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Groupement des Industries du Groupe Electrogène

GIGREL

Le GIGREL, Groupement français des Industries du Groupe Electrogène, réunit autour des constructeurs, l’ensemble des partenaires formant la profession notamment les fournisseurs de constituants principaux, les installateurs et les maintenanciers.

Lobbying Activity

Response to Evaluation of the 2012 Directive on waste from electrical and electronic equipment

27 Oct 2022

1/Pour le marché français, perçu par le GIGREL, il n'y a quasiment pas de collecte du fait de la durée de vie et du réemploi des produits pas nécessairement dans l'UE. Par voie de conséquence, les groupes électrogènes suivent l'application du droit français découlant de la directive 2012/19, alors que concrètement ces produits sont appelés à une longue durée de vie et réemploi, ailleurs. Ce faisant, les dispositifs de déclaration DEEE en place mobilisent une charge administrative et technique loin d'être négligeable pour les entreprises. 2/La question se pose de savoir si les metteurs sur le marché UE suivent les mêmes prescriptions, en droit, du cadre de la directive et ce, dans les différents pays où s'applique la transposition de cette directive. Plus précisément, ce second point intéresse l'insuffisance de perception de de l'application des textes transposés : des producteurs sont en effet susceptibles de mettre sur le marché des produits qui ne sont pas enregistrés, ce qui pourrait induire un désavantage compétitif des producteurs respectueux du droit par rapport à d'autres qui ne s'y conforment pas. 3/ Le point 2/ a d'autant plus d'acuité en ce qui concerne la vente en ligne, notamment à partir de sites de vente hors UE. Comment s'assurer que les produits sont respectueux du droit de l'UE pour la partie DEEE ?
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