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European Quadricycle League

EQUAL

L’objet de l’association est d’assurer la promotion et la défense des intérêts de ses membres, constructeurs de quadricycles.

Lobbying Activity

Meeting with Claire Depre (Head of Unit Mobility and Transport)

24 Jun 2025 · Discussion on new legal framework for A-traktors introduced by the revision of the Driving licence directive

Meeting with Dominique Riquet (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur)

7 Sept 2023 · Politique des transports

Response to Revision of the Directive on Driving Licences

30 May 2023

L'association EQUAL ( European Quadricycle League) représente les constructeurs de quadricycles ( catégories L6eB quadricycles légers et L7eC quadricycles lourds). Elle accueille avec intérêt le projet de révision de la directive 2006-126, et se satisfait des points suivants : - maintien d'un système souple pour la mise en oeuvre du permis AM dans les Etats membres. Chaque Etat membre est libre de faire varier l'âge d'accès au permis autours de l'âge pivot de 16 ans ( possibilité d'avancer ou de reculer de 2 ans) - liberté laissée aux Etats membres sur les modalités de passage du permis : seule la formation théorique est obligatoire, la formation pratique, les examens théoriques et pratiques sont à l'appréciation de autorités nationales qui peuvent aisément faire évoluer ces règles dans le cadre de la directive en cas de nécessité - mise en oeuvre des nouveaux supports de permis (formats numériques et portables) En revanche, nous contestons la proposition faite à l'article 9 du projet qui autorise la conduite de véhicules automobiles ( catégorie M1 ou N1) bridés à 45 km/h aux possesseurs de permis B1: "(c) vehicles of category B with a maximum authorised mass of 2 500 kg and a maximum speed physically limited to 45 km/h by drivers below 21 years old holding a driving licence granted for category B1 " La mise en place de mesures relativement similaires en Suède ces dernières années a prouvé : - l'inefficacité de l'ensemble des moyens de bridage utilisés, mécaniques ou électroniques - l'augmentation importante de l'accidentologie concernant les utilisateurs de ces véhicules - la non conformité aux critères d'homologation d'origine de ces véhicules bridés, notamment sur le plan des émissions polluantes - l'ineffectivité de la justification apportée ( mise à disposition de moyens de déplacements individuels au profit des jeunes en zone rurale) : les statistiques suédoises montrent que ces véhicules bridés sont principalement utilisés en zone urbaine, alors même qu'existent des moyens individuels de déplacement ( cyclomoteurs, quadricycles légers, quadricycles lourds) adaptés aux capacités des jeunes conducteurs, aux performances limitées par construction se rapportant à une catégorie de permis précise.
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Response to Revision of the Directive on Driving Licences

20 May 2021

EQUAL représente les constructeurs européens de quadricycle (catégories L6eB et L7eC), et salue les objectifs de la Commission Européenne en matière de sécurité routière tout en promouvant un cadre harmonisé d'accès à la conduite et à la mobilité individuelle. Ce cadre harmonisé est fondamental pour garantir aux utilisateurs, dont les conducteurs de quadricycle soumis au permis AM, ce droit essentiel à la mobilité, notamment pour les catégories de conducteur pour lesquelles un accès basique doit être préservé ( adolescents ou seniors) Le cadre fixé par la directive 2006/126 pour ce permis AM est adapté et EQUAL ne souhaite pas le voir modifié à ce stade. EQUAL s'inscrira bien sûr dans la démarche collaborative proposée par la Commission Européenne et répondra à l'ensemble des consultations publiques qui seront organisées sur ce thème afin de présenter en détail ses arguments.
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