TOOPI ORGANICS
Production de fertilisants (biostimulants) à partir d'urine humaine, par fermentation.
ID: 734456652419-45
Lobbying Activity
Response to Evaluation of the Regulation 2019/515 on the Mutual Recognition of Goods
9 Jan 2024
Pour ce qui concerne les fertilisants, et en particulier les biostimulants, la reconnaissance mutuelle ne fonctionne pas de façon satisfaisante : Des exemples : En France, refus d'un fertilisant (autorisé dans un autre pays de l'UE), par l'ANSES. Motif du refus : demandes supplémentaires sur l'innocuité de certains métabolites potentiellement produits par le microorganisme composant le fertilisant. A noter que ce même produit a obtenu, avec les mêmes éléments de dossier, une autorisation (dérogation) par reconnaissance mutuelle en Belgique. En Allemagne : il y a des demandes d'analyses spécifiques concernant des ETM (ex. le thallium) ou des contaminants (comme les perfluoré)s, qui bloquent et complexifient les reconnaissances mutuelles pour des produits autorisés dans les autres pays. Incidence économique : retards, il faut compter jusqu'à un an supplémentaire pour se sortir de ces soucis, et des coûts d'analyses supplémentaires (500 à 1000 par analyse). Cela constitue un frein à la diffusion des innovations à travers l'Europe Conclusion sur le UE 2019/515 et les fertilisants : Ce règlement est utile dans certains cas, mais c'est loin d'être une solution 100 % fiable pour les industriels. La solution est à notre sens d'élargir encore le champ d'application du règlement CE sur les fertilisants (UE 2019/1009, en particulier concernant les microorganismes éligibles à ce règlement), pour que le recours au UE 2019/515 devienne marginal.
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