plateformes en ligne » selon le Règlement sur les services numériques qui prévoit pour celles-ci des obligations renforcées, notamment concernant les droits de l'enfant, la protection de la santé publique et des mineurs et le bien-être physique et mental des personnes. Certains de ces sites, dont les dangers en la matière sont avérés, sont parmi les plus visités en Europe et dans le monde, loin devant certaines plateformes désignées par la Commission en avril 2023. Cet outil est à sa disposition pour agir concrètement et directement en faveur de la protection en ligne de l'enfance. 2. Inciter le législateur européen et les États membres à agir pour la mise en place de politiques de prévention et de sensibilisation efficaces. Il faut reconnaître expressément la pornographie comme un problème de santé publique (comme le tabagisme ou l'alcoolisme), par exemple par des résolutions non-contraignantes. Il faut aussi intégrer cette dimension dans des programmes nationaux en matière de santé et il est urgent de développer des thérapies dans le domaine de l'addiction à la pornographie. Au titre de la prévention, une éducation de qualité sur la question de la pornographie est primordiale: organisation de campagnes publiques d'information et de sensibilisation, responsabilisation des parents souvent démunis sur les questions de sexualité et peu conscients de l'emprise de la pornographie sur les jeunes. 3. Inciter le législateur européen et les États membres à agir pour empêcher l'accès des enfants à la pornographie au nom des droits de l'enfant. Il s'agit d'exiger l'apposition sur les matériels pornographiques d'un message avertissant des risques sanitaires encourus. L'activation par défaut d'un logiciel de contrôle parental ou de filtrage sur les appareils connectés devrait être imposée dès la sortie d'usine et en permanence dans les écoles, bibliothèques et lieux publics. Les écoles devraient être à cet égard des « sanctuaires » où l'usage de smartphones et autres appareils connectés devrait être interdit. Les États devraient aussi appliquer de manière effective les réglementations régissant les services numériques, tel le Règlement sur les services numériques. Il faut aussi exiger des sites pornographiques et réseaux sociaux une vérification de l'âge des utilisateurs. L'ECLJ rappelle enfin l'existence de la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes : comme le Parlement européen (A3-0259/93, Résolution sur la pornographie, §9), la Commission devrait encourager ses signataires à travailler à son actualisation.
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Response to A comprehensive approach to mental health

15 Feb 2023

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) souhaite attirer l'attention de la Commission sur la nécessité d'aborder dans cette nouvelle initiative la question des graves conséquences de la consommation de pornographie sur la santé mentale, en particulier celle des enfants. La pandémie de covid-19 a aggravé le phénomène (augmentation du temps passé devant l'écran, de la quantité de contenus gratuits sur les plateformes etc). De manière générale, la santé mentale est affectée par le risque d'addiction à la pornographie : la réaction du cerveau est similaire à celle provoquée par les drogues dures. La Classification internationale des maladies établit un lien explicite entre le trouble compulsif du comportement sexuel et la consommation, y compris précoce, de pornographie. Les relations de couple sont affectées négativement (moindre satisfaction sexuelle et relationnelle) et un lien a été établi entre consommation de pornographie et augmentation de la violence. La consommation de pornographie par les enfants est de plus en plus massive. L'avènement de lère numérique, les smartphones, le marketing de l'industrie pornographique peuvent notamment expliquer cela. Les conséquences pour les enfants, parfois analogues à celles d'un abus sexuel, sont graves : addiction, symptômes dépressifs, intégration sociale réduite, complexes, vision déformée de la sexualité, comportements sexuels risqués, violence entre jeunes etc. Il est donc nécessaire d'agir pour protéger la santé mentale des citoyens européens. L'ECLJ appelle la Commission à inciter le législateur européen et les États membres à : 1. Mettre en place des politiques de prévention et de sensibilisation efficaces. Il est indispensable d'appréhender la pornographie comme un problème de santé publique, comme le tabagisme ou l'alcoolisme, en reconnaissant cela expressément, par exemple par des résolutions non-contraignantes. Il est aussi approprié d'intégrer cet élément dans des programmes nationaux en matière de santé et il est urgent de développer des thérapies dans le domaine de l'addiction à la pornographie. Au titre de la prévention, prévoir une éducation de qualité sur la question de la pornographie est primordial en organisant des campagnes publiques d'information et de sensibilisation, ainsi quen responsabilisant les parents qui sont souvent démunis sur les questions de sexualité et ne sont souvent pas conscients de lemprise de la pornographie sur les jeunes. 2. Réguler l'offre pornographique et réglementer l'accès à la pornographie, en particulier en empêcher l'accès aux mineurs au nom des droits de l'enfant. Les États devraient exiger des sites internet et éditeurs de matériels pornographiques l'apposition sur ceux-ci d'un message avertissant des risques sanitaires encourus. L'activation par défaut d'un contrôle parental ou d'un logiciel de filtrage sur les appareils connectés pourrait être imposée dès la sortie d'usine et il devrait être toujours activé dans les écoles et les bibliothèques. Les États devraient instaurer pour les fournisseurs de services en ligne des obligations en matière de modération et de signalement des contenus préjudiciables ; ils devraient aussi appliquer de manière effective les réglementations régissant les services numériques (notamment le nouveau « règlement sur les services numériques »). Exiger des sites pornographiques une vérification de l'âge de leurs utilisateurs est aussi promu au niveau européen. Enfin, criminaliser la pornographie est une mesure qui, bien que controversée, tient compte du fait qu'intrinsèquement la pornographie met en danger la santé publique et est contraire à la dignité humaine. Des États membres de l'UE sont parties à la Convention pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes : la Commission devrait les inviter à respecter les obligations qui en découlent. Le document joint à l'avis détaille ces points avec des données chiffrées, références scientifiques et juridiques.
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