Union TLF Overseas
TLF Overseas
L’Union TLF Overseas (TLF Overseas) regroupe les entreprises françaises organisatrices de transports aériens, maritimes et les représentants en douane.
ID: 936528650712-80
Lobbying Activity
Meeting with Simone Ritzek-Seidl (Cabinet of Commissioner Apostolos Tzitzikostas)
17 Oct 2025 · Representation of the French ecosystem in the EU Port Strategy
Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)
22 Sept 2025 · Guide des normes européennes de la logistique
Response to EU Ports Strategy
28 Jul 2025
Les ports français constituent un maillon fondamental de léconomie bleue européenne Avec 20 000 km de côtes, trois façades maritimes métropolitaines et une quatrième outre-mer, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde. Cette géographie unique confère à lUnion européenne un atout stratégique de premier ordre. Le réseau portuaire français est constitué de plus de 500 ports décentralisés (plaisance, pêche, commerce), dont 66 ports maritimes de commerce, et comprend 11 grands ports maritimes (GPM) et un port dintérêt national. À eux seuls, les GPM concentrent plus de 80 % du trafic portuaire. En 2023, les ports français ont traité 326 millions de tonnes de marchandises . En 2020, leur activité générait : 15 milliards deuros de valeur ajoutée estimée ; 180 000 emplois directs et 350 000 emplois indirects ; 1,8 million demplois dans la logistique, directement connectés à lactivité portuaire. Par leur rôle géoéconomique, énergétique et logistique, les ports français structurent des fonctions essentielles à la résilience et à la souveraineté européennes. Il est donc indispensable quils soient pleinement intégrés à la stratégie portuaire européenne, en cours délaboration. Les organisations professionnelles françaises appellent à la prise en compte de cinq piliers stratégiques dans cette feuille de route : 1. Sûreté et sécurité portuaire 2. Préservation de la compétitivité des ports 3. Disponibilité des carburants alternatifs 4. Report modal et connectivité intermodale 5. Foncier logistique au service de lindustrie verte Alors que la Commission européenne sapprête à définir les fondements de sa future stratégie portuaire, il est essentiel que les spécificités du système portuaire français soient pleinement prises en compte. La richesse de ses façades maritimes, lampleur de son tissu industriel et logistique, la mobilisation de ses acteurs en faveur de la décarbonation et de lintermodalité, forment une base solide pour répondre aux grands défis européens. Lécosystème portuaire français est prêt à jouer un rôle moteur dans la construction dune logistique européenne plus verte, plus sûre et plus intégrée. Il appartient désormais à la stratégie européenne de lui en donner les moyens, en fixant un cap ambitieux et en dotant les ports doutils adaptés à leurs responsabilités. À travers cette stratégie, cest lensemble du tissu industriel et économique européen qui pourra en retour bénéficier dinfrastructures plus modernes, plus sûres et mieux connectées aux territoires.
Read full responseMeeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)
10 Apr 2025 · Priorités du mandat dans le domaine de la logistique et des règles douanières
Response to Single Market Strategy 2025
30 Jan 2025
LUnion TLF, avec TLF Overseas, représentent lensemble des métiers de la chaîne du transport et de la logistique. Les entreprises adhérentes interviennent dans lorganisation des flux de marchandises, incluant le transport routier, la messagerie, la logistique, la livraison urbaine, le transport léger, le multimodal, la location de véhicules industriels, le transport maritime, aérien et les représentants en douane. En France, ces entreprises représentent un tiers des salariés du secteur, soit environ 250 000 salariés. La libre circulation des marchandises est un pilier essentiel pour les échanges commerciaux et la croissance économique. Il est donc crucial de continuer à réduire les obstacles au marché unique. Sur la base des remontées de ses adhérents, lUnion TLF partage des principes visant à favoriser la fluidité du transit des marchandises : Simplification : Consolider la législation pour éliminer les chevauchements et contradictions. Sans rationalisation, les disparités de compétitivité entre entreprises européennes et internationales se renforcent pour les entreprises qui sont déjà impactées par la hausse des coûts opérationnels et juridiques liés à un écosystème réglementaire complexe. Harmonisation : Les exigences réglementaires de lUE doivent être appliquées de manière uniforme et notamment les contrôles. La diversité des réglementations nationales complique les activités des entreprises au sein de lUE et réintroduit artificiellement des frontières internes. La surinterprétation et la surtransposition des textes entraînent des contrôles pénalisant la circulation des marchandises. Pragmatisme : Les standards européens doivent respecter les spécificités des industries et de leurs modèles économiques. Cela faciliterait ladoption des obligations et les transferts dexpérience entre les entreprises de lUE, notamment dans le domaine de la durabilité. Pour la logistique, un marché moins fragmenté offrirait de nouvelles opportunités, renforcerait la résilience des chaînes d'approvisionnement et dynamiserait les flux de distribution des produits en provenance de lextérieur. Avec le volume de marchandises entrant et transitant dans lUE, le marché unique est crucial pour les acteurs du transport et de la logistique (routier, maritime, aérien, ferroviaire, fluvial, logistique, transport, représentants en douane, transitaires) : Environ 77 % des marchandises sont transportées par la route. Les mesures concernant un vaste nombre dentreprises pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du transport routier (fiscalité, incitations à lachat, etc.) doivent garantir une compétitivité loyale au sein de l'UE. Plus de 3 milliards de tonnes de fret transitent chaque année par les ports européens. Il faudrait assurer les moyens nécessaires pour effectuer de façon uniforme des inspections de sécurité de la marchandise et de qualité de services de compagnies maritimes qui rentrent dans lespace UE. En France, environ 85% des formalités douanières sont réalisées, pour le compte des importateurs et exportateurs, par des représentants en douane enregistrés (RDE) pour la réalisation des formalités douanières. Ces derniers sont donc essentiels pour le bon fonctionnement des chaînes dapprovisionnement et pour le dynamisme du commerce extérieur européen. Leur bonne intégration dans les évolutions de la règlementation applicable au commerce international est indispensable. En 2023, le transport aérien de marchandises au niveau européen les 10 principaux aéroports ont géré un total de 12,4 millions de tonnes. Pour accueillir des volumes croissants, les infrastructures de lUE doivent être plus adaptées notamment sur les créneaux horaires dans les aéroports, les capacités daccueil en gare de fret et les espaces dédiés aux cargo zones. Enfin, nous réaffirmons les axes de réflexion proposés en juin dernier aux candidats aux élections européennes pour la future mandature (cf. pièce jointe).
Read full responseResponse to Establishment of the CBAM Registry
27 Nov 2024
TLF Overseas est la fédération représentative des représentants en douane enregistrés français. En tant qu'utilisateurs du registre MACF pour la période transitoire, nos adhérents nous ont fait remonter plusieurs points d'amélioration sur lesquels nous souhaiterions vous alerter : - l'interface est difficile d'utilisation pour les importateurs, qui ont des difficultés pour se connecter et pour déposer des rapport sans assistance. Il nous paraît important que le registre final puisse être facile d'accès et d'utilisation pour les déclarants MACF. - Pour cela, l'ensemble des acronymes devraient être traduits dans la langue d'utilisation du registre. Les messages d'erreurs envoyés par le registre doivent aussi indiquer quelles sont les opérations à effectuer pour résoudre la source de cette erreur (exemple : indication du champ à modifier, validation des rapports en mode "draft" ou en mode "définitif", cases exclusives - il est aujourd'hui possible de cocher dans un unique profil, les cases "déclarant rapporteur" et "représentant", etc.) - Il faudrait intégrer une interface de contact / help desk (messagerie instantanée, prises de rdv avec une personne physique, etc.) à la plateforme pour bénéficier d'une assistance ou d'une validation des demandes de la part de l'opérateur. Par exemple, pour bénéficier d'un report de déclaration, un numéro de report délivré par l'autorité compétente est nécessaire. Or il est impossible d'obtenir ce numéro dans le registre, ce qui empêche les opérateurs concernés de faire leurs déclarations. Nous saluons la possibilité pour les installations de s'enregistrer dans le registre pour y renseigner des informations sur les émissions de carbone. De manière générale, nous encourageons toutes les fonctionnalités qui permettent aux opérateurs établis dans les pays tiers à s'investir dans le MACF. En revanche, nous constatons quand même une réticence de ces derniers à partager les informations. Certaines entreprises tierces ont même rendue payantes les données d'emissions à déclarer dans les rapports trimestriels. Dans la mesure où il été décidé de ne pas exclure les petits importateurs du MACF, un accompagnent accru et une expérience utilisateur optimisée du registre MACF seront indispensable pour augmenter le nombre d'entreprise en conformité. Nous remercions la Commission européenne pour l'opportunité de contribuer à cette consultation publique et restons à sa disposition pour toute précision utile.
Read full responseResponse to Authorisation of CBAM declarants
27 Nov 2024
TLF Overseas est la fédération représentative des représentants en douane enregistrés français. A ce titre nos adhérents, seront potentiellement amenés à déposer en 2025 leur demande de candidatures pour devenir "déclarant MACF autorisé". Au regard de l'échéance du 1er janvier 2026, date à partir de laquelle il faudra impérativement être "déclarant MACF autorisé" pour importer des produits visés, nous avons été surpris par le délai d'instruction de la demande d'autorisation qui nous paraît très long (jusqu'à 150 , voire 180 jours). Serait-il possible de mettre en place une procédure d'autorisation accélérée pour les opérateurs ayant déjà déposé des rapports complets au cour de l'année 2024 ? Les représentants en douane enregistrés, ayant très largement obtenu le statut "d'opérateur économique agréé", présentent déjà un niveau de conformité élevé aux critères d'absence d'infractions douanières et de stabilité financière. Pour ces opérateurs bénéficiant déjà d'un statut d'opérateur confiance, identifié par leur numéro d'EORI, est-il possible de mettre en place une procédure simplifiée, dans l'optique de réduire les délais d'obtention de l'agrément de "déclarant autorisé" ? Pour les gros importateurs, nous comprenons et soutenons la nécessité d'un audit supplémentaire, mais pensons que le critère envisagé d'une montant de 500 000 euros en valeur de certificats MACF manque d'objectivité étant donné que la valeur des ces derniers sera variable selon le cours du marché ETS. Un critère en tonnes équivalent CO2 nous paraît ainsi plus objectif et sécurisant pour les entreprises, car stable quelles que soit les évolutions du marché ETS. Inversement pour les opérateurs qui importent de faibles volumes, un assouplissement des critères d'obtention du statut de "déclarant MACF" nous paraît pertinent pour que ces derniers puissent maintenir leur activité au 1er janvier 2026. Au regard du nombre d'entreprise n'ayant pas déposé de rapport, il nous paraît indispensable de rendre l'accès au statut de "déclarant MACF autorisé" moins contraignant pour facilité la mise en conformité des opérateurs et augmenter le nombre de "déclarant MACF autorisé" Nous remercions la Commission européenne pour l'opportunité de contribuer à cette consultation publique et restons à sa disposition pour toute précision utile.
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