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Association Française d'Etude de la Concurrence

AFEC

Préconiser et défendre, dans le cadre des lois en vigueur, le principe de la liberté de la concurrence dans l’exercice des activités économiques, sur le plan national, européen et international.

Lobbying Activity

Response to Evaluation of the Motor Vehicle Block Exemption Regulation

24 Jun 2024

LAssociation Française dÉtude de la Concurrence (AFEC) a constitué un groupe de travail pour participer à lappel à contribution lancé par la Commission européenne le 27 mai 2024 concernant lévaluation du règlement dexemption par catégorie applicable au secteur automobile tel quamendé par le règlement (UE) 2023/822 du 17 avril 2023, et de ses lignes directrices supplémentaires, dans leur version modifiée par la communication de la Commission du 27 avril 2023. Vous trouverez ci-joint sa contribution.
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Response to Guidelines on exclusionary abuses of dominance

21 Apr 2023

LAssociation française d'Etude de la Concurrence (AFEC) est une association indépendante créée en 1952. Elle regroupe des spécialistes du droit de la concurrence provenant de toutes les professions de ce secteur, professeurs de droit et déconomie, magistrats, membres de lAdministration (DGCCRF), membres de lAutorité de la concurrence, avocats, juristes dentreprise, représentants de syndicats professionnels, étudiants. LAFEC est le Groupe Français de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence. Dans le cadre de son objet, lAFEC formule, grâce à la diversité de ses représentants, des observations techniques sur les projets de loi et projets de textes de toute nature qui sont susceptibles davoir un impact sur le droit de la concurrence. Un groupe de travail, composé de membres de lAFEC, sest réuni pour émettre des observations tant sur la communication de la Commission du 27 mars 2023, sur ses priorités en matière de pratiques dexclusion que sur le principe de nouvelles lignes directrices sur ce même sujet.
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