Syndicat National des Labels Avicoles de France

SYNALAF

Le SYNALAF a pour mission la défense et la promotion des volailles fermières et œufs Label Rouge et biologiques en France et en Europe.

Lobbying Activity

Response to Modification of rules on organic trade and simplification

18 Nov 2025

Le SYNALAF, organisation collective représentant les filières avicoles biologiques en France, remercie la Commission européenne douvrir la discussion pour proposer des modifications ciblées à la réglementation européenne relative à lagriculture biologique. La filière œufs biologique a en effet en particulier été très fragilisée par la nouvelle réglementation en application depuis 2022, et la France voit beaucoup déleveurs arrêter la production biologique par dépit, car ils font face à des impasses techniques et à un manque de rentabilité économique, en lien direct avec plusieurs règles de la réglementation. Ils préfèrent passer à une production plein air non biologique qui leur pose moins de problèmes techniques et où la rentabilité est meilleure. En tant que défenseurs des productions biologiques, nous ne pouvons que regretter cela et nous soulignons quun compromis sur plusieurs points précis de la réglementation doit être trouvé pour relancer la production dœufs et de volailles biologiques, tout en conservant lesprit de la production biologique, mais sans dogmatisme. Le SYNALAF propose ainsi la modification de plusieurs critères clés, et de quelques autres sujets (lensemble des demandes du SYNALAF est détaillé dans le document joint) : permettre une alimentation bio à 95% minimum pour toutes les volailles ; supprimer le déclassement des œufs après utilisation de traitements allopathiques lorsque le délai légal de retrait est de 0 ; supprimer les deadlines concernant lutilisation de poussins biologiques.
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Response to Organic Production : amended list of products and substances authorised for use in organic productions

1 Sept 2025

Le SYNALAF représente en France les producteurs dœufs biologiques en filières organisées. Nous sommes favorables à la proposition de texte, qui propose notamment un report du délai concernant les produits de nettoyage et désinfection, et remercions la Commission européenne pour cela. En effet, les entreprises des filières biologiques ont des process très spécifiques de nettoyage/désinfection de leurs équipements avec des produits et des méthodes validées afin de respecter un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs (voir article premier du règlement 178/2002). Cest la première des priorités, sans nier pour autant limportance dadopter une approche écologiquement responsable. Le fait de repousser léchéance au 1er janvier 2028 permet à ces opérateurs de ne pas se voir imposer des produits quils nont jamais testés ni validés en interne alors que le texte actuel doit sappliquer dans moins de 4 mois, d'autant plus quil ny a aucun produit connu à ce jour. Le cas contraire, la filière des œufs et volailles biologiques pourrait se trouver extrêmement fragilisée car des entreprises de transformation « mixtes » pourraient refuser de travailler des denrées issues de lagriculture biologique si les produits de nettoyage/désinfection présents dans lannexe IV partie C ne permettent pas dapporter des garanties sanitaires suffisantes compte tenu des spécificités de leurs process, ou si le temps manque pour valider le maintien de la maîtrise sanitaire des opérations de nettoyage désinfection. De plus, du fait des spécificités de process, des méthodes tout aussi spécifiques associées, il nous semble potentiellement techniquement plus pertinent que soit dans cette partie C de lANNEXE IV indiquée une liste négative de substances plutôt quune liste positive. Mais en tout état de cause ces données doivent être connues bien avant la date dapplication du règlement 2021/1165, donc nous sommes favorables au report et à une information précoce des opérateurs sur les listes définies par rapport à la date d'application.
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Response to Modernisation of the EU legislation for on-farm animal welfare for certain animals

11 Jul 2025

Vous trouverez en pièce jointe la contribution du SYNALAF, représentant en France lensemble des filières de volailles et pondeuses biologiques, IGP et Label Rouge.
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Response to Protection of animals during transport

11 Apr 2024

Le SYNALAF représente lensemble des filières de volailles et pondeuses biologiques, IGP et Label Rouge en France. Le SYNALAF présente sa position en fichier joint.
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Response to Review of poultry marketing standards

18 May 2023

Le SYNALAF représente les opérateurs (éleveurs, organisation de production, abattoirs) des filières de production de volailles Label Rouge (production « fermière - élevée en plein air/en liberté) et biologiques en France (www.synalaf.com). Le SYNALAF nest pas daccord avec la suppression des fréquences dinspection à chaque stade de la production (article 4 checks of optional reserved terms). Ces inspections qui figurent dans les normes depuis 1991 apportent la garantie aux consommateurs que les modes délevage sont réels et bien appliqués par les opérateurs. Ceci leur donne confiance, et est un pilier fort des productions alternatives que le SYNALAF représente en France. Le SYNALAF considère que ce qui est proposé dans ce nouveau texte, cest-à-dire de se référer au règlement sur les contrôles officiels avec une simple analyse des risques, conduira à une application très hétérogène entre les États-membres, et donc à des distorsions de concurrence entre producteurs selon les États-membres. Cela va également fragiliser la confiance des consommateurs dans les indications des modes délevage. Le SYNALAF demande que soient maintenues les fréquences dinspections qui figurent dans les normes actuelles, ou au moins que soit définie une fréquence minimum comme ce qui a été fait dans la dernière règlementation de lUE sur lagriculture biologique (règlement 848/2018, article 38.3 « une vérification de la conformité au moins une fois par an »).
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Response to Review of poultry marketing standards

18 May 2023

Le SYNALAF représente les opérateurs (éleveurs, organisation de production, abattoirs) des filières de production de volailles Label Rouge (production « fermière - élevée en plein air/en liberté) et biologiques en France (www.synalaf.com). Lencadrement des modes délevage défini depuis 1991 dans ces normes européennes de commercialisation a établi une segmentation et un étiquetage clairs, et a permis aux productions alternatives, comme les volailles « fermières élevées en plein air/en liberté » en France, dêtre mieux connues des consommateurs, de trouver une place sur le marché et de se développer grâce à : des conditions de concurrence équitables pour tous les producteurs européens une meilleure visibilité des productions alternatives une information claire des consommateurs. Ces normes ont ainsi permis aux volailles alternatives de représenter aujourdhui environ 20 % de la production française. Le SYNALAF aurait préféré que les normes concernant les modes délevage des volailles de chair ne soient pas modifiées. Néanmoins le SYNALAF considère que le nouveau texte proposé par la Commission européenne est satisfaisant car il permettra de continuer à apporter une information claire aux consommateurs tout en protégeant les mentions historiques utilisées pour les modes délevage des volailles élevées dehors. Le SYNALAF soutient en particulier les points suivants du texte (article 10) : - lusage exclusif des 3 mentions réservées pour faire référence à lélevage des volailles à lextérieur : (c) « sortant à lextérieur », (d) « fermier - élevé en plein air », (e) « fermier - élevé en liberté » (article 10 point 1) - la protection des visuels/illustrations faisant référence à lélevage en plein air (article 10 point 1) - le maintien des règles de production actuelles pour ces 3 modes délevage (annexe VI) - la possibilité pour les États-membres de définir dans leur législation des mesures techniques nationales supplémentaires allant au-delà des critères des mentions réservées facultatives (article 10 points 3-4) - lencadrement des nouvelles dénominations afin déviter toute confusion pour les consommateurs (article 10 points 5-6-7). - En revanche, le SYNALAF regrette vivement que le « double-démarrage » des lots de jeunes volailles nait pas été accepté pour les modes délevage (c), (d) et (e). La demande des producteurs est en effet de modifier les effectifs de volailles uniquement pendant les 4 premières semaines de vie des volailles, afin de pouvoir élever 2 lots de jeunes volailles dans un seul bâtiment pour économiser du gaz. Cette période est en effet très consommatrice en gaz pour maintenir une température optimale pour les jeunes volailles qui grandissent à lintérieur des bâtiments. A lheure des grands plans écologiques pour économiser les ressources naturelles, cette mesure aurait été très utile pour lenvironnement et pour les producteurs, sans pour autant impacter le bien-être des volailles puisquà cet âge là ils sont petits et la densité maximale de 25 kg/m² est largement respectée en double-démarrage. Il sagit dailleurs déjà dune pratique courante dans dautres productions, en particulier en volailles biologiques.
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Response to Marking of eggs on farm as general rule

16 May 2023

Le SYNALAF représente les opérateurs (éleveurs, centres de conditionnement) des filières de production dœufs Label Rouge (production plein air) et biologiques en France (www.synalaf.com). Le SYNALAF soutient ce nouvel acte délégué qui instaure le marquage des œufs à lélevage ou au premier centre de conditionnement sous certaines conditions de traçabilité. Cest en effet une mesure importante pour empêcher les fraudes relatives à lindication du code sur la coquille des œufs. Cela permettra de mieux protéger les consommateurs, dapporter une réassurance des consommateurs quant à la traçabilité des œufs, et également de protéger les producteurs. Le SYNALAF soutient notamment la formulation du point 2a qui permet une exemption avec un marquage au premier centre de conditionnement. Cela est utile dans des états-membres comme la France qui a une forte hétérogénéité de types délevages et de schémas de collecte et où des systèmes de traçabilité efficaces de lélevage au premier centre de conditionnement ont été mis en place (exemple : centres de conditionnement spécialisés pour les productions plein air et bio). Il est primordial que cette exemption soit accordée à condition de mesures strictes et claires de traçabilité, et quaucun faux-pas ne soit toléré. Les états-membres pourraient par exemple définir les types délevage ou de flux qui seraient concernés par cette exemption, ou les mesures de traçabilité associées, en veillant à ce que cette exemption soit proportionnée, non discriminatoire et ne compromette pas lobjectif de traçabilité des œufs (considérant 4 du projet dacte délégué).
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Response to Review of egg marketing standards

16 May 2023

Le SYNALAF représente les opérateurs (éleveurs, centres de conditionnement) des filières de production dœufs Label Rouge (production plein air) et biologiques en France (www.synalaf.com). Le SYNALAF soutient cet acte délégué et les évolutions par rapport à la réglementation actuelle, dont en particulier : - Lautorisation de pouvoir mettre des panneaux photovoltaïques sur les parcours des pondeuses élevées en plein air. Cétait déjà possible pour la production de volailles de chair élevée sur parcours, et il est bien que le texte sur les pondeuses évolue dans le même sens. Les éleveurs pourront ainsi avoir une source de revenu complémentaire et contribuer à la production dénergie solaire durable en Europe. A noter cependant que, pour des raisons de respect de la production des poules pondeuses sur les parcours et dimage de la production, le SYNALAF souhaite un encadrement de limplantation des panneaux photovoltaïques sur les parcours. Ceux-ci ne doivent notamment pas empêcher la végétalisation des parcours et limplantation darbres qui favorisent la sortie des poules à lextérieur. Il serait bien par exemple de fixer un pourcentage maximal de surface de parcours qui pourrait être utilisé pour la production dénergie. - La suppression de la limite de 16 semaines pour pouvoir utiliser la mention « plein air » en cas de mesures de confinement des pondeuses pour des raisons sanitaires comme lInfluenza aviaire. Cest une mesure avant tout de protection des éleveurs qui ont fait de lourds investissements pour pouvoir offrir aux consommateurs une production de qualité et qui subissent des mesures de confinement pour protéger les pondeuses dépizooties. Ils ne peuvent en effet pas supporter financièrement le déclassement de leurs œufs. Et il est important de souligner que leur production offre très souvent des garanties supplémentaires aux consommateurs (production biologique, production Label Rouge). Par ailleurs, le SYNALAF demande dajouter dans cette réglementation, pour tous les systèmes délevage alternatifs, cest-à-dire codes 1 et 2, un contrôle annuel du mode délevage en exploitation, pour vérifier la bonne application des critères de production, notamment la sortie sur parcours des pondeuses. Ce type de contrôle existe en production de volailles de chair (normes de commercialisation) et en production biologique, et permet dapporter une garantie supplémentaire aux consommateurs. Enfin, en solidarité avec les producteurs de pondeuses rurales en Espagne, le SYNALAF nest pas daccord avec la proposition de modification du terme espagnol pour les œufs de code 2 car « Huevos de gallinas sueltas » ninforme pas correctement les consommateurs. Le SYNALAF soutient à la place les termes suivants : "Gallinas encerradas en el gallinero" ou "Gallinas confinadas en el gallinero".
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Response to Use of veterinary medicinal products for diseases in terrestrial animals

2 Sept 2022

Le SYNALAF représente les productions de volailles de chair (gallinacés) et d’œufs plein air Label Rouge/IGP/Biologiques en France. Etant donnée la difficulté des filières avicoles de lutter contre l’Influenza aviaire hautement pathogène ces dernières années, le SYNALAF considère comme positif de pouvoir envisager d’utiliser la vaccination comme nouveau moyen de lutte, en souhaitant que des vaccins efficaces existeront. Mais il s’agit bien d’un outil supplémentaire de lutte contre l’IAHP qui doit s’accompagner d’une observance stricte de la biosécurité par tous les intervenants des filières avicoles, ainsi que d’une forte surveillance des volailles dans les moments à risque. En revanche, le SYNALAF alerte sur le fait que le plan de surveillance proposé ne sera pas tenable, car trop lourd et trop coûteux pour les éleveurs de ce type de production (élevages de petite taille avec plusieurs bâtiments, et volailles à durée de vie longue). De plus, les laboratoires risquent de ne pas pouvoir absorber toutes les analyses dans les délais impartis. Il est donc très important que ce point soit revu, en termes de fréquence et/ou de nombre d’analyses et/ou de type d'analyses. De plus, le SYNALAF souligne qu’il est très important que l’utilisation de la vaccination dans un pays ne bloque pas les exportations des opérateurs de ce pays, au sein de l’Europe et dans le monde. Sinon cela serait dramatique pour le secteur exportateur.
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Response to Revision of EU marketing standards for agricultural products

15 Feb 2021

Le SYNALAF, représentant les producteurs de volailles et œufs Label Rouge et biologiques en France, remercie la Commission européenne de cette initiative permettant de commenter le processus de révision des normes de commercialisation de l’UE. Le SYNALAF souligne que, concernant la viande de volaille et les œufs, la récente évaluation des normes de commercialisation a démontré l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de ces textes par l’UE. Il est donc important de les maintenir. C’est notamment grâce à ces textes permettant la valorisation des modes d’élevage que les volailles « fermières – élevées en plein air » Label Rouge ou biologiques ont pu se développer en France, ainsi que les œufs plein air et Label Rouge. Ils représentent en France environ 6000 éleveurs, 15% de la production de volailles de chair, 60 % des achats de poulets entiers et 40% des achats d'œufs coquille (plein air). Le SYNALAF souhaite que la révision des normes de commercialisation soit faite de manière prudente, afin qu’il n’y ait pas de révolution dans la segmentation existante, que ces normes permettent toujours aux productions alternatives d’être valorisées, et qu’il n’y ait pas d’évolution qui entraine de la confusion auprès des consommateurs. L’option 3 avec des évolutions à la marge semble possible, pour mieux prendre en compte les attentes des consommateurs (ajouter le contrôle des modes d’élevage en œufs par exemple), mais à condition qu’elle n’entraine pas une « industrialisation » de la production et un nivellement par le bas des modes d’élevage. L’intégration de critères de durabilité dans ces normes peut être intéressante, mais devra être partagée et discutée auparavant avec toutes les parties prenantes car la durabilité est une notion vaste et qui englobe des critères très variés.
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Response to Amendment of marketing standards for free range eggs

4 Sept 2017

The SYNALAF represents the interests of Label Rouge and organic egg producers in France. These productions use the mention “free range” on the eggs and are concerned by the evolution of the marketing standards on eggs. The SYNALAF welcomes the Commission’s proposal to extend the period during which free range hens may be housed without losing their free-range status, from 12 weeks to 16 weeks. We also welcome the flexibility of the application of the rule at flock level and additionally that maximum period shall start from the date on which the group of hens in question put in place at the same time actually had their access to open air runs restricted. But we believe this does not go far enough and we consider that this proposal must be improved by adding more weeks: 24 weeks would be better, and 20 weeks would be the minimum target instead of 16 weeks. Otherwise it will not be enough to provide a solution to producers in case of a new long episode of HPAI such as 2016/17. We also think that it must be precised in the delegated act that this is valid only in case of HPAI, and not for other reasons.
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Meeting with Cristina Rueda Catry (Cabinet of Commissioner Phil Hogan), Tom Tynan (Cabinet of Commissioner Phil Hogan)

7 Sept 2015 · Promotion of agricultural products

Meeting with Tom Tynan (Cabinet of Commissioner Phil Hogan)

7 Sept 2015 · Business discussion