UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN
UMVIN
L’UMVIN est l’organisation professionnelle représentant les entreprises de négoce en vin, constitutives de l’aval de la filière vitivinicole française.
ID: 123029215230-76
Lobbying Activity
Response to Indication of wine ingredients and adaptation of the rules for geographical indications in the wine sector
21 Feb 2023
Merci de trouver en pièce jointe la contribution de l'Union des Maisons & Marques de Vins (UMVIN).
Read full responseResponse to Revision of Food Information to Consumers for what concerns labelling rules on alcoholic beverages
22 Jul 2021
L’Union des Maisons et Marques de Vin (UMVIN) est l’organisation représentative des maisons de négoce de produits vinicoles en France. Structurée autour de 14 syndicats régionaux ou de métier, l’UMVIN rassemble 700 entreprises. Avec un chiffre d’affaires d’environ 13 Md€, dont 50% à l’export, ces entreprises commercialisent 75% des volumes de vin consommés en France et 80% des volumes exportés.
La fourniture d’informations sincères, loyales et facilement compréhensibles par le consommateur et le développement d’une consommation responsable de vin sont au cœur des démarches de responsabilité sociale engagées par les entreprises membres de l’UMVIN. L’UMVIN tient à poursuivre le dialogue engagé avec les autorités européennes et nationales pour définir les modalités d’information les plus pertinentes au regard des attentes du consommateur comme des spécificités des produits et entreprises vitivinicoles.
SI le Règlement 1169/2011 sur l’information des consommateurs (INCO) exempte les boissons alcoolisées de la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle, notre secteur a choisi, de manière proactive, de demander un cadre règlementaire contraignant pour l’indication de ces deux mentions sur les produits vitivinicoles.
Ce choix a été validé par l’ensemble des institutions de l’UE puisque des règles spécifiques à ces produits vont être intégrées dans le Règlement 1308/2008 « OCM unique », à l’occasion de la définition de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).
La révision du Règlement INCO ne doit en aucun cas venir remettre en cause la décision déjà prise par les colégislateurs dans le cadre la PAC et qui traduit, dans l’environnement législatif européen, la démarche volontaire de tout un secteur.
Les dispositions définies dans la PAC permettent d’inscrire les produits vinicoles dans le cadre général défini par le Règlement INCO, tout en adaptant certaines dispositions de façon précise et délimitée au regard des spécificités des produits vitivinicoles (ex. utilisation de symbole).
Ces adaptations sont indispensables à la mise en œuvre, par les entreprises vitivinicoles, de l’obligation de fournir au consommateur la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients en raison des caractéristiques de notre filière : structure entrepreneuriale (majoritairement des TPE/PME), diversité et spécificités des produits et modes de consommation. Ces adaptations permettent également de garantir à chaque consommateur une information pertinente, transparente et accessible.
Il est donc indispensable que la révision du Règlement 1169/2011 vienne confirmer les modalités validées dans le cadre de la PAC et qui permettent d’assurer, au titre de la lex specialis, des dispositions adaptées aux spécificités de la filière tout en garantissant un cadre harmonisé pour les consommateurs, les entreprises et les autorités de contrôle sur l’ensemble du Marché intérieur.
Parmi ces adaptations, la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle pourront être fournies sur un support dématérialisé (en ligne). Cette possibilité est un facteur crucial pour adapter les modalités d’information du consommateur à l’environnement technologique comme aux comportements d’achat et de consommation actuels : elle donne au consommateur la possibilité d’accéder, de façon automatisée, à des informations détaillées, actualisées en permanence et dans sa langue.
Dans le cadre de la PAC, les modalités de dématérialisation pour les produits vinicoles sont néanmoins encadrées et soumises à certain nombre de conditions, y compris relatives au maintien de certaines mentions sur l’emballage physique du produit (substances allergéniques, valeur énergétique).
Ces modalités démontrent la possibilité de trouver un équilibre dans la réglementation de l’UE entre le cadre applicable de façon horizontal et les spécificités relatives à certains produits ; un équilibre qui doit être consolidé lors de la révision du Règlement INCO.
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