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EURODOM

Eurodom represents economic sectors of French overseas departments and regions (DROM) before EU and national institutions.

Lobbying Activity

Response to Strategy for the EU’s outermost regions

12 Jan 2026

Veuillez trouver en pièce jointe un document reprenant les demandes des socioprofessionnels des Outre-mer concernant la révision de la prochaine Stratégie RUP et le Train de mesures de simplification de la réglementation pour les régions ultrapériphériques de lUE. Nous prenons bonne note de la volonté de la Commission de renforcer lactuelle stratégie RUP au regard des nouveaux défis que doivent relever nos acteurs économiques et sociaux et de simplifier la règlementation européenne. Ces deux exercices doivent clairement sarticuler avec les négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028 2034. En effet, sans financement adapté et sécurisé, sans instrument spécifique, cette stratégie révisée et lexercice de simplification deviendront caduques. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 2034 sont donc cruciales : le prochain CFP doit mettre les RUP au cœur des politiques européennes, en réaffirmant leur statut spécifique et en adaptant les enveloppes budgétaires pour tenir compte de leurs surcoûts structurels et de leur rôle stratégique pour lUnion. À cet égard, lensemble des acteurs des régions ultrapériphériques ont rappelé à plusieurs reprises la nécessité non seulement de renforcer les outils existants pour les RUP, et singulièrement le POSEI, mais aussi de créer des dispositifs dédiés complémentaires, en particulier un POSEI PÊCHE et un POSEI TRANSPORT.
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Meeting with Grégory Allione (Member of the European Parliament)

10 Dec 2025 · Réunion avec EURODOM

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

6 Nov 2025 · Régions ultrapériphérique - Assemblée générale EURODOM

Meeting with Stéphanie Yon-Courtin (Member of the European Parliament)

5 Nov 2025 · Pêche Outre-mer

EURODOM demands tailored state aid exemptions for outermost regions

6 Oct 2025
Topic — Public consultation on revising rules for exempting certain state aid categories.
Message — EURODOM requests the full retention of Article 15 and specific adaptations to account for the unique structural constraints of outermost regions. They propose broadening the definition of initial investment to include equipment replacement and simplifying the proof of incentive effects. The group also seeks to treat local subsidiaries as small businesses regardless of their parent company's size.123
Why — These changes would simplify administrative procedures and increase financial support for overseas companies.45
Impact — EU competition oversight could weaken, potentially leading to market distortions across the Union.67
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Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament)

15 Sept 2025 · CAP / POSEI

Meeting with Marta Ferreira De Carvalho (Cabinet of Executive Vice-President Raffaele Fitto)

15 Sept 2025 · Exchange of views on the impact of the next MFF on the Outermost Regions

Meeting with Maria Gafo Gomez-Zamalloa (Head of Unit Agriculture and Rural Development)

2 Sept 2025 · Exchange of views on the future Multiannual Financial Framework and the architecture of support to outermost regions (ORs) of the EU

Meeting with Arash Saeidi (Member of the European Parliament)

11 Jun 2025 · Agriculture ultra-marine

Meeting with Veronika Vrecionová (Member of the European Parliament, Committee chair)

7 May 2025 · Banana and sugar cane

Meeting with Denis Redonnet (Deputy Director-General Trade)

27 Mar 2025 · Situation of sugar and banana producers in Ors

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

5 Mar 2025 · Agriculture dans les outremer

Meeting with Eric Sargiacomo (Member of the European Parliament)

26 Feb 2025 · Salon international de l'agriculture

Meeting with Gilles Pennelle (Member of the European Parliament)

25 Feb 2025 · Discussions autour des enjeux de l'agriculture d'Outre mer

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and spiritsEUROPE and

24 Feb 2025 · Divers

Meeting with Christophe Hansen (Commissioner) and

12 Feb 2025 · challenges of the banana production sector

Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

30 Jan 2025 · Agriculture - Accord commercial UE-Mercosur

Meeting with Christophe Clergeau (Member of the European Parliament)

29 Jan 2025 · ITRE

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

5 Dec 2024 · Sitation des pêcheurs dans les outremers

Meeting with Isabelle Le Callennec (Member of the European Parliament)

5 Dec 2024 · Rencontre Eurodom

Meeting with France Jamet (Member of the European Parliament)

4 Dec 2024 · La situation critique du secteur de la pêche à la Réunion

Meeting with Eric Sargiacomo (Member of the European Parliament)

4 Dec 2024 · Pêche

Meeting with Pascal Canfin (Member of the European Parliament)

29 Nov 2024 · Déplacement professionnel Guadeloupe

Meeting with Eric Sargiacomo (Member of the European Parliament)

19 Nov 2024 · Agriculture dans les RUP

Meeting with Thierry Mariani (Member of the European Parliament)

16 Oct 2024 · Assemblée Générale - les défis et les enjeux pour les RUP ( régions ultra périphériques))

Meeting with Rody Tolassy (Member of the European Parliament)

16 Oct 2024 · Assemblée générale EURODOM

Meeting with Céline Imart (Member of the European Parliament)

15 Oct 2024 · Outre-mer

Meeting with Christophe Grudler (Member of the European Parliament)

15 Oct 2024 · Echanges autour des actualités européennes pour l'Outre-mer

Meeting with Eric Sargiacomo (Member of the European Parliament)

15 Oct 2024 · L'agriculture dans les territoires ultra-marin

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

15 Oct 2024 · Assemblée générale de Eurodom

Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

24 Sept 2024 · Agriculture - Accord commercial UE-Mercosur

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

12 Sept 2024 · situation économique dans les outremers

Meeting with Céline Imart (Member of the European Parliament)

9 Sept 2024 · Outre-Mer

Response to Ex-post evaluation of European Maritime and Fisheries Fund (EMFF) 2014-2020

6 Sept 2024

La filière pêche de La Réunion demeure une pêche traditionnelle et artisanale côtière de petite taille, avec un nombre limité de captures et de fait, un impact limité sur lenvironnement et la ressource halieutique. Ce secteur économique majeur participe à la sécurité alimentaire et à lattrait touristique, culturel et gastronomique de ces territoires. Il représente un énorme potentiel économique, source demploi pour les jeunes qui sont frappés par des taux de chômage parmi les plus élevés dEurope. Plusieurs centaines de milliers de tonnes de poissons sont pêchées chaque année pour le contiennent grâce aux RUP, notamment de droits de pêche au sein de la CTOI. Cest la raison pour laquelle il avait notamment été demandé que soit examinée, dans le rapport à mi-parcours sur le FEAMPA, la situation de la pêche dans les RUP pour déterminer si oui ou non, un cadre règlementaire spécifique réellement adapté à ces territoires devait être proposé par la Commission. Suite au déplacement du Commissaire Sinkevicius à La Réunion, la Commission a proposé une modification des lignes directrices. Il est donc possible dadapter le cadre, contrairement à ce qui a été dit jusquici. Cependant, malgré des arguments juridiques solides, malgré lextrême petitesse des captures dans ces territoires par rapport aux armements continentaux qui profitent de zones de pêche de la CTOI ou de lICAT grâce aux RUP, nous continuons dappliquer un cadre réglementaire inadapté à ces régions. Or, cest un enjeu économique certes, mais cest aussi un enjeu de sécurité pour nos marins qui sont contraints de travailler dans des conditions inacceptables sur des bateaux précaires, de surcroît dans un environnement climatique beaucoup plus rude. Alors que les pêcheries continentales sont soumises aux règles de pêche de la CTOI sagissant de la gestion de la ressource, règles qui simposent à la Commission et à tous nos Etats membres, la Commission persiste dans lidée quil faut appliquer un cadre différent en matière de gestion de léquilibre de la ressource pour les RUP alors précisément que les pêcheurs de ces régions exploitent la même ressource pélagique que les armements continentaux. Les nouvelles lignes Directrices proposées par la Commission ne répondent donc pas pleinement aux réalités de ces territoires. Elles sont en outre provisoires, puisque adoptées pour un an. Sagissant du FEAMPA, nous devons souligner les difficultés de mise en œuvre des Plans de Compensation des Surcoûts, instrument spécifique pour les RUP, dans le cadre juridique du FEAMPA, qui na pas été pensé pour ces territoires. A ce jour, dans les RUP françaises, les premières aides qui sont dues depuis 2022 ne sont toujours pas versées, alors quil sagit daides compensatoires. En ce début de mandat, il est nécessaire que la Commission prenne la mesure de ces réalités et propose un cadre spécifique pour la pêche dans les RUP, tout comme cela a déjà été fait pour lagriculture avec le POSEI. Cest un enjeu tout aussi urgent quessentiel pour ces territoires et lapproche en matière daides compensatoires, de renouvellement des flottes de pêche, de gestion de la ressource pélagique locale et dadaptation du cadre de lOrganisation Commune de Marché pour les RUP doit être enfin pensée pour être adaptée aux réalités ultramarines. Noublions pas non plus la question de la pêche illégale dans ces régions, qui est particulièrement grave. La Commission dispose des armes diplomatiques et commerciales nécessaires pour faire comprendre à nos partenaires que les règles que nous imposons à nos propres pêcheurs sappliquent aussi pour eux, sils veulent bénéficier de laccès à nos marchés. Enfin, larticle 349 du TFUE doit être utilisé afin que lUnion européenne redevienne le partenaire du développement de ces territoires quelle a été il y a 30 ans. Nous devons sortir des idées reçues et reprendre très sérieusement ce dossier, il en va de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.
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Response to Evaluation of the Common Fisheries Policy

6 Sept 2024

La filière pêche de La Réunion demeure une pêche traditionnelle et artisanale côtière de petite taille, avec un nombre limité de captures et de fait, un impact limité sur lenvironnement et la ressource halieutique. Ce secteur économique majeur participe à la sécurité alimentaire et à lattrait touristique, culturel et gastronomique de ces territoires. Il représente un énorme potentiel économique, source demploi pour les jeunes qui sont frappés par des taux de chômage parmi les plus élevés dEurope. Plusieurs centaines de milliers de tonnes de poissons sont pêchées chaque année pour le contiennent grâce aux RUP, notamment de droits de pêche au sein de la CTOI. Cest la raison pour laquelle il avait notamment été demandé que soit examinée, dans le rapport à mi-parcours sur le FEAMPA, la situation de la pêche dans les RUP pour déterminer si oui ou non, un cadre règlementaire spécifique réellement adapté à ces territoires devait être proposé par la Commission. Suite au déplacement du Commissaire Sinkevicius à La Réunion, la Commission a proposé une modification des lignes directrices. Il est donc possible dadapter le cadre, contrairement à ce qui a été dit jusquici. Cependant, malgré des arguments juridiques solides, malgré lextrême petitesse des captures dans ces territoires par rapport aux armements continentaux qui profitent de zones de pêche de la CTOI ou de lICAT grâce aux RUP, nous continuons dappliquer un cadre réglementaire inadapté à ces régions. Or, cest un enjeu économique certes, mais cest aussi un enjeu de sécurité pour nos marins qui sont contraints de travailler dans des conditions inacceptables sur des bateaux précaires, de surcroît dans un environnement climatique beaucoup plus rude. Alors que les pêcheries continentales sont soumises aux règles de pêche de la CTOI sagissant de la gestion de la ressource, règles qui simposent à la Commission et à tous nos Etats membres, la Commission persiste dans lidée quil faut appliquer un cadre différent en matière de gestion de léquilibre de la ressource pour les RUP alors précisément que les pêcheurs de ces régions exploitent la même ressource pélagique que les armements continentaux. Les nouvelles lignes Directrices proposées par la Commission ne répondent donc pas pleinement aux réalités de ces territoires. Elles sont en outre provisoires, puisque adoptées pour un an. Sagissant du FEAMPA, nous devons souligner les difficultés de mise en œuvre des Plans de Compensation des Surcoûts, instrument spécifique pour les RUP, dans le cadre juridique du FEAMPA, qui na pas été pensé pour ces territoires. A ce jour, dans les RUP françaises, les premières aides qui sont dues depuis 2022 ne sont toujours pas versées, alors quil sagit daides compensatoires. En ce début de mandat, il est nécessaire que la Commission prenne la mesure de ces réalités et propose un cadre spécifique pour la pêche dans les RUP, tout comme cela a déjà été fait pour lagriculture avec le POSEI. Cest un enjeu tout aussi urgent quessentiel pour ces territoires et lapproche en matière daides compensatoires, de renouvellement des flottes de pêche, de gestion de la ressource pélagique locale et dadaptation du cadre de lOrganisation Commune de Marché pour les RUP doit être enfin pensée pour être adaptée aux réalités ultramarines. Noublions pas non plus la question de la pêche illégale dans ces régions, qui est particulièrement grave. La Commission dispose des armes diplomatiques et commerciales nécessaires pour faire comprendre à nos partenaires que les règles que nous imposons à nos propres pêcheurs sappliquent aussi pour eux, sils veulent bénéficier de laccès à nos marchés. Enfin, larticle 349 du TFUE doit être utilisé afin que lUnion européenne redevienne le partenaire du développement de ces territoires quelle a été il y a 30 ans. Nous devons sortir des idées reçues et reprendre très sérieusement ce dossier, il en va de la confiance de nos concitoyens dans nos institutions.
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Meeting with Isabelle Le Callennec (Member of the European Parliament) and ACTION EUROPE

23 Jul 2024 · Régions Ultra Périphériques

Meeting with Céline Imart (Member of the European Parliament)

16 Jul 2024 · Enjeux Outre-mer

Meeting with Thierry Mariani (Member of the European Parliament)

4 Jul 2024 · La compétitivité des entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises (RUP).

Meeting with Nora Mebarek (Member of the European Parliament)

7 Mar 2024 · Octroi de mer dans les RUP françaises

Meeting with Anne Sander (Member of the European Parliament)

29 Nov 2023 · Agriculture

Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament)

29 Nov 2023 · Pesticides, Nouvelles téchniques génomiques, commerce international

Meeting with Stéphane Bijoux (Member of the European Parliament)

29 Nov 2023 · Filière bananes ultramarines

Meeting with Max Orville (Member of the European Parliament)

29 Nov 2023 · Rendez-vous avec la filière banane Guadeloupe et Martinique

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

28 Nov 2023 · Assemblée générale d'Eurodom

Response to Imports of organic products – recognised third countries and control bodies (updated list)

23 Nov 2023

Réponse à la consultation publique de la Commission européenne relative à lactualisation de la liste des organismes de contrôle reconnus pour les importations de produits biologiques Bruxelles, le 23 novembre 2023 Les représentants des filières agricoles des Départements et Régions dOutre-mer (DROM) sont fortement préoccupés par la réglementation européenne relative aux échanges avec les pays tiers de produits agricoles biologiques sur le marché de l'Union européenne. En effet, pour ce qui concerne les importations de produits bio des pays tiers vers lEurope, la Commission européenne soriente dès 2012 vers un renforcement de lutilisation du principe de léquivalence, du fait de sa plus grande flexibilité et facilité pour les producteurs de pays tiers, au détriment du principe de conformité. Le principe déquivalence vaut reconnaissance de léquivalence des normes appliquées dans les pays tiers avec celles pratiquées en Europe, tandis que le principe de conformité consiste à appliquer les règles européennes aux producteurs des pays tiers, comme cest déjà le cas pour les producteurs européens. Or, ces producteurs des pays tiers entrent principalement en concurrence avec les producteurs des DROM, avec des productions tropicales telles que la banane, le sucre, le rhum, lananas ou les litchis. Lapplication du principe de conformité est donc un enjeu de justice et de juste concurrence pour les producteurs des DROM. Cependant, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur lapplication du règlement (CE) n°834/2007, daté de mai 2012, la Commission européenne considère que la conformité est trop contraignante pour permettre aux productions des pays tiers un accès suffisant au marché unique de lUE, et napporte aucun avantage supplémentaire aux partenaires commerciaux de lUE par rapport à ce que le régime déquivalence permet déjà. Le rapport conclut que « La Commission préfère donc concentrer ses efforts sur léquivalence plutôt que sur la conformité ». Depuis cette date, la Commission fait le choix de léquivalence plutôt que la conformité. Il sagit de permettre le développement des importations pour satisfaire le consommateur, quitte à ce que le label bio sen trouve affaibli. Pourquoi affaibli? Car le principe déquivalence entraine mécaniquement la mise en place dun label bio à deux vitesses, les obligations en matière des cahiers des charges des producteurs des pays tiers étant différentes de celles des producteurs européens (et en principe les exigences sont moindres). Pire encore, certains produits introduits sur le marché de lUE au titre de léquivalence pourraient sapparenter, pour le consommateur informé, à du «faux bio» car des produits phytosanitaires non autorisés même en agriculture conventionnelle européenne sont autorisés par la réglementation bio de certains pays exportateurs. Ce constat était dailleurs en partie partagé lors de la première mise à jour de cette liste dorganismes de contrôle reconnus, effectuée par la Commission européenne en novembre 2022. La Commission européenne soulignait alors, dans lexposé des motifs, le manque dinformations actualisées, de contrôles efficaces et de mesures correctives adéquates en cas de non-conformité et dinfractions aux règles de la production biologique, de la part des organismes de contrôle. Elle en a même conclu que « Le consommateur risque ainsi d'être induit en erreur sur la véritable nature des produits certifiés ». Ces préoccupations ne sont plus présentes dans lexposé des motifs de cette année, ce qui est particulièrement préoccupant. Les organismes de contrôle ne devraient être missionnés que pour contrôler la stricte conformité des produits biologiques exportés avec les obligations européennes imposées aux agriculteurs biologiques européens. A ce titre, les producteurs des DROM continuent à en appeler à lapplication de la stricte équivalence pour lensemble des produits agricole
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EURODOM urges NGT adoption to save Caribbean banana industry

2 Nov 2023
Topic — This consultation addresses new rules for plants produced via targeted mutagenesis and cisgenesis.
Message — They request maintaining the 20-nucleotide modification limit for disease-resistant cultivars. They also want to allow the organic labeling of European NGT bananas.12
Why — This would lower production costs by reducing the need for expensive chemical treatments.3
Impact — Foreign producers would lose their competitive advantage of marketing NGT products as organic.4
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Meeting with Max Orville (Member of the European Parliament)

5 Sept 2023 · Point sur les NBT dans les Outre-mer français

Response to Sustainable fishing in the EU: state of play and orientations for 2024

31 Aug 2023

Vous trouverez dans le document ci-joint la position d'Eurodom sagissant de la communication de la Commission européenne "Pêche durable dans l'Union européenne : état des lieux et orientations pour 2024". Eurodom est une association créée en 1989 dans le but de faire valoir les intérêts de ses membres : les filières agricoles, de la pêche et industrielles des RUP françaises.
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Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament)

17 Apr 2023 · Autonomie alimentaire dans les territoires ultramarins

Meeting with Jérémy Decerle (Member of the European Parliament)

6 Mar 2023 · Contingents d'exportation de sucre

Meeting with Max Orville (Member of the European Parliament)

3 Mar 2023 · Développement de l'agriculture dans les Outre-mer

Response to Energy transition of EU fisheries and aquaculture sector

5 Dec 2022

Les représentants des secteurs de la pêche et de laquaculture des régions ultrapériphériques (RUP) françaises soutiennent linitiative de la Commission européenne qui vise à mettre en place une stratégie pour la transition énergétique de ces secteurs. En effet, les RUP françaises, caractérisées par une pêche artisanale, traditionnelle, de petite taille, avec un nombre de jours en mer moindre quen Europe continentale du fait des conditions météorologiques locales propres à chacun de leur bassin, sinscrivent de fait dans une approche durable et faible en émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les pêcheurs des régions ultrapériphériques françaises sont confrontés à un obstacle majeur qui freine leur transition énergétique : le secteur de la pêche dans les RUP na pas pu bénéficier de la modernisation des flottes européennes qui a marqué les années 1980. Ces flottes sont donc restées inadaptées et vieillissantes, faute davoir pu bénéficier de financements publics européens adaptés aux besoins. Si une nouvelle étape a été franchie le 28 février 2022, lorsque la Commission européenne a autorisé le principe daides dEtat pour financer le renouvellement des flottes de pêche pour cinq départements dOutre-mer français (Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Martinique et Mayotte), la mesure demeure inopérante aujourdhui encore. En effet, cette autorisation reste conditionnée à la démonstration de lexistence dun équilibre entre la capacité de la flotte et les possibilités de pêche des segments concernés. Or, le 30 mars 2022, la DG MARE dans sa lettre de réponse à la notification des autorités françaises a suspendu les effets opérationnels de cette mesure, considérant que les données transmises par la France dans le rapport dit « capacités » sont incomplètes et ne permettent pas de démontrer quil existe un tel équilibre. En effet, les indicateurs biologiques, économiques et techniques mis en évidence dans le rapport du CSTEP sont déterminés à partir de méthodes de calcul qui ne prennent pas en compte les spécificités des régions ultrapériphériques, notamment le versement daides compensatoires (PCS). Une note, jointe à cette contribution, a été transmise à la Commission européenne et au Parlement européen pour décrire les raisons objectives à partir desquelles il est demandé une adaptation des Lignes directrices de 2014, qui déterminent la méthode de calcul de ces critères. Le non-renouvellement des flottes de pêche des RUP françaises retarde fortement la décarbonisation du secteur et sa transition énergétique. Un renouvellement de la flotte permettrait au contraire de doter les RUP dune flotte plus moderne et plus sécurisée pour les personnels embarqués, avec des navires neutres en carbone, à faibles émissions de CO2. En outre, le renouvellement des flottes est une condition pour assurer la sécurité alimentaire des populations de ces territoires isolés et éloignés du continent, tout en permettant le développement dune économie bleue locale riche en emplois. La filière pêche (production, transformation, commercialisation) propose en effet plusieurs dizaines de métiers différents, du moins qualifié au plus qualifié et représente un potentiel de plus de 10 000 emplois dans ces régions où le taux de chômage, notamment celui des jeunes, demeure un des plus élevés de lUnion européenne (plus de 50% pour les moins de 25 ans). Une stratégie européenne pour la transition énergétique du secteur de la pêche qui ignorerait la réalité des flottes locales dans les RUP ne pourrait être comprise par les populations locales et les professionnels du secteur. A ce titre, les représentants des secteurs de la pêche et de laquaculture des régions ultrapériphériques françaises appellent la Commission européenne, et plus précisément la DG MARE, à reconsidérer, au regard des éléments apportés sur les critères du rapport capacité, sa position sur le renouvellement des flottes de pêche des RUP françaises.
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Response to Update of the list of recognised third countries and control bodies for import of organic products

22 Nov 2022

Les représentants des filières agricoles des départements dOutre-mer (DOM) sont fortement préoccupés par la réglementation européenne relative aux échanges avec les pays tiers de produits agricoles biologiques sur le marché de l'Union européenne. En effet, pour ce qui concerne les importations de produits bio des pays tiers vers lEurope, la Commission européenne soriente dès 2012 vers un renforcement de lutilisation du principe de léquivalence, du fait de sa plus grande flexibilité et facilité pour les producteurs de pays tiers, au détriment du principe de conformité. Le principe déquivalence vaut reconnaissance de léquivalence des normes appliquées dans les pays tiers avec celles pratiquées en Europe, tandis que le principe de conformité consiste à appliquer les règles européennes aux producteurs des pays tiers, comme cest déjà le cas pour les producteurs européens. Or, ces producteurs des pays tiers entrent principalement en concurrence avec les producteurs des DOM, avec des productions tropicales telles que la banane, la canne, lananas ou les litchis. Lapplication du principe de conformité est donc un enjeu de justice et de juste concurrence pour les producteurs des DOM. Cependant, dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur lapplication du règlement (CE) n° 834/2007, daté de mai 2012, la Commission européenne considère que la conformité est trop contraignante pour permettre aux productions des pays tiers un accès suffisant au marché unique de lUE, et napporte aucun avantage supplémentaire aux partenaires commerciaux de lUE par rapport à ce que le régime déquivalence permet déjà. Le rapport conclut que « La Commission préfère donc concentrer ses efforts sur léquivalence plutôt que sur la conformité ». Depuis cette date, la Commission fait le choix de léquivalence plutôt que la conformité. Il sagit de permettre le développement des importations pour satisfaire le consommateur, quitte à ce que le label bio sen trouve affaibli. Pourquoi affaibli ? Car le principe déquivalence entraine mécaniquement la mise en place dun label bio à deux vitesses, les obligations en matière des cahiers des charges des producteurs des pays tiers étant différentes de celles des producteurs européens (et en principe les exigences sont moindres). Pire encore, certains produits introduits sur le marché de lUE au titre de léquivalence pourraient sapparenter, pour le consommateur informé, à du « faux bio » car des produits phytosanitaires non autorisés même en agriculture conventionnelle européenne sont autorisés par la réglementation bio de certains pays exportateurs. A ce titre, les producteurs des DOM continuent à en appeler à lapplication de la stricte équivalence pour lensemble des produits agricoles mis à la consommation sur le marché européen et ainsi permettre aux consommateurs européens de bénéficier dun produit agricole biologique qui soit conforme à la légalisation européenne, quelle que soit son origine géographique.
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Meeting with Marie-Pierre Vedrenne (Member of the European Parliament)

25 Oct 2022 · Politiques commerciales et agricoles de l'UE en lien avec les RUP

Response to Communication on the functioning of the Common Fisheries Policy

23 Sept 2022

Vous trouverez dans le document ci-attaché la position d'Eurodom s’agissant de la communication de la Commission européenne sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche. Eurodom est une association créée en 1989 dans le but de faire valoir les intérêts de ses membres : les filières agricoles, de la pêche et industrielles des RUP françaises.
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Meeting with Sara Cerdas (Member of the European Parliament)

8 Sept 2022 · Produção de banana na Madeira

Meeting with Younous Omarjee (Member of the European Parliament)

31 Aug 2022 · Filière bois de la Guyane

Meeting with Stéphane Bijoux (Member of the European Parliament)

30 Aug 2022 · Filière bois Guyane

Response to Sustainable fishing in the EU: state of play and orientations for 2023

18 Aug 2022

Vous trouverez dans le document ci-attaché la position des représentants des secteurs de la pêche et de l’aquaculture des régions ultrapériphériques (RUP) françaises, notamment de la Guyane et de La Réunion, s’agissant de la communication de la Commission européenne sur « La pêche durable dans l'UE : état des lieux et orientations pour 2023 ». Cette contribution est soumise par Eurodom, une association créée en 1989 dans le but de faire valoir les intérêts de ses membres : les filières agricoles, de la pêche et industrielles des RUP françaises.
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Meeting with Marie-Pierre Vedrenne (Member of the European Parliament)

10 Nov 2021 · Politique commerciale UE relative au secteur de la banane européenne, situation économique et sociale dans les Régions ultra-périphériques

Response to Update of the strategic partnership with the outermost regions

9 Jun 2021

Vous trouverez dans le document ci-attaché la contribution des socio-professionnels des Régions ultrapériphériques (RUP) françaises à la feuille de route relative à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission avec ces régions. Cette contribution est soumise par Eurodom, une association créée en 1989 dans le but de faire valoir les intérêts de ses membres : les filières agricoles, industrielles et de la pêche des RUP françaises.
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Meeting with Janusz Wojciechowski (Commissioner) and

2 Jun 2021 · Outermost Regions (ORs) of the UE in the negociations of the future CAP

Meeting with Jorge Pinto Antunes (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski)

18 Feb 2021 · Programme supporting the European Union outermost regions which face specific challenges due to remoteness, insularity.

Meeting with Jorge Pinto Antunes (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski)

9 Dec 2020 · Support for outermost regions, facing remoteness, insularity or a difficult climate (POSEI).

Meeting with Kyriacos Charalambous (Cabinet of Commissioner Johannes Hahn)

23 Oct 2020 · New MFF, CAP, outermost regions

Meeting with Jorge Pinto Antunes (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski)

28 Sept 2020 · CAP measures and Outermost regions and small Aegean islands (POSEI)

Meeting with Kurt Vandenberghe (Cabinet of President Ursula von der Leyen)

26 Jun 2020 · Prochain trilogue du 30 juin 2020 relatif aux mesures transitoires pour la PAC

Meeting with Eglantine Cujo (Cabinet of Commissioner Virginijus Sinkevičius)

16 Dec 2019 · Discuter de pêcheries dans les régions ultrapériphériques

Response to Authorisation for France to apply a reduced rate of certain indirect taxes for rum produced in French outermost regions

19 Jul 2019

La Décision du Conseil autorisant une réduction d’accises en faveur d’un contingent de rhum traditionnel des Outre-mer (Décision n°189/2014/UE) constitue, à la lumière de l’expérience passée, l’instrument le plus approprié pour compenser les surcoûts de la filière du rhum traditionnel, filière historique d’excellence pour les Régions ultrapériphériques (RUP) françaises. L’aide mise en œuvre permet d’assurer un débouché à la fois en amont, c’est-à-dire pour les producteurs de canne à sucre et en aval, au niveau des distilleries. En amont, l’aide a pour effet de rendre possible un prix d’achat de la canne à sucre permettant une juste rémunération des exploitations agricoles mais également le maintien d’activités industrielles et d’investissements locaux. En aval, l’aide permet un prix de vente concurrentiel par rapport aux rhums des pays tiers dans les rayons de la grande distribution en France métropolitaine. En l’absence de dispositif fiscal en faveur du rhum traditionnel des RUP françaises, le coût des accises appliqué sur le prix de vente au consommateur augmenterait significativement (selon les formats et titrages) provoquant une hausse de prix incompatible avec le maintien des rhums des DOM dans les linéaires de la grande distribution. La quasi-totalité de l’activité de distillerie dans les RUP françaises serait alors remise en cause, entrainant des conséquences sociales et économiques graves dans ces territoires (la filière canne-sucre-rhum représente plus de 10% de l’emploi de ces régions où les taux de chômage restent parmi les plus importants de l’UE). Cependant, ce dispositif, bien que vertueux, reste perfectible : le contingent ne peut être adapté que par une nouvelle Décision du Conseil sur la base d’une proposition de la Commission européenne. Ce processus décisionnel implique une charge administrative très contraignante. A noter que ces dernières années, la Commission a du proposer au Conseil de modifier en urgence, avec un effet rétroactif, la Décision du Conseil afin d’adapter le contingent fiscal aux évolutions du marché des rhums en France. C’est la raison pour laquelle le Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT) s’associe à la demande des Autorités françaises pour qu’un mécanisme plus souple puisse être introduit dans la prochaine Décision permettant de faire évoluer le niveau du contingent en lien avec l’évolution du marché du rhum. Le CIRT soutient par conséquent l’option 3 envisagée dans l’étude d’impact publiée par la Commission européenne le 8 juillet 2019. Par ailleurs, il faut ajouter que la nécessité de la mesure, sa proportionnalité (c’est-à-dire que la réduction fiscale n’est pas supérieure aux surcoûts qu’elle vise à compenser) et son caractère précisément déterminé ont été reconnus par les services de la Commission européenne à chaque instruction depuis 1992 visant au renouvellement de la Décision. Enfin, les investissements nécessaires aux industries du rhum impliquent des durées d’amortissements longues, de 10 à 20 années. La durée d’application actuelle de la Décision (7 ans) constitue par conséquent un facteur d’incertitudes juridiques pour les opérateurs locaux. C’est pourquoi, à l’instar du Règlement POSEI (règlement 228/2013), le CIRT sollicite de la Commission européenne que la prochaine Décision du Conseil ne soit plus limitée dans le temps. La procédure de notification du dispositif fiscal à la Commission au titre des aides d’État implique un réexamen tous les 7 ans du dispositif permettant régulièrement d’en contrôler son caractère nécessaire, proportionnel et précisément déterminé. Ce réexamen obligatoire et régulier justifie la présente demande afin de réduire la charge administrative liée à l’application de ce régime d’aide.
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Meeting with Antoine Kasel (Cabinet of President Jean-Claude Juncker)

11 Dec 2018 · Fisheries in FR outermost regions

Meeting with Andras Inotai (Cabinet of Vice-President Karmenu Vella)

12 Nov 2018 · EU-Madagascar Sustainable Fisheries Partnership Agreement, State Aid Guidelines

Meeting with David Boublil (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

11 Oct 2018 · Dock dues and other topics of interest for ultra peripheral regions

Meeting with Antoine Kasel (Cabinet of President Jean-Claude Juncker)

20 Sept 2018 · Research

Meeting with Helena Braun (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans)

6 Dec 2017 · Discussion on the Plastic Strategy

Meeting with Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström)

13 Jun 2017 · Trade bananas

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

1 Jun 2017 · Outermost Regions trade aspects, situation in Guiana

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

25 Jan 2017 · Rhum

Meeting with Fabien Dell (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

29 Nov 2016 · échanges sur rhum des DOM

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

21 Nov 2016 · Révision du RGEC

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

12 Oct 2016 · Révision du RGEC

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

19 May 2016 · Sugar

Meeting with Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström)

4 May 2016 · Sugar sectors in trade negotiations

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

7 Mar 2016 · Follow up of meeting on 19/2

Meeting with Antoine Kasel (Cabinet of President Jean-Claude Juncker), Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

19 Feb 2016 · Outermost Regions and Global Block Exemption Regulation

Meeting with Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström)

16 Feb 2016 · Bananas in the overseas territories

Meeting with Fabien Dell (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

19 Jan 2016 · discussion sur le dossier rhum

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

11 Dec 2015 · RUP (accords commerciaux, renégociation du RGEC, POSEI et pêche)

Meeting with Fabien Dell (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

11 Nov 2015 · RGEC

Meeting with Miguel Ceballos Baron (Cabinet of Vice-President Cecilia Malmström)

29 Apr 2015 · Treatment of sugar in trade negotiations

Meeting with Cristina Rueda Catry (Cabinet of Commissioner Phil Hogan), Tom Tynan (Cabinet of Commissioner Phil Hogan)

8 Apr 2015 · Presentation of Reunion Island representatives. The future of the sugar sector.

Meeting with Mathieu Fichter (Cabinet of Commissioner Corina Crețu)

8 Apr 2015 · Presentation sugar industry of La Reunion island