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Lefebvre Sarrut

Lefebvre Sarrut, opérant sous le nom commercial depuis le 25 mars "Groupe Lefebvre" est le leader européen de la connaissance juridique et fiscale.

Lobbying Activity

Meeting with Thierry Boulange (Acting Head of Unit Communications Networks, Content and Technology)

3 Dec 2025 · • European technological sovereignty; • Classification of AI systems as high-risk; • IP protection.

Response to 28th regime – a single harmonized set of rules for innovative companies throughout the EU

29 Sept 2025

En tant qu'éditeur juridique français et européen, acteur créateur de doctrine juridique européenne et partie prenante dans la fabrique du droit continental, Lefebvre Sarrut est absolument ravi que la préconisation de 28e régime du rapport Letta fasse l'objet d'un projet de directive, et permette ce faisant de faire émerger un Code européen du droit des affaires. Notre contribution porterait sur les moyens scientifiques et technologiques pour réfléchir et éprouver les conditions réelles d'un tel régime en droit des sociétés. Pour ce faire, nous aimerions mobiliser nos solutions d'IA juridique déjà sur le marché, et à la clé nos fonds doctrinaux italien, espagnol, néerlandais, français, belge et luxembourgeois consommés par ces IA, afin de tester par anticipation les dispositions d'une telle directive, par une approche comparée mais aussi par une analyse approfondie des impacts, silences, incohérences ou redondances, ce qui est généralement instruit dans la phase aval et la transposition. Cela pourrait ressembler aux sandbox réglementaires, ou à ce que l'industrie met en place avec les digital twins pour éprouver une innovation dans des conditions réelles simulées. Cela permettrait d'apprécier rigoureusement comment ajuster et spécifier les différentes dimensions du régime juridique et de la directive à venir. D'expérience (sur le marché), nous savons que la valeur ajoutée de nos rédacteurs et auteurs permet véritablement d'aller plus en profondeur que le seul examen des sources primaires et d'une analyse d'impact juridique stricte, car leur savoir-faire réside précisément dans leur capacité à angler, questionner les textes, interpréter et considérer finement des dispositions légales dans une variété de contextes ou de situations donnés, ancrés dans la réalité économique des pays où nous opérons.
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Response to European Judicial Training Strategy 2025 - 2030

9 Sept 2025

Lefebvre Group welcomes the European Commission initiative to further strengthen judicial training as a fundamental pillar of an effective and resilient justice system. The strategic goals for Judicial Training shall emphasize the need for a common AI and digital literacy culture across the legal and judicial ecosystem, either public or private, ensuring that all professionals have access to a shared knowledge base rather than focusing solely on role-specific skills. Since AI is reshaping legal practices, making a shared cultural understanding essential for the "business as usual of tomorrow." Additionally, mastering the digital legal framework could be reached through practical, case-based learning, including sandboxes to explore regulatory challenges. Lastly, raising awareness of ethical concerns and human rights risks associated with AI could benefit from assessment tools like Huderia to empower judicial teams to thoroughly assess AI systems they are provided with.
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