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Conseil des Maisons de Vente

CMV

Le CMV est l'autorité de régulation des ventes aux enchères publiques volontaires en France.

Lobbying Activity

Meeting with Clint Tanti (Cabinet of Commissioner Glenn Micallef)

23 Sept 2025 · Courtesy meeting - minutes attached

Response to Firearms Trafficking Directive

20 Dec 2024

Bonjour, vous trouverez ci- joint un commentaire du Conseil des Maisons de Vente (CMV), organe de régulation des ventes volontaires aux enchères, sur le présent projet de la DG Home. Les commissaires-priseurs vendent en effet aux enchères des armes à feu, les plus communément vendues étant des armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 appartenant à la catégorie D (vente et acquisition libres). Viennent ensuite les armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900, de catégorie C. Les armes de catégorie B sont extrêmement rares à être vendues par les commissaires-priseurs. N'ayant pas de compétence en matière pénale, le CMV se contente par la présente pièce jointe d'une réponse de principe, rappelant certains aspects qu'il juge importants de porter à la connaissance de la DG Home. Très cordialement Sandra VIARD Directrice des Affaires européennes et internationales CONSEIL DES MAISONS DE VENTE 4 rue Royale 75008 Paris Tél : 06 81 54 18 18 www.conseilmaisonsdevente.fr
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