L214 Ethique et Animaux

L214

Les missions de L214 s’articulent autour de 3 axes : Soulever dans le débat public la question de la légitimité de faire souffrir ou tuer des animaux sans nécessité ; Faire reculer les pires pratiques d’élevage, de transport et d’abattage ; Favoriser la transition vers une alimentation végétale pour réduire le nombre d’animaux tués.

Lobbying Activity

Response to European climate resilience and risk management law

3 Sept 2025

linitiative européenne sur la résilience climatique et la gestion des risques définira un cadre et un plan daction complets pour soutenir les pays de lUE, notamment en matière de préparation et de planification. LUE comme ses États membres doivent renforcer leur aptitude à se préparer aux risques climatiques et à y faire face efficacement. Pour réaliser cet objectif, il est de première importance dadopter une approche pragmatique pour adapter notre agriculture et notre alimentation au changement climatique, et orienter les investissements et les subventions pour mettre en place rapidement une transition juste. En effet, lagriculture est à la fois contributrice majeure au changement climatique et victime de ses effets. Une activité agricole se distingue particulièrement par la disproportion de son impact : lélevage, et plus largement la production de produits dorigine animale (incluant la pêche, donc). Les émissions de gaz à effet de serre issues de la production daliments dorigine animale (y compris les aliments pour le bétail) sont le double de celles de la production daliments dorigine végétale (Xu X. et al., 2021, Nature Food, vol. 2). À léchelle mondiale, lélevage est ainsi, à lui seul, responsable dau moins 14,5 % des émissions (FAO, 2006). Au niveau européen, il représente 70 % des émissions liées à lagriculture (Assemblée nationale, commission des affaires européennes, 2024). Plus de la moitié des émissions de lélevage est directement générée par les animaux (fermentation entérique et déjections). Le reste provient des changements daffectation des terres et de la production d'aliments pour les animaux (production et usage des engrais notamment) (I4CE, 2019). LEuropean Climate Risk Assessment de lEuropean Environment Agency souligne la nécessité de mettre en cohérence les politiques européennes touchant à la sécurité alimentaire et à la production alimentaire. Les scénarios prospectifs visant à nourrir la population européenne dans les décennies à venir en respectant les objectifs climatiques et les impératifs de sécurité alimentaire proposent une diminution significative de la consommation de produits dorigine animale : - Afterres2050 - Solagro : -50% consommation de viande - Transition(s) 2050 S1 et S2 de lADEME : -50 à -70% de consommation de viande - TYFA - GES de lIDDRI : -53% de viande À léchelle européenne, lassociation Solagro a examiné 16 scénarios de prospective élaborés entre 2014 et 2020 pour lEurope. 13 dentre eux tablent sur une réduction des cheptels, et 12 sur une diminution significative de la consommation de protéines animales. Les scénarios sans réduction de la consommation de viande sont dailleurs jugés peu crédibles. En conclusion, préparer la résilience climatique de lUE exige une mise en cohérence des politiques de lUE, notamment en matière dagriculture et dalimentation, et un objectif de réduction significative et rapide de la consommation de produits dorigine animale. Lassociation L214 préconise un objectif de -50% en 2030, atteignable avec un accompagnement des nouveaux agriculteurs, des aides ciblées pour les productions végétales, et un accompagnement pour les éleveurs ou les pêcheurs souhaitant se réorienter.
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Response to Modernisation of the EU legislation for on-farm animal welfare for certain animals

16 Jul 2025

L214 est une association française de défense des animaux dits délevage, forte de 60 000 membres et 2500 bénévoles. Nos enquêtes permettent douvrir le débat sur lélevage, notamment intensif. Nos actions font écho aux plus de 90% de citoyens européens qui estiment que les pratiques délevage devraient obéir à des exigences éthiques fondamentales (eurobarometre 2023). La modernisation proposée est largement insuffisante et ne répond pas aux attentes citoyennes fortes. Pour autant, et bien quinsuffisante, cette modernisation doit aboutir à la réalisation des options considérées : - Cages ; la proportion de poules pondeuses en cages en France est passée de 68% en 2016 à 23% en 2023 (chiffres CNPO). Lélevage en cage est devenu minoritaire, il est crucial que lEurope accompagne ce mouvement porté par les consommateurs, et que linterdiction des cages soit étendue à toute lUE pour la filière poules pondeuses. LUE doit niveler le marché unique par le haut. Tout maintien des cages serait incompréhensible. - Cages hors poules pondeuses (truies, lapins, reproducteurs, bovins, cailles, canards, etc) : leur maintien serait incompréhensible pour les citoyens qui ont clairement fait entendre leur demande. La sortie des cages est inéluctable, elle doit être accompagnée par lUE - Elimination des poussins : 8 entreprises européennes ont développé une variété de technologies dovosexage et les ont commercialisées. Ces technologies ont fait la preuve de leur viabilité économique et technique, et ont un potentiel important de développement sur des marchés hors Europe. Il est crucial de les soutenir en étendant à toute lUE linterdiction déliminer les poussins. Le surcoût engendré par la technologie pour le consommateur est négligeable : un accord passé en France entre la filière oeufs et la grande distribution permet de récupérer une contribution payée par le consommateur pour financer lovosexage. Elle est de lordre de 0,39 /100 œufs actuellement et est dégressive (0.31/100 œufs courant 2026). Pour éviter la distorsion de concurrence alors que de plus en plus dinitiatives (Etats Membres, grande distribution) interdisent la pratique, il est crucial que lUE étende à tout le continent linterdiction déliminer les poussins. Cest aussi la position exprimée publiquement par la filière oeufs en France (CNPO) - Alignement des normes liées au bien-être animal appliquées à la production des produits importés : respecter les demandes des consommateurs en mettant en place des normes plus ambitieuses implique de protéger les producteurs européens en interdisant laccès au marché européen à des produits ne respectant pas les normes de lUE
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Meeting with David Cormand (Member of the European Parliament)

4 Mar 2025 · Animal Welfare

Meeting with Maria Walsh (Member of the European Parliament)

11 Feb 2025 · Poultry Welfare

Meeting with Arash Saeidi (Member of the European Parliament) and eu travel tech and Humane World for Animals Europe

15 Jan 2025 · Echange de point de vue

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament)

15 Jan 2025 · Bien-être animal

Response to Protection of animals during transport

10 Apr 2024

La proposition de règlement sur la protection des animaux pendant le transport présentée par la Commission ne permet pas de réduire significativement les souffrances des animaux pendant le transport, elle passe donc à côté de son objectif, des besoins des animaux, des connaissances scientifiques, et des attentes citoyennes. Parmi les évolutions attendues et absentes de cette proposition, notons entre autres : - linterdiction dexporter des animaux vivants en dehors de lUE - linterdiction de transporter des femelles gestantes et des animaux vulnérables (animaux non sevrés notamment) - linterdiction du transport en cas de températures extrêmes Nous pouvons aussi noter que cette proposition est un recul pour les veaux non sevrés transitant notamment entre lIrlande et le continent : leur temps passé sur les bateaux nest pas comptabilisé, ce qui est absurde. En aucun cas léloignement géographique et la durée de transport induite ne devraient justifier des exceptions ou un abaissement des normes : si des seuils minimaux de respect des besoins des animaux ne peuvent être garantis du fait de léloignement géographique, la réponse à apporter nest pas un abaissement des normes ou un dérogation, mais linterdiction dun commerce incompatible avec le minimum de respect des besoins des animaux.
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Response to Review of poultry marketing standards

17 May 2023

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint la contribution de l'association L214 à la révision des normes de commercialisation de la volaille.
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Meeting with Caroline Roose (Member of the European Parliament)

10 May 2023 · Discussion générale sur le bien-être animal

Meeting with Aurore Lalucq (Member of the European Parliament)

14 Apr 2023 · Bien-être animal

Meeting with Caroline Roose (Member of the European Parliament) and Eurogroup for Animals

16 Feb 2023 · Intergroupe bien-être animal : PHASING OUT CAGES IN THE EU

Response to General arrangements for excise duty – harmonisation and simplification

25 May 2022

L214 se félicite de la volonté de la Commission d’autoriser les inspections post-mortem des corps des oiseaux élevés pour la production de foie gras. Les études scientifiques indépendantes s’accordent à considérer que la production de foie gras est incompatible avec la notion de “bien-être animal”, ce qui a entraîné l’interdiction du gavage dans 22 États membres. Mais ces voix sont trop souvent couvertes par celles de la filière qui affirme sur son site web (Magazine Le foie gras, le magret, le confit, tout ce que nous avons toujours voulu savoir , p17) https://lefoiegras.fr/uploads/ckeditor/DP%20&%20CP/DP%20Tout%20Savoir%20FG%202020_blog.pdf “L’engraissement n’est pas douloureux, car il consiste à remplir le jabot sans descendre jusqu’au système digestif, qui commence au gésier et non au bec. L’oie ou le canard n’est pas stressé par l’engraissement ; diverses études très poussées ont été menées*, les conclusions sont nettes: l’engraissement ne stresse pas plus ces animaux que le fait de les attraper ou de les amener à s’abriter, ce qui arrive dans tout élevage, car aucun oiseau n’aime être tenu. Pendant le gavage, si un animal est blessé ou malade, il est retiré et soigné, car le processus d’engraissement ne peut s’effectuer alors dans de bonnes conditions.” L’analyse post-mortem des corps des oiseaux élevés pour la production de foie gras permettra facilement de révéler les éventuelles lésions causées par l’introduction violente et rapide d’un embuc de gavage jusqu’au jabot de l’animal, pour y projeter en une poignée de secondes, à la pompe hydraulique ou pneumatique, de 450gr à 1kg de nourriture. Rappelons que la mortalité des oiseaux élevés pour le foie gras est largement supérieure lors de la phase de gavage. Les contrôles de ces corps devront être fréquents et les observations, pour être utiles à la transparence quant à l’information du consommateur, devront être rendues publiques. Toute découverte qui irait en contradiction avec le discours rassurant de la filière devra engendrer des conséquences : retrait d’autorisation de pratiquer cet élevage et amendes dissuasives.
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Meeting with David Cormand (Member of the European Parliament)

20 Apr 2022 · Animal welfare

Meeting with Pascal Canfin (Member of the European Parliament) and ELECTRICITE DE FRANCE and Danone

10 Dec 2021 · Green Deal

Response to Sustainable food system – setting up an EU framework

26 Oct 2021

L214 soutient l’initiative de la Commission européenne de renforcer la durabilité de son système alimentaire, et appelle la Commission à proposer un nouveau cadre législatif sur la durabilité du système alimentaire allant au-delà des règles actuelles. Un nouveau cadre législatif est indispensable pour atteindre l’objectif affiché de durabilité des produits mis sur le marché européen. Nous attirons l'attention de la Commission sur le fait qu'un système alimentaire durable ne peut pas se concevoir sans une diminution drastique de la production et de la consommation de viande et produits d’origine animale. Notre contribution est en PJ,
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Meeting with Janusz Wojciechowski (Commissioner) and

26 Oct 2021 · Review of the EU agricultural promotion policy

Response to Animal welfare labelling for food

18 Aug 2021

L’association L214 Ethique et Animaux salue la démarche de la Commission, qui vise à étendre la notion de bien-être animal à de nouvelles espèces, à renforcer ses critères d’appréciation et sa mise en œuvre en Europe. Nous saluons aussi la volonté de la Commission européenne d’aligner ses politiques (PAC, Green Deal, F2F, etc), nous souhaitons rappeler trois points liminaires, avant de réagir à l’inception impact assessment proprement dit : - Selon les chiffres FAOSTAT 2018, 9 milliards d’animaux terrestres ont été abattus en Europe. Les chiffres pour les animaux aquatiques sont beaucoup plus grands et moins précis. S’il est impératif de viser à diminuer cette souffrance, il faut là encore garder à l’esprit que les systèmes d’exploitation des animaux, même ceux qui sont éloignés des pires pratiques de l’élevage industriel, posent un problème éthique fondamental : les dernières avancées en éthologie soulignent le caractère sentient des animaux, qui sont animés de sentiments propres, de sensibilité, et d’une envie de vivre. Ce sont des individus à part entière qu’il n’est pas possible d’élever dans des conditions de captivité puis de tuer éthiquement. Car on ne saurait tuer éthiquement un individu qui ne veut pas mourir. - Dans la lignée de cette idée, il nous semble important de rappeler ici que les termes “bien-être animal” ou “protection animale” ne sauraient être utilisés autrement que comme une convention, et non comme une traduction de la réalité : aucun animal d’élevage n’est à proprement parler dans un état de bien-être (mise à part quelques exceptions ponctuelles qui sont bien loin d’être représentatives). Aucun animal n’est protégé : des limites sont simplement posées à ce qu’on peut leur faire endurer. Parler de bien-être animal ou de protection animale quand on parle des abattoirs met bien en lumière le gouffre entre ce qu’on veut se raconter et la réalité. Pour la grande majorité d’entre eux, leurs conditions de vie sont terribles, et tous sont destinés à l’abattoir. - Sans une stratégie pour diminuer rapidement la production et la consommation de produits d’origine animale, l’ambition de neutralité carbone pour l’Europe sera impossible à atteindre. Au-delà de la réflexion indispensable sur le bien-être animal, la question majeure à se poser pour aligner les ambitions et les politiques de l’UE est donc bien celle de la réduction. La législation européenne doit garantir la prise en compte de la sentience des animaux, et les défendre contre les intérêts économiques. C’est aussi le souhait très net des citoyens : 94 % des citoyens européens considèrent qu'il est important de protéger les animaux d'élevage (dont 57% qui le considèrent comme « très important »), selon l'Eurobaromètre 2016. Enfin, et pour clore ces propos liminaires, nous souhaitons rappeler ici qu’une campagne mobilisant de nombreuses associations, MEPs et citoyens est actuellement en cours pour demander la nomination d’un commissaire au bien-être animal (avec création d’une DG dédiée, rattachée à DG Sante). Bien que dans les faits, l’actuelle commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire soit en charge du bien-être des animaux, cette matière ne fait pas l'objet d'une reconnaissance via son titre de fonction officiel. Ci joint, le détail de notre contribution
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