OGM dangers

OGM dangers

L'association OGM dangers a pour objectif de lutter contre les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) notamment dans l'agriculture et l'alimentation, les brevets sur le vivant et toute artificialisation du vivant, hors de toute attache politique ou confessionnelle.

Lobbying Activity

Response to Food and Feed Safety Simplification Omnibus

3 Oct 2025

Bonjour, Cet avis est foncièrement trompeur. La COMmission veut simplifier les pratiques agronomiques, mais compliquer les produits mis sur le marché de biocides. C'est intenable. Et quand il y aura un problème, les responsable de la commission diront qu'ils ne savaient pas; Par exemple la COMmission veut désétiqueter les nouveaux OGM. Elle les qualifie même de non OGM et ses suiveurs (EFSA, FNSEA) aussi. Bref nous refusons cela et ne souhaitons même pas exprimer des critiques ponctuelles; Nous rejettons le principe même de "simplificaiton administrative". Sauf si on interdisait tous les nouveaux OGM et les novel food. Auquel cas on simplifierait bien les procédures administratives .. Votre désaccord sur ce point prouve que la COMmission ne veut pas "simplifier les procédures administratives". Elle veut faciliter le business. Elle le paie de notre (future) perte de souveraineté alimentaire. La COMmission est la meilleure alliée des eurosceptiques. Elle leur prépare le travail en dérégulant tout, y compris les OGM. J'espère que ce régime politique sera balayé dans un futur proche. Je ne le pleurerai pas, même si j'aime le principe d'union européenne. Bien cordialement
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Response to Biotech Act

18 May 2025

Bonjour, Les mots sont trafiqués par la COM. Elle emploie le mot de "biotechnologies ("valeur ajoutée brute de 38,1 milliards deuros en 2022") en incluant tout activité artisanale ou industrielle sur l'agroalimentaire et le médical. Ce qu'elle veut promouvoir ce sont les biotechs (en agriculture et en médicaments). Normal, elle est "progressiste", c'est à dire qu'elle _croit_ au Progrès. Je n'y crois pas et les citoyens européens de moins en moins aussi. Quand elle sera seule, elle se demandera pourquoi. Il en est de même de l'"IA" mal nommée. Elle n'est pas une intelligence, mais juste un calcul. Elle servira surtout à justifier le dépôt de brevet sur des séquences génétiques sans avoir à demander le droit d'utilisation aux population du Sud qui ont accepté de donner leur connaissance. Ils donnent leurs connaissances et nos entreprises (avec le soutien de la COm) contribue à les piller pour augmenter la concentration capitalistique en Europe. Le citoyen y perd toujours, même quand il est mieux soigné (mais plus pollué). Je lis dans le texte de la COM "Les entreprises européennes ne sont pas assez compétitives". Mais c'est peut-être aussi l'idiotie de libre marché et d'ouverture à tous les concurrents qui met les producteurs européens en compétition avec d'autres qui ont moins de standards ?! C'est un dumping réglementaire. Ni les américains ni les chinois ni les indiens ne croient encore à ce mythe. Pourquoi notre COM n'accepte-t-elle pas de critiquer ce mythe ? Je soutiens que l'ouverture des frontières a contribué à la désindustrialisation de la France et de l'Europe. Ce que la COM présente comme une solution _est le problème_. On ferait mieux de protéger notre marché intérieur pour les entreprises européennes. Enfin j'apprends que "Le règlement sur la biotechnologie prévoira une série de mesures visant à créer un environnement permettant daccélérer la transition des produits biotechnologiques du laboratoire à lusine et au marché, tout en maintenant les normes de sécurité les plus élevées pour la protection de la population et de lenvironnement.". En clair il y aura deux critères. Les deux étant contradictoires, la COM arbitrera à la fin .. et certainement pour alléger les contraintes des entreprises, fut-ce au détriment des citoyens. Donc le critère 2 disparaîtra, mais la COm affirmera avoir eu ces deux critères pour buts. Cette attitude, répétée, contribue à faire perdre confiance dans la Commission et dans toute politique. Elle sape l'Europe. La COM est une ennemie des citoyens et sert des intérêts qui ne sont même pas seulement des intérêts européens. Elle sert plus les intérêts de l'industrie que des citoyens. Elle est un des problèmes de l'Europe.
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Response to EU Life sciences strategy

2 Apr 2025

Madame, Monsieur, J'ai lu avec attention votre document préparatoire. Je vous propose de le relire et je pense que vous verrez apparaître le dit et le non dit. Le dit est clair (même si je ne le partage pas). Le non dit est plus intéressant car c'est dans ce non dit que se logeront les anicroches qui feront dérailler votre train de mesures. Sommairement, votre texte est emphatique (voire délirant). Il contribue à l'économie de la promesse qui nous a donné la bulle de l'internet, la crise de 2008 (mais aussi avant la crise de 1929). Vous croyez que 1) la vie des gens se reduit à l'économie, la consommation. 2) elle pourrait croître sans limite. Les deux hypothèses ne sont pas formulées, ce qui les rend encore plus dangereuses. Sur le point 1, c'est en fait l'hypothèse autant des soviétiques que des capitalistes américains. Elle ne laisse heureux que les consommateurs qui consomment plus que les autres (et sont prêts à détruire leur vie pour cela). Sur le point 2, dois-je vous rappeler que notre planète est limitée ? Plus la croissance se développera plus nous tomberons de haut et plus la chute sera dure. Plus concrètement, vous prétendez associer "strengthen its single market" et "resilience". Plus on renforce, plus on raidit. Donc plus on cassera violemment. La résilience ne s'obtient qu'avec de la souplesse. Dans les sciences de la vie, il faut laisser la paix aux paysans d'échanger leurs semences paysannes. Pas de ne compter que sur des brevets. Vous voulez rigidifier le tout sous prétexte de flexibilité. En fait je crois que vous voulez renforcer le pouvoir politique dans lequel vous vous projettez et que vous représentez. Je lis "high-value technologies developed through research and innovation is essential". Essentiel pour quoi ? Tout gain de productivité fait qu'on a besoin de moins de main d'oeuvre pour faire autant, ou alors on fait plus (et on doit consommer plus .. sans limite !). Je ne nie pas les avantages potentiels (surtout pour les gros consommateurs, les obèses, les ingénieurs ... mais pas pour les ouvriers). Je veux juste que vous voyez qu'une place se fait presque systématiquement au détriment d'une autre. On ne crée pas de la place ex nihilo. Vous voulez des ingénieurs. Les ouvriers comprenent que vous les méprisez. Croyez bien que certains n'ont pas envie d'avoir la vie d'un haut fonctionnaire à Bruxelles !! Juste un petit calcul/evidence : si j'ai 1 euro et vous 100, et que nous pouvons placer nos patrimoines au même taux de 10% (illusoire), à la fin de la période, la différence entre nos patrimoine aura, elle aussi augmenté de 10%. En clair ce n'est pas malgré la croissance que l'écart entre le Nord et le Sud s'accroît. C'est à cause de la Croissance. La Croissance est le problème (alors que vous la voyez comme la solution). Je crains en plus que vous n'associez la croissance au pouvoir de l'Europe, voire de la Commission, voire le vôtre propre. Vous regrettez une "A lack of incentives". Auriez-vous déjà oublié que l'Europe possédait plein de brevets sur le photovoltaïque ? Ils ont été rachetés par les chinois qui, eux, protègent leur marché. L'Europe est l'idiote du monde qui fait encore semblant de croire en le libre échange. Ni les américains ni les russes, ni les chinois, ni les indiens ... n'y croient. Vous avez une guerre de retard et cela fragilise beaucoup l'Europe. Permettez un exemple simple et percutant. La COMmission préconise de désétiqueter les nouveaux OGM (NTG1). Mais est-il sage de compter trop sur des semences qui ne peuvent être faites qu'avec des brevets que nous ne possédons pas ? C'est le prototype de la bétise que nous paierons très cher dans 10 ans. Pourquoi ? Imaginez que la Chine envahisse Taïwan. Si nous critiquons la Chine, ChemChina nous laissera-t-elle utiliser ses semences ? Si nous les critiquons, les EUA nous laisseront-ils utiliser CRISPR-Cas9 ? Nous serons entre Charybde et Scylla. Et après vous osez associer la souveraineté et les nouveaux OGM (désétiquetés) ?
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Response to Evaluation of the EU legislation on plant variety rights

17 Feb 2025

Bonjour, Notre association défend les droits des paysans, mais aussi ceux des (petits) semenciers. Le travail du semencier doit être rémunéré, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la rémunération du paysan. Nous considérons que l'exemption de l'article 14 du réglement 94/2100 (comme l'article 11 de la directive 1998/44). Cependant ces articles ne résolvent pas le problème de l'appropriation par un déposant de brevet d'une ressource génétique, qu'elle soit sous le coup d'un COV ou sans aucun droit, voire d'une plantes naturelle et sauvage ! Nous avons des exemples de telles appropriations en Europe. Gautier Semences vendait une laitue résistante au puceron. Rijk Zwaan a menacé ses clients (sans entrer en contact directement avec Gautier Semences) de leur faire un procès si ils continuaient d'acheter les semences de laitues (qui ne bénéficient pas des exemptions sus-citées !!!). Les clients ont fait remonter l'information à l'entreprise semencière Gautier Semences. Gautier a donc choisi d'aller voir Rijk Zwaan et a proposé de payer une licence de brevet. Nous avons d'autres exemples avec le semencier hollandais NMB qui a développé un maïs résistant au froid. mais l'entreprise KWS a déposé un brevet sur des maïs résistant au froid. Dans le procès, le petit doit avoir assez de fonds propres pour se lancer dans un procès qui, même si il gagne (!!!), lui coûtera tant d'argent que, la prochaine fois, il acceptera de payer une licence de brevet. En clair les entreprises qui font des brevets sont sous la menace de la prédation par les entreprises qui utilisent des brevets. Nous avons un autre exemple de procès en cours entre UBS (filiale de Deprez, un moyen semencier français) et KWS. UBS prouve qu'elle a trouvé dans une collection publique une semence de betterave résistante à un champignon (CR). KWS a dépose un brevet sur la signature génétique qui donne cette résistance. En fait l'identité entre les deux est exacte à 100%. C'est donc un exemple concret de pillage _grâce aux brevets_ des obtenteurs qui utilisent des COV. En résumé, ce n'est pas tant les COV qu'il faut améliorer que les brevets qu'ils faut fortement limiter. Ce n'est pas avec des marqueurs moléculaires (qui trahissent l'esprit des COV) qu'on résoudra les problème de ceux qui déposent des COV. C'est en changeant les règles des brevets (directive 1998/44). L'article 14 de la 98/44 ne suffit pas. A tout le moins il faut exiger la publication de la méthode de détection des plantes issues de NTG. Mais il faut aussi que si un brevet a été donné à tort, que la sanction soit très très forte à la mesure du déséquilibre entre le détenteur de brevet et le petit semencier (de quelque nationalité qu'il soit). Sans des mesures très fortes pour limiter les brevets, nous allons assister à la consolidation de la chaîne semencières en Europe. Puis ce sera la chaîne agricole. Puis la chaîne alimentaire. Nous aurons sapé les fondements (alimentaires) de la souveraineté politique européenne. J'insiste bien que les marqueurs moléculaires pour les COV sont une mauvaise choses. En gros, ils alignent les COV sur les brevets. Ici notre critique n'est pas tan tissue de notre fréquentation des semenciers qu la fréquentation des paysans. Nous sommes à votre disposition pour d'autres exemples. Bien cordialement
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Response to Revision of the definition of engineered nanomaterial in food

7 Dec 2023

Bonjour, Sur tout sujet, on peut avoir une approche technique ou une approche politique, éthique etc. Sur les nanomatériaux, je ne me mettrai pas sur une approche technique.Je ne parlerai pas des risques (sauf un petit détail). Je préfère dire ce qui fonde ma position de citoyen. Sur les risques, et par exception à ce que je viens de dire. On a longtemps affirmé qu'il n'y avait pas de risque au dioxyde de titane. Sauf qu'on n'avait pas (encore) de preuve de ses conséquences. Il s'agit donc d'une erreur intellectuelle lourde : ce n'est pas parce que je ne sais pas si un produit est dangereux que je peux en déduire qu'il ne l'est pas. Pareil qu'avec les OGM. Pareil avec l'ADN "poubelle" (junk DNA) qui était censé ne rien faire parce qu'on ne voyait pas ce qu'il faisait. C'est en fait un orgueil démesuré. Sur le fond je soutiens donc que la charge de la preuve devrait être pour les industriels et qu'elle soit très lourde. Ce n'est pas au citoyen de dire en quoi les nanos sont dangereux. C'est aux industriels de dire en quoi ils ne seraient pas dangereux. Et la Ce doit soit les interdire, soit (si elle les autorise) mettre des procédure très dures, mais aussi une compétence interne, à la charge des fabricants. En fait ma liberté contient notamment l'information nécessaire et suffisant pour me déterminer. Je ne veux pas que les poules soient élevées en batteries. Je ne veux pas que des nanos soient mises dans mes aliments ni dans les cosmétiques. Je ne peux que tolérer qu'ils soient utilisés dans les raquettes de tennis et objet sans rapport direct avec le corps (des humains comme des animaux non humains). Je soutiens donc une interdiction pure et simple et pas un désétiquetage. Mais je travaillerai à pointer la collusion de la Commission et des puissances industrielles. Il ne faudra pas se plaindre que des gens rejettent l'Europe si l'Europe fait cela (et le désétiquetage des OGM, et de la viande artificielle, et du lait artificiel, et de l'intelligence artificielle etc). Bien cordialement
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Response to Legislation for plants produced by certain new genomic techniques

14 Oct 2023

Bonjour, Ce projet de dérégulation est idéal. Il montre que la Commission est plus proche des industriels ou de la foi dans le Progrès que des citoyens. L'un de nos reproches est qu'il sape la crédibilité de la Commission, mais aussi de toutes les institutions européennes, dont l'EFSA. L'EFSA n'a pas dit ce que la Commission lui fait dire et la lettre de mission par la Commission prévoyait une faille : la Commission demandait si il y avait un saut qualitatif ou si il y avait un continuum. Cet alternative est clairement stupide, car il existe des sauts qualitatifs qui varient comme un continuum. Par exemple la couleur passe du vert (495570 nm) au jaune (570590 nm). Pour autant je pense que ni la Commission ni l'EFSA ne soutient que le vert et le jaune sont indiscernables. Sauf que la Commission soutient (en faisant semblant de s'appuyer sur l'avis de l'EFSA) que les plantes issues de NTG sont indifférenciables des plantes naturelles. L'EFSA ne peut rien contredire car c'est une agence sous l'autorité de la Commission (et pas une agence scientifique). Mais ses membres disent en privé qu'ils ont été roulés. Le rapport soutient d'ailleurs que ces plantes "devraient" être identifiables. Mais l'executive summary donne une autre version. L'executive summary est la version des administratifs de l'EFSA et pas des _scientifiques_ de l'EFSA. De plus fort, la Commission soutient qu'elle ne peut pas faire la différence alors que les industriels sont capables de dire que chacunes de leurs plantes sont bien couvertes par un brevet. Ils peuvent donc faire la différence mais pas la Commission ? Décidément la Commission est de mauvaise foi. Notre principal but est de montrer le manque d'honnêteté de la Commission. Par surcroît, les semenciers européens (surtout français et allemands) sont très opposés à ce projet. Non pas tant pour les NTG que pour les brevets qui en sont inséparables. Je remarque d'ailleurs que les solutions de bricolage (ACLP etc) ne font que dessérer la corde au cou des semenciers. Mais seulement pour un temps. Je rappelle qu'un brevet reste une garantie de monopole. Et il est anormal que la Commission envisage que l'argent public puisse financer des licences de brevets à des petits semenciers pour leur donner un semblant d'indépendance. De toute façon les plus gros sont avec la Commission (qui les a auditionnés et conseillés pour "l'engineering of consent" (Bernays)). Ils ont été entendus dès la prérédaction du projet. Les autres seront auditionnés après. Pour la forme. Par surcroît encore, les consommateurs européens et français sont très opposés à ce projet. Tous ces gens disent qu'ils veulent savoir ce qu'ils mangent, les paysans veulent savoir ce qu'ils sèment et les commerçants veulent savoir ce qu'ils vendent. Le tableau est donc clair : c'est la Commission contre tous les citoyens, les entreprises semencières (petites ou moyennes) et les distributeurs. Ah par ailleurs, il a été prouvé par des professeurs de Droit que ce projet ne respecte ni le principe de précaution ni le protocole de Cartagène. J'irai plus loin : le projet désétiquette les techniques actuelles (CRISPR etc), mais aussi les techniques à venir. Quelles qu'elles soient. C'est un blanc seing sur les techniques. Donc il suffira qu'un industriel dise qu'il fait une "mutagenèse ciblée" (quelle que soit la qualité du ciblage) pour que, quelle que soit la qualité de son travail, il soit désétiqueté. Les effets en la cible (on target) hors la cible (off target) ou large réarrangements sont ignorés. Seules les intentions de modifications génétiques sont prises en compte. Cela n'incite pas à faire un bon travail. Si la Commission l'ignorait, elle serait nulle. Si elle le sait, elle est complice active. En tout cas nous contestons non seulement ce projet, mais même le fonctionnement de la Commission. Ainsi que de l'EFSA qui est malheureusement victime de ce qu'elle est un agence de la Commission. Bien cordialement Présidence de OGM dangers
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Response to Sustainable food system – setting up an EU framework

26 Oct 2021

Chère Commission, Permettez que je souligne que la consultation comporte trois groupes de mots importants : 1) durabilité 2) système alimentaire 3) Union. En tant qu'association militant contre les OGM, les brevets sur le vivant et l'artificialisation du vivant, nous voulons que les consommateurs puissent savoir ce qu'ils mangent, que les paysans sachent ce qu'ils sèment et que les distributeurs sachent ce qu'ils vendent. Nous devons donc protéger l'intégralité de la chaîne alimentaire pour garantir une stabilité politique (voire une qualité de vie ?). Et la stabilité politique peut être mise en dangers par la Commission qui envisage de trafiquer les étiquettes en changeant les définitions. La seule conséquence sera qu'aucun intervenant ne pourra avoir confiance dans le suivant dans la chaîne ... ce qui est instable politiquement. Bref, nous sommes attachés aux trois groupes de mots. Permettez-nous de commencer par le troisième : les biens peuvent reposer sur une production à l'étranger. Mais elle ne doit pas entrer en compétition avec ce qui est produit dans l'Union. Nous sommes suffisamment cohérents pour exiger symétriquement que l'Union n'exporte pas de produit alimentaire à prix de vente inférieur aux prix de production locaux (Afrique par exemple). Nous savons que ce n'est pas le cas. On ne peut pas vivre en autonomie si on assujetti les autres ! Le premier pilier est donc une production locale protégée. C'était le principe du marché unique ? Le but est de protéger tant le prix des produits que nos producteurs et leur travail qui doit être rémunéré. L'enjeu lié au "système alimentaire" est crucial. Si les citoyens ne peuvent pas avoir confiance dans leur alimentation, ils vous .. surprendront. En clair les révolutions commencent comme cela. On pourra dire que c'est irrationnel, mais c'est en fait très raisonnable. Les anglais et les américains ont vu que quand on méprise le peuple, il risque de ... surprendre. Les élites ne voient plus le peuple, alors il se rappelle à son bon souvenir par ce qui lui reste. Enfin le tout doit rester durable. Les intrants chimiques ayant un coût et étant liés à des produits importés (pétrole etc), il faudra s'en passer. Quitte à diminuer la consommation des citoyens. Mais c'est peut-être ici l'enjeu le plus crucial : aucun système ne sera durable si il n'explique pas à chaque citoyen que son envie personnelle de consommer sans limite ne peut durer. La non durabilité résulte de ces désirs vendus par la publicité et notre religion de la Consommation. Hors la décroissance de la consommation (alimentation et énergie et matières premières), il n'est point de salut. Or toutes les instances politiques supposent que la consommation est la seule façon d'avoir la "paix sociale en donnant "du pain et des jeux". Cette idéologie (qui meut toute la Commission !!!) est le principal ennemi de la durabilité. Bref le premier des objectifs est d'éduquer à la sobriété tous les européens et arrêter de les enfermer dans un narcissisme consumériste qui fuit toute frustration. Cela encourage le consumérisme qui est la première source de non durabilité. Le second est de garantir des filières lisibles, et donc avec des étiquettes (notamment pour les OGM) mais sans une prolifération d'adjuvants, ingrédients dont la liste enferme chacun soit dans un rejet, soit dans une consommation aveugle. Aucune des deux n'est souhaitable. Dans l'espoir que notre contribution trouvera un écho chez vous, veuillez agréer nos salutations très distinguées.
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Meeting with Jorge Pinto Antunes (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski) and Friends of the Earth Europe and

18 Oct 2021 · Presentation of their assessment of the working paper on new genomic techniques +next steps