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Union des entreprises de proximité

U2P

L’U2P représente 2,8 millions de TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises.

Lobbying Activity

Meeting with Maria Luís Albuquerque (Commissioner) and

23 Jun 2025 · Presentation of each trade union and their positions on the SIU

Meeting with Pierre Jouvet (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur)

27 Mar 2025 · marchés publics

Meeting with Pierre Jouvet (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur) and European Federation of Public Service Unions

18 Feb 2025 · marchés publics

Response to Single Market Strategy 2025

31 Jan 2025

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Meeting with David Cormand (Member of the European Parliament)

24 Sept 2024 · Upcoming legislation concerning small businesses

Meeting with Majdouline Sbai (Member of the European Parliament)

19 Sept 2024 · Vision du mandat

Meeting with Nora Mebarek (Member of the European Parliament)

11 Sept 2024 · prise de contact

Meeting with Gilles Boyer (Member of the European Parliament)

24 Jul 2024 · ECON priorities

Meeting with Laurent Castillo (Member of the European Parliament)

24 Jul 2024 · Compétitivité en matière de santé

Meeting with Joost Korte (Director-General Employment, Social Affairs and Inclusion) and BUSINESSEUROPE and

16 Mar 2023 · CMRD6

Meeting with Mounir Satouri (Member of the European Parliament)

30 Jan 2023 · Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché européen

Response to Strengthening social dialogue

17 Oct 2022

Dans son rapport d’activité 2021, l’U2P a souligné les succès rencontrés par les partenaires sociaux. Un échange avec les organisations syndicales a abouti le 9 décembre 2020 à un accord interprofessionnel sur la santé au travail, apportant une aide véritable aux entreprises. Les partenaires sociaux ont formulé, conjointement, des propositions en novembre 2021 sur le recentrage de l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) sur les enjeux professionnels afin de le rendre plus efficace. Par ailleurs, le dialogye avec les autres organisations syndicales trouve son incarnation dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) et les Commission Paritaires Régionales dédiées aux professions libérales (CPR-PL) avec des travaux et actions en matière de qualité de vie au travail, de conditions de travail et de prévention des risques, de qualité de l’emploi, d’égalité femmes-hommes, de formation, d’activité sociales, culturelles et sportives. 7 partenaires sociaux français ont négocié, au printemps 2022, un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le paritarisme, avec comme objectifs : - instaurer un dialogue social en continu avec la définition d’un agenda économique et social paritaire ; - clarifier et améliorer les rôles respectifs des partenaires sociaux, des pouvoirs publics et du Parlement ; - faire progresser le paritarisme de gestion en améliorant et en complétant les règles de fonctionnement, de transparence et de gestion. L’U2P a publié un communiqué de presse le 1er septembre 2022 appelant à ce que les partenaires sociaux s’emparent des principales réformes nationales de la rentrée sociale : celle de l’assurance-chômage et celle des retraites. Il est demandé au gouvernement de ne pas décider du cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage par voie de décret, cette mission étant du rôle des partenaires sociaux, ni d’aborder la réforme des retraites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui doit laisser une large place à la négociation et à la concertation. L’implication des partenaires sociaux permet l’adoption de dispositions adaptées aux TPE-PME. L’U2P demande à ce qu’ils aient toute leur place dans l’adoption de dispositions liées aux enjeux sociaux et du travail aux niveaux européen et national. Les organisations représentant les TPE-PME sont bien souvent insuffisamment représentées aux niveaux européen et national, les grandes entreprises disposant d’un poids disproportionné alors que les TPE-PME représentent une grande majorité du nombre d’entreprises, et par conséquent un poids considérable dans la vie économique européenne. En France, l’U2P se bat pour une représentativité plus juste des entreprises de proximité, dans les organismes de Sécurité Sociale ou au Conseil Economique, Social et Environnemental. Le nombre de salariés ne doit pas primer sur le nombre d’entreprises représentées. L’U2P a pris note de la mention des nouvelles formes d’emploi. Elle souhaite rappeler une nouvelle fois que la négociation de conventions collectives est réservée aux relations entre employeurs et salariés. L’U2P a donné un avis défavorable aux propositions de Lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés. La proposition de la Commission européenne contrevient à l’essence du dialogue social et de la négociation collective, et introduira de nouvelles distorsions de concurrence entre les entreprises sur la base de la présence ou non de salariés. Ce critère n’est pas acceptable. L’U2P rappelle qu’en cas de dépendance économique liée à l’une des configurations , la question de la requalification en salarié doit être abordée prioritairement.
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Meeting with Marie-Pierre Vedrenne (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur)

17 Feb 2022 · Fonds social pour le climat, travailleurs de plateforme et salaire minimum

Meeting with Marie-Pierre Vedrenne (Member of the European Parliament)

4 Oct 2021 · Salaire minimum - Transparence salariale

Response to Collective bargaining agreements for self-employed – scope of application EU competition rules

3 Feb 2021

L’U2P tient à rappeler des éléments essentiels à la bonne appréhension des enjeux liés aux plateformes numériques : - un travailleur des plateformes est avant tout quelqu’un qui a un métier ; - il exerce son métier par le biais d’un outil numérique, contrairement à des entrepreneurs traditionnels ; - le recours à un outil de mise en relation avec des clients plutôt qu’un autre ne justifie en aucun cas l’application de règles différentes. Par ailleurs, l’U2P ajoute que l’information, la consultation ou la négociation collective ne concernent que les relations entre employeurs et salariés. Créer un droit à la négociation collective ne permettra pas de lever les interrogations concernant le statut dont relèvent les travailleurs des plateformes. Autrement dit, envisager un droit à la négociation collective pour certains travailleurs indépendants (selon leur recours à une plateforme pour exercer leur métier) ne sécurisera pas les statuts et ne limitera pas le contentieux afférent aux relations de travail. Aussi, il convient davantage de remédier aux causes qui génèrent ce flou et de réaffirmer les statuts qui ne laissent place à aucun doute et sécurisent les relations de travail. Par conséquent, l’U2P considère la présente analyse d’impact comme biaisée, car n’envisageant à aucun moment, dans les options proposées, le respect de ce principe de base de la négociation collective. A cela, la Commission européenne semble préférer accorder des droits à des travailleurs en fonction de leur utilisation ou non d’un outil numérique, ce qui aggraverait les inégalités de traitement de la concurrence déloyale avec les travailleurs indépendants n’étant pas compris dans l’ « économie numérique ». Il est à noter que certains modes d’organisation, tel que les coopératives, permettent d’ores et déjà à des travailleurs, faibles individuellement, de peser davantage face à de plus grosses entités. Le principal problème demeure, pour l’U2P, les pratiques de certaines plateformes qui s’attachent la force de travail de personnes qui ont un statut d’indépendant (en France, le plus souvent par le régime dérogatoire de la micro-entreprise) sans en avoir les caractéristiques : ces travailleurs interviennent majoritairement pour une seule plateforme numérique, dans un cadre de travail recouvrant les caractéristiques du salariat, mais sans bénéficier de ses avantages ni de sa protection sociale. Aussi, plus que créer des droits pour les travailleurs de plateformes dont les modalités envisagées par les scénarii risquent de donner lieu à contentieux, l’U2P considère qu’il conviendrait de réaffirmer et préciser, s’il en est besoin, les deux statuts qui assurent une sécurité juridique : les statuts de salarié et de travailleur indépendant.
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