Région Bourgogne Franche-Comté
Le Bureau Bourgogne Franche-Comté Europe a été créée par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
ID: 96737783077-62
Lobbying Activity
Meeting with Christophe Grudler (Member of the European Parliament) and Gaz Réseau Distribution France and France Hydrogène
30 Jan 2024 · Politiques énergétiques de l'UE
Response to Geographical indication protection at EU level for non-agricultural products
14 Jan 2021
La Région Bourgogne-Franche-Comté demande la mise en place d’un cadre législatif européen pour une meilleure protection des indications géographiques non agricoles (IGNA) et soutient, en ce sens, les démarches et initiatives de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA) et de l’Association Pierre de Bourgogne.
Un cadre législatif dédié aux IGNA revêt un intérêt à plusieurs titres. Il permettrait de :
- protéger un patrimoine local et national,
- contribuer au développement rural et territorial (lien entre développement industriel et tourisme),
- fixer la valeur ajoutée, les savoir-faire et les emplois sur un territoire,
- développer de manière pérenne les entreprises,
- protéger la propriété intellectuelle au sein des entreprises engagées dans les IGNA, principalement des TPE et des PME localisées dans des territoires ruraux,
- protéger un produit en raison de ses spécificités (métier, savoir-faire, qualité, notoriété etc.…) et de son origine au regard de la concurrence déloyale,
- favoriser la structuration de filières,
- augmenter la valeur ajoutée des produits,
- lutter contre les contrefaçons et les pratiques commerciales trompeuses et protéger ainsi les consommateurs,
- garantir l’authenticité et l’origine du produit pour un choix responsable lors de l’acte d’achat,
- différencier un produit sur les marchés,
- transmettre les savoir-faire entre les générations.
Les effets positifs de la protection des IGNA pour un secteur économique, pour les consommateurs et pour un territoire donné ont été constatés par l’étude d’impact de la Commission européenne publiée en février 2020.
En France, depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les indications géographiques peuvent couvrir les produits non agricoles. On les nomme IG PIA (Indication Géographique protégeant les Produits de l’Industrie et de l’Artisanat). Elles sont homologuées par l’INPI (article L.721-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). A ce jour, les IG PIA homologuées couvrent 16 départements français, une centaine d’entreprises pour 3000 emplois directs et indirects et un chiffre d’affaires d’environ 200 millions €.
En Région Bourgogne-Franche-Comté, l'association Pierre de Bourgogne, créée en 1996, a pour objectifs de promouvoir, communiquer et conseiller sur la pierre de Bourgogne, ses métiers et son utilisation. Elle regroupe des entreprises bourguignonnes, des artisans, des tailleurs de pierre, des sculpteurs, des carriers (extraction de la pierre), des façonniers (taille et finition de la pierre sur machine), des poseurs et des laviers. L'association permet de faire le lien entre ces différentes entreprises afin, d'une part de favoriser les échanges au sein de la filière pierre et d'autre part, d'être le fédérateur pour pouvoir représenter des intérêts communs. L'association collabore également avec des organismes de formations aux métiers de la pierre : le lycée des Marcs d'Or à Dijon et les Compagnons du Devoir.
La pierre de Bourgogne est utilisée dans le monde entier. A l'international, on la retrouve dans de grands chantiers : le Taipei Financial Center à Taipei (île de Taïwan), dans des buildings à Chicago, à l'aéroport de Palm Springs à Los Angeles, au Musée des Arts Islamiques de Doha, au British Museum de Londres, etc. En France, on trouve la pierre de Bourgogne au Musée du Louvre, à l'Abbaye de Fontenay, à la Fondation Louis Vuitton, au Palais du Trocadéro, dans les pieds de la Tour Eiffel.
10 entreprises sont certifiées et bénéficient de l'Indication Géographique Pierre de Bourgogne.
D’un courrier commun, les Régions Bourgogne-Franche Comté, Nouvelle-Aquitaine, Bretagne ont exprimé au Commissaire Thierry Breton leur volonté de mise en œuvre d’un système européen des Indications géographiques non agricoles.
Read full responseMeeting with Elisabetta Siracusa (Cabinet of Commissioner Phil Hogan)
1 Dec 2017 · Future of the CAP