SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SGP
La Société des Grands Projets (anciennement Société du Grand Paris) est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, dont la mission principale est « de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation».
ID: 283792032249-12
Lobbying Activity
Meeting with Pablo Fabregas Martinez (Cabinet of Commissioner Adina Vălean)
5 Jun 2023 · Urban mobility projects in France
Response to New EU urban mobility framework
25 May 2021
Merci de bien vouloir consulter le document joint.
Read full response18 Dec 2020
La Société du Grand Paris se réjouit de la démarche de mise à jour des bases réglementaires de la politique d’investissement dans les transports menée par l’UE et particulièrement des orientations du réseau RTE-T.
Le contexte dans lequel s’inscrit cette consultation a beaucoup évolué en rapport à celui de la naissance des règlements en 2013, particulièrement récemment, et s’inscrit désormais dans une perspective durable. L’urgence climatique et environnementale ainsi que les crises sanitaire et économique ont remis les transports, notamment urbains, au cœur de l’agenda européen. Le Pacte Vert et la récente Stratégie pour une mobilité durable et intelligente en sont les illustrations les plus évidentes.
Les nœuds urbains constituent un élément clé pour assurer la complétude effective des RTE-T. Les urgences évoquées précédemment rendent nécessaire une meilleure reconnaissance de ces centres multimodaux. Ce sont les nœuds urbains qui concentrent les richesses et ressources en termes d’innovation, de compétitivité et d’emploi. Ils sont la clé de voûte de l’activité économique européenne et constituent l’un des instruments de la relance économique dans les transports. De plus, le développement de transports publics urbains décarbonés représente un enjeu écologique majeur pour régler les problèmes de pollution et de congestion concentrées dans les nœuds urbains. Leur interconnectivité est donc primordiale et doit être plus fortement encouragée. Les connexions entre les infrastructures de transport longue distance avec les transports locaux, régionaux et nationaux au sein des nœuds urbains sont essentielles pour permettre les transferts de fonctions sur les trajets au cœur du RTE-T et contribuer à éliminer les goulets d’étranglement. Enfin, l'efficacité des corridors de transport européen ainsi que le niveau de développement régional et de cohésion sociale dépendent en grande partie de ces nœuds urbains.
La prise en compte significative des nœuds urbains est ainsi nécessaire à l’atteinte des objectifs conjugués de croissance économique, d’investissement, de compétitivité, d’innovation, de développement digital, de transition environnementale et d’emploi. Il serait par ailleurs souhaitable que le règlement accorde une priorité d’investissement aux projets à fort impact socio-économique afin de démultiplier l’effet de cet investissement. Ces mesures permettraient ainsi la réalisation de nombreux objectifs à forte valeur ajoutée de la politique européenne des transports comme la résolution des chaînons manquants, l’intermodalité et la durabilité, en promouvant une meilleure intégration des nœuds urbains dans ces projets.
La Société du Grand Paris salue à ce titre la volonté de la Commission européenne de « renforcer les nœuds urbains et de transport (y compris les terminaux multimodaux et les installations de transfert vers des solutions de mobilité active) en tant que catalyseurs essentiels d'un transport multimodal efficace et durable avec des émissions de carbone et de polluants atmosphériques nulles et faibles » ou encore de « faciliter les correspondances du dernier kilomètre en mettant davantage l'accent sur le transport sans émission dans les nœuds urbains et les zones à forte densité de population». Les financements des projets portés par les nœuds urbains pour une mobilité urbaine durable, inclusive et innovante pourront être avec certitude un des leviers de la relance européenne, plus particulièrement s’ils sont à forte valeur ajoutée européenne, porteurs d’un fort impact socio-économique et déployables rapidement auprès d’une base diversifiée d’acteurs économiques de toutes tailles et de toutes spécialités aux bénéfices des territoires.
Cette reconnaissance des nœuds urbains doit désormais être confirmée et même accentuée dans la future stratégie de développement du RTE-T.
Read full responseResponse to EU Standard for Green Bond
10 Jul 2020
La Société du Grand Paris accueille favorablement la volonté de la Commission européenne de mettre en œuvre une norme européenne sur les obligations vertes dans le cadre de la réalisation du Pacte vert. Si une norme européenne semble essentielle pour réaliser les ambitions du Pacte vert, il faut toutefois s’assurer que ces mesures ne soient pas in fine un frein à leur développement.
La Société du Grand Paris (SGP) est un établissement public français dont la mission principale est de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le Grand Paris Express. Le Grand Paris Express oeuvre pour le développement de 200 km de lignes automatiques de métro et 68 gares afin de développer un système de transport de masse propre.
En charge du plus grand projet urbain en Europe aujourd’hui, la SGP repose sur un modèle économique et financier en ligne avec les ambitions européennes en matière de finance durable. Elle a émis le 11 février 2020 la quatrième obligation verte de référence de son programme « Green Euro Medium Term note » (EMTN Green). Avec cette émission, la SGP a amplifié sa courbe de crédit 100 % verte, à la suite de son émission inaugurale à 10 ans en octobre 2018 et de ses émissions à 15 ans et 30 ans en 2019.
Le cadre du programme EMTN Green définissant les obligations vertes émises par la SGP a été créé pour faciliter la transparence, la divulgation, l'intégrité et la qualité des informations transmises par les émissions vertes. Ce cadre est aligné avec les « Green Bond Principles » version 2018 (GBP) et l’annexe « Low Carbon Transportation v1.0 » de la « Climate Bond Initiative » (CBI). Une évaluation indépendante a pu confirmer l’alignement du programme d’obligations vertes de la SGPsur les “Green Bond Principles” avec la seconde opinion délivrée par Sustainalytics.
Le périmètre des investissements dans le projet du Grand Paris Express se distingue par sa stabilité puisqu‘un seul actif est éligible. S’inscrivant dans les travaux du Groupe d’expert sur la taxonomie de la Commission européenne, la SGP a mis en place un système de reporting qui va plus loin que les recommandations des Green Bonds Principles afin de fournir aux investisseurs les mises à jour des montants alloués aux green projects (reporting d’allocation), les mesures d’impact pertinentes (reporting d’impact) ainsi qu’une méthodologie du calcul de l’impact. Le reporting fait l’objet d’une vérification par les Commissaires aux comptes de la Société du Grand Paris sous le format d’un rapport d’assurance modérée.
Ainsi la SGP considère que la mise en œuvre de ces procédures approfondies est nécessaire pour garantir l’engagement des investisseurs dans des projets véritablement durables. Toutefois, les récents développements en terme de régulation (taxonomie, EU Green Bonds Standard …) ne doivent pas décourager de futurs émetteurs en réduisant les actifs éligibles ou en discriminant une activité.
Dans le cas de la SGP mais plus généralement de la mise en place d’une infrastructure, il importe de considérer dans sa globalité une structure d’actifs efficace qui peut mélanger des investissements relevant du CAPEX ( dépenses en capital) et des dépenses autres relevant de l’OPEX.
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une norme européenne pour les obligations vertes, la SGP constitue donc un acteur européen engagé et recommande :
● de mettre en place un process et un reporting transparents pour renforcer la confiance dans ces instruments à l’échelle européenne tels que énoncés dans les rapports intermédiaires du TEG;
● de standardiser au niveau européen ces process pour éviter les effets de concurrence ;
● de ne pas définir dans un cadre restrictif les actifs éligibles afin de ne pas décourager les futurs émetteurs, notamment l’éligibilité des dépenses (ne pas limiter aux seules dépenses de CAPEX)
La Société du Grand Paris se tient à la disposition de la Commission européenne pour soutenir le développement d’un cadre eu
Read full responseMeeting with Henrik Hololei (Director-General Mobility and Transport)
15 Jan 2020 · Grand Paris Express
Meeting with Pablo Fabregas Martinez (Cabinet of Commissioner Adina Vălean)
15 Jan 2020 · Transports
Response to European Partnership for a Circular bio-based Europe
27 Aug 2019
The SGP created in 2010 is comisioned to conceive and build the new metro lines around Paris (200 kms of new lines and 68 new stations) by 2030.
About 45 millions tons of rock are being and will be excavated (since 2016) until the completion of tunnels and stations in 2030. Even though those are mostly natural rocks, they are classified as waste because of the regulation and must be treated as such.
This is a social, economical and environmental challenge as the SGP has decided to recycle a share of 70% of those waste seeking alternatives to landfilling. One possible solution is circular economy linking up with partners seeking similar objectives. A new innovative recycling method for excavated rocks is being monitored for the benefit of ecomaterials and ecoconstruction sectors. After a very thin analysis of the excavated rocks and after identifying local economic actors who might be interested in reusing recycled rocks, new innovative ecomaterials are being formulated (through a R&I program) and developed in order to be integrated in industrial processes.
With that new innovative circular economy method, high environmental beneficits are expected (landfilling reduction, sustainable reconstruction, significant contribution to the country’s objective of 70% of recycled waste for the construction sector…) not to mention economic benefits.
Read full responseResponse to Trans-European transport network Guidelines
11 Oct 2018
The Regulation N° 1315/2013 on Union Guidelines for the development of the TEN-T network has transformed the existing patchwork of EU transport modes into an integrated network encompassing all Member States. It has given the EU transport policy a clear long term vision and pattern; it has also set up different crucial priorities such as research and innovation and urban nodes. For instance, the TEN-T guidelines formalize the role of urban nodes as important hubs that facilitate the flow of people and goods. In addition, they are also connected to freight and passenger transport, being the major centers for production and consumption.
In our opinion, urban nodes are key to deploying the projects in the network. They are the ‘backbone’ of Europe’s economic activity and their interconnectivity is essential. Connections between long-distance transport infrastructure with the local, regional and national transportation modes in urban nodes are important to enable smooth transfer functions on TEN-T journeys and help to tackle the ‘Urban nodes’ bottlenecks. They are essential for the effectiveness of the European transport corridors as well as for regional development and social cohesion. Also, from a livability point of view, more than 75% of the European population is living, commuting and working in the urban nodes of Europe.
Many transport issues (pollution, congestion…) are concentrated in urban nodes and congestion costs nearly 100 billion Euro, or 1% of the EU's GDP, annually and is to a great extent located in urban areas. It is the reason why the SGP welcomed the urban nodes priority in order to:
-reinforce the irrigation of the existing corridors;
-multiply long distance infrastructures return on investment;
-respond to congestion, citizens’ concentration and air quality improvement challenges;
-increase the visibility of European policies toward citizens.
For all these arguments, the SGP calls for strengthening the urban nodes priority in the TEN T guidelines revision and integrating TEN-T in the respective urban realities. This improvement could help making full use of innovation and decarbonisation potential, enabling multimodality in the network.
The SGP estimates that the TEN T guidelines must not be modified to retain the stability of the policy by 2030. The SGP calls for reinforcing the urban nodes priority to ensure that they meet current and future challenges, while providing smart, efficient and sustainable transport.
Read full responseResponse to Multiannual Financial Framework: Connecting Europe Facility 2021-2027
7 Aug 2018
La Société du Grand Paris, maître d’ouvrage du Grand Paris Express, a obtenu, en juin 2015, une subvention de 31,2 M€ dans le cadre du MIE pour la période 2016-2020 pour le projet Air Rail Rapid Metro Interconnexion System (ARMIS).
Le projet du Grand Paris Express (GPE) est un projet d’infrastructure de transport visant à la construction de quatre nouvelles lignes de métro en Ile-de-France et à la création concomitante de 68 gares.
C’est également un projet économique avec une vision puissante de l’avenir de la région capitale. Le Grand Paris Express pourrait être à l’origine d’une croissance supplémentaire au minimum de 2% du PIB.
C’est évidemment un projet environnemental par excellence qui contribue à l’objectif de réduction de gaz à effet de serre de l’UE et s’inscrit par ailleurs dans les objectifs environnementaux encore plus ambitieux qui se profilent pour 2021-2027 (proposition de réserver 60% des crédits MIE à des projets contribuant aux objectifs climatiques)
Le GPE permettra de désaturer les réseaux routiers Européens sur les deux corridors Atlantique et Mer du Nord – Méditerranée car il est conçu pour favoriser la connexion entre infrastructures locales, régionales, nationales et européennes. 80% des gares du réseau Grand Paris Express sont en correspondance avec un autre mode ferroviaire ou en site propre existant ou programmé dont les correspondances prévues avec les gares du réseau ferroviaire de Massy et de Roissy-Charles-de-Gaulle ainsi qu’avec les 3 aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget qui constituent l’une des premières plateformes aéroportuaires mondiales.
Par ailleurs, le GPE construit une alternative crédible et décarbonnée, face à la voiture individuelle. Il est 100 % électrique. Sa vitesse moyenne de 55 km est supérieure à celle constatée en heures de pointe pour le réseau routier : 30 km/h sur le périphérique parisien, entre 15 et 30 km/h sur le réseau de ceinture de l’agglomération parisienne. Les temps de parcours et les coûts étant les premiers critères de choix des usagers en matière de mode de transport.
Sous l’impulsion de la France en particulier, la Commission européenne a reconnu, dès 2013, la contribution des transports urbains au bon fonctionnement du réseau transeuropéen au titre des « nœuds urbains ». Malgré les efforts engagés, cette orientation stratégique s’est insuffisamment traduite dans les priorités budgétaires de l’UE pour la période 2014-2020.
A ce titre, il est souhaitable de promouvoir les investissements en faveur d’une mobilité durable, intelligente et inclusive, notamment dans les métropoles où se concentrent la majorité des déplacements en Europe. Cette politique participera à faciliter les déplacements du quotidien des citoyens européens et à favoriser le développement d’infrastructures en zones urbaines denses. En somme, l’intervention sur les nœuds urbains renforce l’irrigation des corridors, démultiplie le rendement des investissements dédiés aux infrastructures de longue distance et pourrait, en outre, encourager, dans un contexte de défiance des citoyens à l’égard des institutions européennes, le soutien à des projets visibles et répondant concrètement aux enjeux de congestion et de concentration des citoyens et d’amélioration du quotidien.
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