Lobbying by France Ciment

France Ciment welcomes the Commission's first draft delegated act establishing criteria for CO2 pemanently chemically bound in a product. CCU constitutes a solution to reduce unavoidable emissions inherent to the cement production process. France Ciment calls for establishing a framework conducive to business investments in these technologies. We support the position paper put forward by our European federation CEMBUREAU, which advocates for a less prescriptive approach to permanent storage forms and greater clarity on the 'non-permanent' uses.

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Response to Amendment of the free allocation rules in response to the ETS revision/Fit For 55

2 Jan 2024

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Response to Climate neutrality plan for ETS installations in response to the ETS revision / Fit for 55

1 Sept 2023

La filière cimentière française a présenté en mai 2023 sa feuille de route de décarbonation, un scénario ambitieux qui vise -50% de ses émissions de CO2 à horizon 2030. Celle-ci repose sur un ensemble de leviers comprenant à la fois des leviers traditionnels de réduction du CO2 (amélioration de l'efficacité énergétique, substitution des combustibles fossiles par des déchets, réduction du ratio clinker/ciment) et l'utilisation de nouvelles technologies comme le captage du carbone. Ces développements ne vont pas nécessairement s'opérer de manière linéaire. Ils dépendent de nombreux facteurs externes, comme le développement d'infrastructures de transport et de stockage du CO2. Les obligations liées aux plans de neutralité climatique doivent tenir compte des efforts de décarbonation déployés par les installations. Une évaluation de la performance sur une ou deux années ne va pas nécessairement montrer une réduction des émissions de CO2, même si des investissements importants sont développés au niveau de l'installation. La Commission doit prendre ces éléments en considération. Les plans de neutralité climatique ne devraient pas contenir d'obligations sur les stratégies de décarbonation des installations, qui sont propres à chacune. Ce point (article 7b) pourrait être laissé optionnel. Enfin, pour des raisons de confidentialité, les plans soumis ne doivent pas être rendus publics. L'identification des installations et de leur place sur la courbe de référence sont des informations confidentielles dont la divulgation pourrait soulever des questions par rapport au droit de la concurrence.

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Response to The reporting obligations during the transitional period of the carbon border adjustment mechanism.

11 Jul 2023

France Ciment soutient la mise en œuvre d'un Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne (MACF), instrument clé pour assurer les conditions d'une concurrence équitable entre les producteurs de ciment européens et leurs concurrents extra-européens, ainsi que pour favoriser le déploiement de la feuille de route de décarbonation de la filière. La période de transition est extrêmement importante pour mettre en place un dispositif efficace. Nous nous félicitons des dispositions contenues dans le projet dacte dexécution portant sur les obligations de déclaration pendant la période transitoire du MACF mais partageons les inquiétudes et soutenons pleinement les recommandations de CEMBUREAU (cf. note ci-jointe). Notamment, le projet d'acte d'exécution ne s'attaque pas suffisamment aux risques de contournement alors que des risques importants ont été identifiés par la filière. Il importe de mettre en place une surveillance régulière des déclarations MACF par les autorités européennes et nationales, et de surveiller de manière continue les importations de produits qui pourraient être déclarés sous d'autres codes douaniers ou être légèrement modifiés dans le but de contourner le MACF.

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