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Alinea, Avocats associés AARPI

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Alinea, Avocats Associés conseille les organisations professionnelles et interprofessionnelles notamment des secteurs agricole et agroalimentaire européen ainsi que des professions libérales dans l’ensemble de leurs relations avec la norme de droit : - de sa conception, par des actions de lobbying [juridique] auprès des institutions nationales et européennes, - à sa mise en forme dans la rédaction d’actes et de contrats, - jusqu’à son application, dans le cadre de la représentation et l’assistance de ses clients devant toutes juridictions civiles, commerciales et administratives, françaises et européennes.

Lobbying Activity

Meeting with Roberto Berutti (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski) and Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes and

15 Jul 2021 · EU's agricultural promotion policy

Meeting with Catherine Geslain-Laneelle (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski)

4 Jun 2020 · Les conséquences économiques dramatiques de la crise du COVID-19 sur les opérateurs de la filière de l’horticulture ornementale française, et particulièrement les producteurs de l’horticulture et des pépinières.

Response to Enhancing Market transparency in the agri-food chain

19 Jun 2019

Le Comité de Liaison des Interprofessions Agricoles et Agro-Alimentaires (CLIAA) accueille favorablement la proposition de la Commission européenne visant à améliorer la transparence des prix au sein de la chaine d’approvisionnement alimentaire. Cet objectif est en effet d’une importance primordiale pour l’ensemble des opérateurs et tout particulièrement pour les producteurs. Le CLIAA souhaite rappeler le rôle essentiel que jouent les OI d’une façon générale quant à l’amélioration de la transparence des marchés. A titre liminaire, le CLIAA attire l’attention de la Commission sur la nécessité de tenir compte dans le cadre de sa proposition des spécificités de chaque filière tant au regard des produits, du marché, que des opérateurs concernés. Aussi, conformément au règlement n°1308/2013 portant OCM des produits agricoles, une des missions principales des OI est d’améliorer « les connaissances et la transparence de la production et du marché, y compris en publiant des données statistiques agrégées relatives aux coûts de production, aux prix, accompagnées le cas échéant d’indicateurs de prix… » . Les OI, qui regroupent plusieurs niveaux de la chaine d’approvisionnement alimentaire (i.e. la production et au moins une des étapes suivantes : transformation, commercialisation, y compris la distribution) ont ainsi un rôle essentiel à jouer pour améliorer la transparence en diffusant des informations au sein des filières (ex. concernant les prix, les prévisions climatiques, la production, le commerce, la consommation, les stocks), permettant ainsi aux producteurs et acteurs de mener leurs activités de façon efficace et rentable. Le Groupe de Travail sur les Marchés Agricoles a reconnu ce rôle . De plus, la nouvelle législation française (Loi EGALIM ) prévoit désormais que les OI élaborent et diffusent des indicateurs servant d'indicateurs de référence pour la fixation du prix (lorsque celui-ci n’est pas fixé dans le contrat). Cependant, la possibilité pour les OI de remplir effectivement de telles missions dépend essentiellement de la marge de manœuvre dont elles bénéficient au regard du droit de la concurrence : l’application des règles de concurrence au secteur agricole par les autorités de concurrence et les juridictions est telle que les OI, comme souligné par le Groupe de Travail sur les Marchés Agricoles, n’arrivent pas à identifier clairement les frontières entre, d’une part, des actions justifiées par la poursuite légitime de leurs missions définies par l’OCM et, d’autre part, des actions pouvant être considérées comme anticoncurrentielles, le Groupe citant notamment l’agrégation de données sur les prix et les indices . Certaines OI sont ainsi préoccupées quant à leur marge de manœuvre au regard du droit de la concurrence concernant l’ancienneté des données (ex. prix, coûts de production) et indicateurs, la fréquence de leur distribution et leur niveau de complexité (ex. indicateurs qui incluent des variables de référence). De plus, des incertitudes persistent quant à la procédure d’exemption prévue par l’article 210 de l’OCM, au regard notamment du type d’accords devant être notifié, des informations ou indicateurs pouvant réellement bénéficier de l’inapplicabilité de l’article 101 compte tenu des limites du paragraphe 4 de cette disposition, sans oublier la complexité et les délais de ladite procédure. Ainsi, si l’initiative de la Commission en faveur de l’amélioration de la transparence des prix est salutaire, celle-ci ne parait pas à elle seule suffisante pour rétablir l’équilibre au sein de la chaîne alimentaire. Des clarifications de l’OCM au regard des règles de concurrence notamment s’avèrent indispensables pour permettre aux organisations interprofessionnelles de remplir de façon efficace leur mission légale d’amélioration de la transparence du marché.
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Meeting with Maria Asenius (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström), Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström) and

7 Dec 2017 · Mercosur and beef

Meeting with Maria Asenius (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström), Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström) and Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

26 Jan 2016 · Trade in beef