Union des Aéroports Français et Francophones Associés
UAF & FA
L'Union des Aéroports Français, créée en 1938, regroupe 137 membres qui exploitent 155 aéroports en France métropolitaine et outre mer, soit la totalité du trafic commercial français.
ID: 47864638249-20
Lobbying Activity
Response to Amendment of the Aviation Guidelines with respect to the specific provisions on operating aid to airports
21 Jul 2022
L’UAF remercie la Commission européenne pour l’organisation de cette consultation publique, et soutient pleinement la prolongation de la période transitoire prévue par les Lignes Directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes, pour les raisons exposées dans le document joint.
L’UAF souscrit également à la position exprimée et aux arguments développés par l’ACI-EUROPE dans sa réponse à cette consultation publique.
Read full responseResponse to Charges for the use of airport infrastructure
8 Dec 2017
Préambule
l’UAF entend marquer son désaccord avec de nombreux passages du texte de présentation de l’Inception impact Assessment (IIA). Le texte méconnaît notamment la qualité d’opérateur économique des aéroports, la performance présente des aéroports européens et le rôle des charges dans les investissements capacitaires des aéroports. Il apparaît en maints endroits en complet décalage avec les réalités actuelles du marché aéroportuaire européen (augmentation de la pression concurrentielle sur les aéroports).
L’UAF exprime aussi son incompréhension à la lecture de l’affirmation selon laquelle il est nécessaire de lancer dès à présent l’IIA pour prévenir le risque de défaillances du marché aéroportuaire. Il n’existe pas de risque à venir de déficit d’efficacité des aéroports européens..
Position de l’UAF
1. La directive sur les charges aéroportuaires ne doit pas être évaluée au regard des objectifs de la directive initiale de 2011 mais au regard des nouvelles réalités du marché aéroportuaire (marché de plus en plus concurrentiel) et de l’objectif de la stratégie aviation lancée par la Commission européenne en décembre 2015 (augmentation de la connectivité aérienne).
2. Les aéroports (y compris les hubs) subissent une pression concurrentielle de plus en plus forte. La question du champ d’application de la régulation (pour quels aéroports?) mériterait amplement d’être posée dans le contexte concurrentiel actuel. La régulation n’est pertinente que pour les seuls aéroports qui seraient en situation de « pouvoir de marché » (« market power »).
3. La régulation aéroportuaire doit être un outil au service de l’objectif de la stratégie aviation de la Commission européenne (développement de la connectivité aérienne). Les investissements dans le développement des capacités aéroportuaires permettent en effet d’augmenter la connectivité aérienne et de stimuler la croissance économique et la création d’emplois. La régulation doit donc viser à encourager les investissements dans le secteur aéroportuaire par une juste rémunération du capital investi.
4. Le développement des capacités aéroportuaires est aussi un facteur de plus grande concurrence entre les compagnies aériennes et garantit donc pour le passager le prix du billet d’avion le plus bas. Ce ne sont pas des charges aéroportuaires réduites (comme on peut le lire dans le texte de l’IIA) mais bien la concurrence entre compagnies aériennes résultant d’une offre suffisante en matière de capacités aéroportuaires qui permet la diminution des prix des billets d’avion. La régulation aéroportuaire doit aussi s’attacher à défendre les intérêts à long terme des passagers-consommateurs.
5. Compte tenu de l’extrême diversité des réalités aéroportuaires dans les différents Etats membres de l’Union européenne, la question d’un cadre européen plus contraignant se pose. Les Etats membres doivent pouvoir rester libres d'ajuster la régulation aéroportuaire à la situation propre des aéroports nationaux.
6. L’évaluation de la directive sur les charges aéroportuaires doit également être menée au regard des lignes directrices de 2014 sur les aides d’Etat. Les lignes directrices de 2014 sur les aides d’Etat dans le domaine aéroportuaire reconnaissent pleinement la situation concurrentielle dans laquelle se trouvent les aéroports européens. La Commission doit pouvoir développer une approche cohérente de la question importante du financement des infrastructures aéroportuaires.
7. La question du type de caisse (caisse simple ou caisse double ou caisse hybride) requiert une approche construite et adaptée à chaque situation, sans approche dogmatique. La caisse unique ne répond plus aujourd’hui aux réalités de tous les aéroports. Le modèle de la caisse unique doit donc être revisité pour permettre à certains aéroports de mettre en place le type de caisse qui répond le mieux à leurs besoins de développement et aux enjeux de leur territoire.
Read full responseMeeting with Joshua Salsby (Cabinet of Commissioner Violeta Bulc)
6 Dec 2017 · Aviation topics