ORGANISATION DES TRANSPORTEURS ROUTIERS EUROPEENS
OTRE
L'OTRE est une organisation patronale représentant les PME françaises du transport routier et de la logistique.
ID: 189442826746-37
Lobbying Activity
Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)
28 Nov 2025 · Verdissement des flottes, Poids et dimensions
Meeting with Pascal Canfin (Member of the European Parliament)
17 Oct 2025 · HDV decarbonisation
Response to Protection of animals during transport
12 Apr 2024
LOrganisation des Transporteurs Routier Européens (OTRE) salue lambition poursuivie par la Commission européenne, qui sinscrit pleinement dans nos priorités visant à garantir le respect et lamélioration du bien-être des animaux durant leur transport. Pourtant, certaines dispositions du texte portent directement atteinte au bien-être des animaux, nuisent à la pérennité économique des entreprises de transport routiers danimaux vivant et vont à lencontre des objectifs de décarbonation de lUnion européenne. Cest ainsi le cas pour l'augmentation de l'allocation d'espace et de la hauteur des plafonds dans les camions qui ne feraient quaccroitre les risque de collisions, de chevauchements et d'autres blessures aux animaux, en particulier aux plus petits d'entre eux. De telles mesures entraîneraient une augmentation du nombre de camions transportant des animaux vivants sur les routes, ce qui aggraverait les émissions de gaz à effet de serre, contredisant les objectifs de décarbonation de lUnion européenne. En outre, cela engendrerait une augmentation des coûts pour les transporteurs, en termes de carburant, d'entretien des véhicules, d'utilisation d'eau et de produits de nettoyage, de péages et des investissements colossaux pour l'acquisition de camions supplémentaires. Le texte contraint également les transporteurs à effectuer des arrêts fréquents dans des aires de repos, dont bon nombre ne respectent pas les normes d'hygiène et de salubrité nécessaires pour assurer le bien-être des animaux. A cet égard, il est essentiel de mettre en place des normes européennes relatives aux infrastructures d'accueil et dencourager les Etats-membres à contrôler régulièrement ces aires de repos afin de garantir le bien-être et la sécurité sanitaire des animaux transportés, et ce sur lensemble des territoires de lUnion européenne. Toutefois, la proposition de règlement représente une opportunité détablir un cadre clair pour les relations commerciales entre les donneurs dordre et les transporteurs. Il est essentiel que le règlement spécifie que le donneur dordre soit désigné comme organisateur du transport des animaux, une définition cruciale pour garantir le respect des responsabilités qui lui incombent. Il est également nécessaire que le texte oblige l'organisateur du transport à fixer des plages horaires précises pour le chargement et le déchargement des animaux. Ces précisions sont indispensables pour prévenir les délais excessifs, pendant lesquels les animaux demeurent confinés dans les bétaillères sans possibilité de déchargement. Enfin, le règlement manque de précision en ce qui concerne la co-responsabilité entre le transporteur et le donneur d'ordre en cas de dommage ou de perte d'un animal non apte au transport mais tout de même chargé dans un camion. Afin dassurer une juste répartition des responsabilités entre les donneurs dordre et les transporteurs, il est essentiel de spécifier que la responsabilité du chargement, du calage et de larrimage des animaux incombe aux donneurs dordres. Il convient également dexonérer le transporteur de la responsabilité résultant de la perte ou des dommages subis par les animaux pendant le transport s'il est établi que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage ou de l'arrimage (e.g., vice caché). Bien que ce texte affiche lambition daméliorer le bien-être des animaux durant le transport, plusieurs dispositions contredisent cet objectif. Elles nécessitent dêtre révisées en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur du transport d'animaux, afin de garantir leur faisabilité et leur impact positif sur le bien-être des animaux. Ce règlement offre aussi lopportunité détablir un cadre clair pour les relations commerciales entre les donneurs dordre et les transporteurs, qui actuellement contreviennent à la bonne gestion du transport danimaux, à la pérennité financière de nos entreprises mais également aux bien-être des animaux.
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