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Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices

SFEPA

1°/ de grouper les fabricants français de produits explosifs, à usage civil ou militaire, qu'il s'agisse de poudres, explosifs, accessoires de tir, artifices ou autres articles pyrotechniques, ainsi que leurs groupements, en vue de faciliter les relations entre eux et de resserrer les liens de confraternité qui doivent les unir ; 2°/ de procéder à l'examen et à l'étude de toutes les questions d'intérêt général les concernant, notamment toutes celles ayant pour objet l'amélioration des conditions de sécurité dans la fabrication et l'emploi des produits explosifs, artifices et autres articles pyrotechniques ainsi que toutes les questions techniques, sociales, réglementaires, économiques, douanières, financières, fiscales, commerciales, etc. ..., 3°/ de représenter le Groupement et ses membres auprès des Pouvoirs Publics et de toutes les autorités constituées pour tout ce qui concerne la défense de leurs intérêts corporatifs et professionnels, notamment en matière de nouvell (...)

Lobbying Activity

Response to Revision of the EU explosives precursors legislation

2 Aug 2024

Cette contribution a pour objectif dapporter léclairage de lindustrie pyrotechnique française civile et de défense, représentée par son Syndicat des fabricants dexplosifs, de pyrotechnie et dartifices (SFEPA www.sfepa.com). Lanalyse du SFEPA a porté sur les points suivants détaillés dans la suite de ce document : Létude du champ dapplication du règlement européen sur la commercialisation et lutilisation de précurseurs dexplosifs, avec ses difficultés, ses risques et ses incohérences ; Les grandes familles de produits entrant dans le champ dapplication du règlement et les usages associés à ces produits dans lindustrie pyrotechnique ; Des propositions de modification et la simplification du champ dapplication du Règlement seront proposées en regard de chaque constat. Le dernier chapitre de ce document synthétisera la modification du champ dapplication du Règlement, sans que celle-ci namoindrisse loutil de prévention des risques pour la sécurité publique que constitue ce Règlement. Enfin, concernant les éléments objet de la consultation qui indiquent que des terroristes et autres criminels tentent de contourner les mesures de contrôle et de surveillance en vigueur en recourant à dautres précurseurs dexplosifs et à dautres produits chimiques pour fabriquer des explosifs artisanaux, le SFEPA na ni connaissance de manière détaillée de la nature des substances utilisées ni lexpertise suffisante de ce type dinformations qui relèvent, plutôt du ressort des services de létat en charge du renseignement, de la surveillance des armes et explosifs, des forces de sécurité intérieure, ....
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