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Amis de la Terre France

La fédération des Amis de la Terre France est une association de protection de l’Homme et de l’environnement, de loi 1901 et agréée pour la protection de l’environnement.

Lobbying Activity

Meeting with Nora Mebarek (Member of the European Parliament) and BLOOM Association and Reclaim Finance

20 Nov 2025 · Devoir de vigileance des entreprises

Meeting with Marie Toussaint (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur for opinion) and ActionAid and

22 May 2025 · Omnibus I

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and ActionAid and

21 May 2025 · Omnibus Simplification

Meeting with Marie Toussaint (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur for opinion) and Transport and Environment (European Federation for Transport and Environment) and

29 Apr 2025 · Omnibus I

Response to Fitness check of how the Polluter Pays Principle is applied to the environment

9 Dec 2022

Contribution sur le principe du pollueur-payeur Bilan de qualité de son application en matière denvironnement Les Amis de la Terre France accueillent positivement lévaluation du principe du pollueur-payeur et la manière dont il est appliqué au sein de lUnion Européenne. En matière de ressources et déchets, ce principe est essentiel car il permet de faire porter la responsabilité financière de la pollution aux acteurs qui en sont responsables. Cependant, face à des contributions souvent trop faibles et permissives, la mise en place du principe de pollueur-payeur est trop souvent utilisé par les industries polluantes comme un droit à polluer en toute légitimité. Dans le cadre de cette consultation, la contribution des Amis de la Terre France concerne principalement la pollution émise par la production de biens ainsi que leur gestion en fin de vie, notamment à travers le fonctionnement des filières REP. A travers son travail au sein de la commission française inter-filière de la responsabilité élargie des producteurs et en particulier sur les produits textiles, les Amis de la Terre France font les constats suivants : - Les contributions financières payées par les metteurs en marchés sont trop faibles et ne permettent pas de mettre en place une réelle compensation de limpact des produits, - Les contributions financières, dans leur grande majorité, ne concernent que limpact du traitement des produits en fin de vie. Elles ne couvrent donc quune partie minoritaire de la pollution réellement engendrée et sont dérisoires par rapport au réel coût environnemental, - Les contributions étant bien trop faibles et faciles à payer pour les entreprises concernées, elles constituent le plus souvent une sorte de garantie verte pour les entreprises qui ne sont pas réellement incitées à changer leur mode de production. Au contraire, l'acquittement de léco-contribution est même parfois utilisé à des fins marketing et commerciales trompeuses - ou greenwashing - en totale contradiction avec les impacts réels des produits, - Dans le contexte actuel, les systèmes de responsabilité élargie du producteur opèrent en contradiction avec le principe de prévention en ce sens quelle autorisent des pratiques polluantes. En lien avec les objectifs européens, le principe du pollueur-payeur - à travers les filières REP - devrait au contraire être au service du principe de prévention via des sanctions financières dissuasives ou via linterdiction de mise en marché pour certains produits trop polluants. Pour ce faire, nous suggérons dexplorer les orientations suivantes : - Les filières REP doivent évoluer afin de prendre en compte lintégralité de la chaînes de production dans limpact des produits, de lextraction des matières premières à la fin de vie, - Les contributions financières doivent évoluer jusquà avoir un caractère dissuasif de mise en marché de produits trop polluants, non réparables et non recyclables, - Les filières REP, à travers des critères décoconception, doivent évoluer afin de limiter les mises en marché de produits ne respectant pas les standards européens.
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Meeting with Miguel Arias Cañete (Commissioner) and Transport and Environment (European Federation for Transport and Environment) and

21 Jan 2019 · Implementation of the RED Directive