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Numeum

Numeum est le premier syndicat professionnel des entreprises du numérique en France (issu de la fusion de Syntec Numérique et TECH IN France).

Lobbying Activity

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and Google and Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

7 Jan 2026 · Politique économique de l'UE

Meeting with Dorota Denning (Cabinet of Commissioner Valdis Dombrovskis), Mirzha De Manuel (Cabinet of Commissioner Valdis Dombrovskis) and

18 Nov 2025 · Competitiveness and simplification

Meeting with Xavier Coget (Cabinet of Executive Vice-President Henna Virkkunen)

21 Oct 2025 · EU tech competitiveness and sovereignty agenda

Response to EU Start-up and Scale-up Strategy

17 Mar 2025

As one of the largest tech associations in France, Numeum welcomes the opportunity to contribute to the European Commissions consultation on startups. Supporting a competitive startup ecosystem in Europe is essential to fostering innovation and economic growth. Please find attached our detailed contribution, in which we outline key recommendations to enhance the European startup landscape. We look forward to continued engagement with the Commission and stakeholders to drive an effective policy framework for startups in Europe.
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Meeting with David Cormand (Member of the European Parliament)

7 Jan 2025 · Artificial Intelligence Action Summit

Response to Rules specifying the obligations laid down in Articles 21(5) and 23(11) of the NIS 2 Directive

24 Jul 2024

Numeum is the leading trade association for the tech sector in France, representing 2500 companies, ranging from startups to major players in the digital field. Numeum and its members welcome the opportunity to provide feedback on the NIS2 Implementation Act for ICT providers. Please find attached all our comments.
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Meeting with Laurent Castillo (Member of the European Parliament)

22 Jul 2024 · e-Santé

Meeting with Geoffroy Didier (Member of the European Parliament)

19 Mar 2024 · Réglementation des acteurs du numérique

Meeting with Geoffroy Didier (Member of the European Parliament)

3 Nov 2023 · AI Act

Meeting with Stéphane Séjourné (Member of the European Parliament)

21 Oct 2021 · AI Act

Response to Requirements for Artificial Intelligence

26 Jul 2021

Numeum soutient la Commission européenne dans son ambition de stimuler le développement et l'adoption de l'IA et des nouvelles technologies, tout en veillant à ce que les risques potentiels soient traités de manière adéquate. La volonté de la Commission de créer un système européen à même de garantir la confiance des citoyens et stimuler l’adoption des usages IA, tout en assurant celle des entreprises dans le déploiement de leurs produits et applications IA et la capacité d’innovation en Europe, nous apparaît une stratégie ambitieuse et adaptée aux enjeux de développement du potentiel de l’IA en Europe. Compte tenu de la diversité des applications et des technologies de l'IA, nous saluons le fait que la Commission adopte une approche ciblée et fondée sur les risques. Une telle approche devrait être basée sur des définitions claires et prendre en compte le risque posé par le déploiement d'un système d'IA, le domaine d'application, le type de déploiement et la nature des risques. Vous trouverez ci-joint le détail de notre position.
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Response to Digital Services Act package: ex ante regulatory instrument of very large online platforms acting as gatekeepers

4 May 2021

Avec le Digital Markets Act (DMA), la Commission européenne a l’ambition de renforcer le marché unique des services numériques de l’UE. Syntec Numérique et TECH IN France saluent cette démarche et soutiennent un marché unique numérique plus fort et plus compétitif au bénéfice des entreprises comme des consommateurs européens. Nos deux organisations partagent l’objectif du DMA d’établir des règles harmonisées au sein de l’Union européenne. Un règlement d’harmonisation maximale paraît être l’instrument adapté pour éviter les risques de fragmentation du marché intérieur qui résulteraient de l’application de législations nationales. Vous trouverez ci-joint la contribution de Syntec Numérique et TECH IN France. Nos deux organisation et leurs adhérents sont prêts à contribuer à la réussite de cette initiative clé, afin qu’elle puisse correspondre au plus près aux besoins et à la réalité de notre secteur.
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Response to Digital Services Act: deepening the Internal Market and clarifying responsibilities for digital services

31 Mar 2021

Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission européenne a l’ambition de renforcer le marché unique des services numériques de l’UE, et partage l’objectif de conforter la sécurité et la confiance tout autant que les conditions de l’innovation. Syntec Numérique et TECH IN France saluent cette démarche qui inclut une mise à jour importante de la réglementation des services et des marchés numériques pour la moderniser. Nos deux organisations sont prêtes à contribuer à la réussite de cette initiative clé. Ainsi, nous vous invitons à trouver notre contribution en pièce jointe.
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Response to Revision of the NIS Directive

18 Mar 2021

L’accélération de la transformation numérique dans les entreprises a entrainé la mise en place de nouveaux systèmes d’information ou de nouvelles briques sur les systèmes existants, ce qui a conduit à un accroissement des potentiels vulnérabilités et d’une plus grande surface d’exposition aux cyber attaques provenant d’acteurs malveillants de tout type (Etats, cybercriminels, hackeurs, etc.). Le secteur numérique tient à rappeler l’enjeu fondamental que constitue la sécurité des réseaux et systèmes d’information pour les entreprises. La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (Directive NIS) a permis d’améliorer et d’harmoniser la préparation de l'Europe à la cybersécurité aux niveaux national et européen. Elle est un élément clé pour rendre l'Europe plus résiliente et assurer une réponse aux cyber menaces actuelles. Syntec Numérique et TECH IN France se félicitent que la Commission européenne se saisisse du sujet afin de renforcer l'harmonisation de la cybersécurité des États membres tout en prévoyant des mesures qui prennent en considération les défis les plus récents auxquels l'Europe est confrontée en matière de cybersécurité. Nous souhaitons, à cet égard, porter à votre attention nos principales recommandations sur le sujet (document ci-joint).
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Response to Legislative framework for the governance of common European data spaces

5 Feb 2021

We welcome the ambitions of the European Commission's proposal, which will help to strengthen the data economy, to the benefit of both businesses and the public sector. This proposal represents an opportunity to stimulate data sharing at the European Union level. In addition to our response to the previous European consultations, we would like to formulate in the attached document some additional elements. We remain available to exchange on our proposals with the European Commission.
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Response to Commission Implementing Decision on standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries

10 Dec 2020

La décision du 16 juillet 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) concernant le « Privacy Shield » a rappelé la nécessité d’un haut niveau d’exigence en matière de protection des données des citoyens et des acteurs économiques, impliquant un réexamen des régimes de la donnée vis-à-vis des pays tiers. L’invalidation du mécanisme d’auto-certification « Privacy Shield » a entrainé une grande insécurité juridique, bien au-delà des seuls transferts des données vers les Etats-Unis. Cette décision a également pour conséquence de reporter sur les entreprises exportatrices, la responsabilité d’évaluer le niveau d’adéquation du pays tiers ne bénéficiant pas de décision d’adéquation valide. Ce manque de visibilité et de cadre juridique protecteur stable est d’autant plus préoccupant qu’il s’ajoute au contexte actuel éprouvant pour les entreprises, qui tentent de se remettre des répercussions économiques de la première vague de la pandémie de COVID-19, sont confrontées aujourd’hui à la deuxième, et se préparent probablement à en affronter une troisième. Nous l’avons exprimé1 publiquement depuis plusieurs mois, il est aujourd’hui plus que nécessaire d’aller vite, tout en prenant le temps de consulter les parties prenantes concernées. En ce sens, l’AFNUM, Syntec Numérique et TECH IN France remercient la Commission européenne d’avoir partagé et soumis à consultation, après plusieurs mois d’attente, l’actualisation de ses clauses contractuelles types (CCT). Nous avons bien noté les clarifications apportées par la Commission et souhaitons présenter nos remarques et recommandations pour apporter encore plus de clarté à ces CCT actualisées. Vous trouverez ci-joint notre contribution.
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Response to Requirements for Artificial Intelligence

10 Sept 2020

Syntec Numérique soutient la Commission dans son ambition de stimuler le développement et l'adoption de l'IA et des nouvelles technologies, tout en veillant à ce que les risques potentiels soient traités de manière adéquate. Afin de garantir la cohérence avec la législation sectorielle existante, la future proposition de réglementation de l’IA devra tenir compte de la réglementation européenne existante et qui couvre déjà l’application de l’IA (protection des droits fondamentaux, des consommateurs et sécurité des produits). Compte tenu de la diversité des applications et des technologies de l'IA, nous recommandons à la Commission d'adopter une approche ciblée et fondée sur les risques. Une telle approche devrait être basée sur des définitions claires. Elle doit prendre en compte le risque posé par le déploiement d'un système d'IA, le domaine d'application, le type de déploiement et la nature des risques. Vous trouverez ci-joint un détail de nos propositions sur les quatre options présentées dans l'analyse d'impact.
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Response to Legislative framework for the governance of common European data spaces

31 Jul 2020

Syntec Numérique se félicite de pouvoir répondre à cette consultation de la Commission européenne. Ci-joint notre contribution.
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Meeting with Stephen Quest (Director-General Taxation and Customs Union) and Google and

7 Mar 2018 · Meeting to discuss digital taxation

Meeting with Pierre Moscovici (Commissioner) and Google and

7 Mar 2018 · Meeting to discuss digital taxation (also with representatives from Deezer and Volumental)

Response to Commission Implementing Regulation pursuant Art 16(8) of NIS Directive

11 Oct 2017

Syntec Numérique est le syndicat professionnel français des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Il regroupe plus de 1 800 entreprises qui réalisent 80 % du chiffre d’affaires total du secteur (plus de 50Md€ de chiffre d’affaires, 427 000 employés dans le secteur). Syntec Numérique contribue à la promotion et à la croissance du numérique à travers le développement de l’économie numérique et de ses usages, l’accompagnement et l’essor de nouveaux marchés, le soutien à l’emploi, la formation, les services aux membres et la défense des intérêts de la profession. Le secteur du numérique en France tient à rappeler l’enjeu fondamental que constitue la sécurité des réseaux et systèmes d’information pour toutes les entreprises. Le projet d’acte d’exécution soumis à commentaires par la Commission européenne concerne particulièrement les entreprises du numérique en ce qu’il prévoit les exigences en matière de notification et de sécurité pour les fournisseurs de service numérique visés par la directive NIS à savoir les places de marché en ligne, les moteurs de recherche en ligne et les services d’informatique en nuage. Syntec Numérique souhaite remercier la Commission européenne de cette opportunité d’interagir sur ce projet d’acte d’exécution, et prie de trouver ci-joint un certain nombre d'observations dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur le projet d’acte d’exécution de l’article 16(8) de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau de protection élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union, dite directive NIS.
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Response to Improving cross-border access to electronic evidence in criminal matters

31 Aug 2017

Syntec Numérique est le syndicat professionnel français des entreprises du numérique, qui regroupe plus de 1 800 entreprises adhérentes réalisant 80% du chiffre d’affaires total du secteur. Syntec Numérique salue la volonté de la Commission européenne de sécuriser les procédures en matière de demandes d'accès transfrontalières aux preuves électroniques, partageant l'objectif d’une harmonisation réglementaire renforçant la protection juridique des données que les clients et utilisateurs confient à ses entreprises. La confiance en matière d’accès aux données par les services de police et de justice passe par la création au niveau européen d’un cadre harmonisé en matière de recherche de preuve numérique, afin d’éviter les approches unilatérales, de garantir le respect des libertés fondamentales et de permettre de rendre robuste la coopération avec les Etats situés hors de l’Union Européenne. Un projet de législation sur le sujet devrait s’inspirer des principes de la décision d'enquête européenne (« European Investigation Order »), qui permet de simplifier le travail des autorités judiciaires en vue d'obtenir des preuves se trouvant dans un autre pays de l'UE par un principe de reconnaissance mutuelle, tout en s’assurant que la mesure d'enquête et les éléments de preuve recherchés respectent la Charte des droits fondamentaux. La Commission européenne devrait donc utiliser le principe de la reconnaissance mutuelle (article 82 du TFUE) comme fondement d’un nouvel instrument législatif. [Ref. option législative 1] Une distinction devrait être faite entre l’encadrement juridique des demandes de production de données personnelles, sans caractère obligatoire (« production requests ») et celui des demandes à caractère obligatoire (« production orders »). En effet, les deux options juridiques ne relèvent pas du même cadre d’obligation et pourraient conduire des fournisseurs de service à des conflits de lois, en se trouvant dans l’obligation de fournir des données de contenu en dehors du cadre des accords de coopération judiciaire (MLAT) dans le cas des requêtes à caractère obligatoire. [Ref. option législative 2] Afin de préserver la nécessaire confiance des utilisateurs et des acteurs économiques dans les services numériques, la possibilité permettant aux Etats-membres et à leurs autorités de police et de justice de d’obtenir des éléments de preuve électronique directement via un équipement ou un système d’information, sans l'intervention du fournisseur de services, devrait être limitée aux situations d'urgence pouvant entraîner des risques majeurs imminents. Une supervision par les autorités judiciaires devrait être prévue afin d’assurer le respect des droits fondamentaux. [Ref. option législative 3] Ce nouveau cadre juridique européen devrait préciser que les entreprises et les organismes du secteur public sont les seules destinataires des mandats de communication des données qu’ils hébergent (contrôleurs des données), car ils sont légalement responsables de la gestion et de l'accès à ces données. En conséquence, les demandes d'accès à ces données ne devraient être adressées aux fournisseurs de services (processeurs des données) que dans le cas de circonstances exceptionnelles et clairement établies. Par ailleurs, seules les données stockées au sein de l’UE devraient être concernées, sans application extraterritoriale afin d’éviter tout conflit de loi pour les fournisseurs de service opérant dans différentes juridictions. [Ref. option législative 4] La construction d'un tel cadre pourrait permettre de développer par la suite des solutions concertées avec des pays tiers, sur une base de réciprocité, afin que les fournisseurs de services opérant dans d’autres juridictions ne soient pas confrontés à des conflits de lois et à des obligations juridiques contradictoires. A cette fin, une proposition de cadre de concertation avec les pays tiers devrait être développée parallèlement à ce projet de cadre intra-européen.
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Meeting with Laure Chapuis-Kombos (Cabinet of Vice-President Andrus Ansip)

30 Mar 2017 · e-privacy review directive