Union Sociale pour l'habitat

USH

Représenter et proposer : les contributions à la politique du logement Porte-parole du Mouvement Hlm, l'Union intervient lors de l'étude et de la discussion des projets de loi. Elle propose des amendements et participe aux auditions. Elle joue également un rôle important dans le champ réglementaire, en participant aux instances de réflexion et de décision en matière de politique du logement Agir en concertation : le partenariat L'Union développe des partenariats avec les acteurs du logement : élus locaux, associations, habitants… Accompagner, conseiller, former : l'appui professionnel aux organismes Hlm L'Union dispose également de filiales et de structures associées œuvrant à la formation et la professionnalisation des organismes. Connaître et comprendre : les études, la recherche et la prospective Communiquer, échanger, promouvoir : l'information des organismes et la sensibilisation des publics

Lobbying Activity

Meeting with Stéphane Séjourné (Executive Vice-President) and

12 Dec 2025 · Logement social, construction et rénovation

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

23 Sept 2025 · Logement social dans les outremer - Congrès HLM à Paris

Response to Evaluation of the Public Procurement Directives

6 Mar 2025

LUnion sociale pour lhabitat, qui représente les différentes fédérations dorganismes de logement social en France, soit 559 bailleurs sociaux et plus de 5 millions de logements, souhaite participer à la consultation récemment lancée relative à lévaluation des directives sur les marchés publics.
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Meeting with Nicolas Schmit (Commissioner) and

29 Jan 2024 · Affordable and social housing

Response to Asbestos screening, registering and monitoring

8 Feb 2023

En France, lamiante est interdite depuis 1997. Les matériaux en contenant étant nombreux et ne présentant pas les mêmes risques de libération de fibres dans lair, la réglementation française a établi trois listes A, B et C conditionnant les obligations. Depuis 2011, un certain nombre de décrets ont été adoptés relevant de la législation sur le travail, lenvironnement, la santé publique ainsi que la construction et de lhabitation, pour prendre en compte au mieux la gestion de ce produit et la protection des personnes. Pour les organismes HLM, ces obligations sont définies selon leurs différents statuts en tant que propriétaire, donneur dordre (maître douvrage) et employeur. Vous trouverez dans le fichier attaché un descriptif de ces différentes obligations. Le cadre législatif français, basé sur quatre codes (travail, environnement, santé publique, construction et de lhabitation), permet davoir une action qui couvre lensemble du risque et des différentes problématiques liées à lamiante et connait des résultats positifs en matière de santé des travailleurs. (baisse du nombre de maladie dorigine professionnelle liées à lamiante source lassurance maladie risque professionnelle lessentiel 2021). Il contient des éléments tout à fait réplicables à travers lEurope, tout en lui ajoutant une centralisation et accès aux données qui pourrait être pertinente. Sagissant de faire du désamiantage une obligation systématique et exhaustive du patrimoine existant, cela ne semble pas une solution réaliste tant au point de vue technique (incapacité technique de retirer certains produits amiantés comme les enduits), de la capacité de la filière à réaliser ces travaux mais aussi à cause de lincapacité à gérer et stocker les déchets dangereux ainsi créer. De plus, la mise en œuvre dun désamiantage systématique nécessiterait, de fait, le relogement de lensemble des occupants de ces logements ou bâtiments. Le coût dune telle mesure grèverait les capacités des organismes à mettre en œuvre la rénovation énergétique indispensable au respect de la stratégie bas carbone. Il nous semble pertinent dadopter un cadre semblable à ce qui se fait en France, où le repérage à des moments clés de la vie du bâtiment : rénovation, vente, démolition, et mené par des intervenants formés et où seuls certains matériaux présentant un état de dégradation pouvant entrainer un risque dexposition sont obligatoirement retirés ou encapsulés.
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