Fédération Interprofessionnelle de la Vape
FIVAPE
La FIVAPE, Fédération Interprofessionnelle de la Vape, représente les intérêts des professionnels des produits de la vape en France, à l’échelle de l’Union européenne et au plan international.
ID: 734628928687-45
Lobbying Activity
Meeting with Gerassimos Thomas (Director-General Taxation and Customs Union) and Philip Morris International Inc. and
18 May 2022 · Videoconference - Stakeholder event to gather views on the upcoming revision of the tobacco taxation directive
Response to Tobacco taxation – revision of EU rules
5 Jan 2021
Depuis plusieurs années, la Commission européenne s’interroge sur la pertinence d’étendre le champ d’application de la Directive pour y inclure de nouveaux types de produits dont les produits du vapotage. Cette interrogation se fonde principalement sur les initiatives individuelles de plusieurs Etats membres, lesquels ont décidé, ces dernières années, d’introduire des taxes nationales. La FIVAPE s’inquiète de ces taxes, qu’elle juge injustifiées et contre-productives. En effet, il convient de ne pas négliger l’objectif de protection de la santé publique et, en l’occurrence, de lutte contre le tabagisme. Or, l’outil de sevrage tabagique le plus efficace reste indéniablement, à ce jour, le vapotage.
En France, le vapotage est le moyen de sevrage le plus populaire, adopté par 26,9% des fumeurs ayant fait une tentative d’arrêt avec une aide. Par ailleurs, il apporte également une réponse aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer en participant à la diminution du nombre de fumeurs. Pour cela, les professionnels de santé et les autorités publiques doivent promouvoir l’utilisation de toutes les méthodes de sevrage tabagique, dont les approches dites de “réduction des risques” comme le vapotage.
D’un point de vue économique, il est essentiel que ces produits restent accessibles à tous les consommateurs, quel que soit leur niveau socio-économique. La dépendance au tabac est un facteur et une cause d’inégalités sociales. Cette incitation financière ne doit pas disparaître au profit d’une taxe qui désinciterait les fumeurs européens à opérer un changement pour des raisons financières.
Dans l’UE, les différentes transpositions de la TPD ont engendré des aménagements réglementaires variés. Si l’appel à une harmonisation des Etats membres semble légitime, une taxe européenne ne résoudrait en rien ces disparités nationales. Pire, une taxe communautaire n’écarte pas le risque que les États adoptent une taxation complémentaire variable qui créerait encore plus de distorsions.
Les impacts d’une taxation des produits du vapotage sont connus, car plusieurs États membres ont mis en place de telles accises par le passé. Les conséquences ont été sans appel et tragiques, tant pour la prévalence tabagique et la santé que pour l’économie d’une filière dynamique et créatrice d’emplois.
En conclusion :
- Le projet de mise en place d’une taxe européenne sur les produits du vapotage est injustifié et contre-productif. Il est le produit d’une logique financière et ne cherche pas à répondre à l’objectif de protection de la santé publique, comme cela devrait être le cas.
- Le vapotage est l’outil de sevrage tabagique le plus efficace à ce jour. Il doit donc être clairement distingué des produits du tabac. Pour cela, il est impératif que les produits du vapotage ne soient pas assimilés à ces produits en étant taxés de manière similaire.
- La FIVAPE soutient la politique communautaire de taxation appliquée aux produits du tabac mais s’oppose fermement à toute taxation des produits du vapotage, lesquels doivent rester aisément accessibles à l’ensemble des citoyens.
- La FIVAPE met en garde la Commission sur l’illusion d’harmonisation que produirait une taxe, alors que tout porte à croire que ce sont encore plus de disparités qui seraient engendrées.
- La FIVAPE exhorte la Commission européenne et les Etats membres à pas succomber à la tentation du “manque à gagner” et à s’appuyer sur les expériences passées dans différents Etats-membres pour éviter de reproduire les mêmes erreurs.
Le détail de notre positionnement est consultable dans le document PDF ci-joint.
Strictement indépendante de l'industrie du tabac, la Fivape est la première association française des produits du vapotage. Engagée en faveur du développement de la filière indépendante de la vape et dans l’amélioration constante des exigences de sécurité et de qualité des produits de la vape, la Fivape s’engage au quotidien aux côtés de tous professionnels du vapotage.
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