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Interprofession Nationale Porcine

INAPORC

INAPORC est l’interprofession nationale porcine.

Lobbying Activity

Response to Modernisation of the EU legislation for on-farm animal welfare for certain animals

11 Jul 2025

La filière porcine française œuvre depuis de nombreuses années à lamélioration des conditions délevage, avec des avancées concrètes telles que la castration sous anesthésie locale, allant au-delà des exigences européennes, ou la formation obligatoire dun référent bientraitance animale élevage. Alors que la Commission européenne envisage une modernisation des règles relatives à la bientraitance animale, la filière rappelle que toute évolution doit préserver la viabilité économique des élevages. Une réglementation trop stricte entraînerait une hausse des coûts de production et du prix du porc, un critère déterminant pour les consommateurs (Eurobaromètre 2022). Cela menacerait la souveraineté alimentaire et favoriserait les importations à bas coût. Des études dimpact rigoureuses sont donc indispensables pour éviter les erreurs du passé (ex : proposition sur le transport inadaptée à la réalité terrain). Les effets sur les autres piliers de la durabilité doivent aussi être considérés : conditions de travail de léleveur, performance environnementale, équilibre économique. Les mesures visées par la présente consultation portent en porc sur la sortie des « cages », les indicateurs et la digitalisation, ainsi que la réciprocité des normes. Concernant la sortie des « cages », il est nécessaire de clarifier leur définition en élevage porcin : seules les truies en maternité et en verraterie sont concernées. Par ailleurs, la mise en système liberté des truies ne doit pas empêcher lusage temporaire et ciblé de la contention, notamment pour protéger les porcelets à la naissance ou éviter les conflits entre truies. Une étude de lIFIP ci-jointe (2022, actualisée en 2023) chiffre à 2 milliards deuros le coût minimal du passage aux bâtiments liberté. Ce montant est sous-estimé, car il ninclut ni les hausses récentes des matériaux, ni certains ajustements ou coûts non chiffrables en élevage. Malgré ce coût colossal, la filière porcine française sest engagée dès 2024 à atteindre 50% de truies en bâtiment liberté dici 2035 et 100% dici 2050 via la démarche RSO Demain Le Porc ci-jointe. Une transition longue est essentielle pour permettre aux éleveurs dinvestir et damortir leurs bâtiments. Des aides financières seront nécessaires (hors PAC), tout comme la simplification administrative pour permettre les agrandissements ou reconstructions de bâtiments liés à laugmentation des surfaces par animal. Il est également crucial de ne pas pénaliser les pionniers ayant déjà investi dans des systèmes liberté, même sils ne correspondent pas exactement au futur cadre réglementaire européen. Ces démarches anticipatrices doivent être reconnues. Concernant les indicateurs et la digitalisation, la méthode BEEP, développée par lIFIP selon la démarche Welfare Quality, existe depuis près de 10 ans en France. Basée sur lobservation directe des animaux (logement, santé, alimentation, comportement), sa digitalisation via une application mobile sera finalisée en 2025. Depuis janvier 2023, BEEP est intégrée de manière volontaire au cahier des charges de la filière. Il est donc essentiel que la Commission européenne reconnaisse les outils déjà opérationnels dans les filières afin déviter des obligations redondantes. Enfin, la filière soutient la mise en place dune réciprocité des normes dans les accords commerciaux. Les produits importés doivent être soumis aux mêmes exigences que ceux produits dans lUE afin de garantir une concurrence équitable.
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Meeting with Flavio Facioni (Cabinet of Commissioner Olivér Várhelyi) and Aliénor

15 May 2025 · Animal health and welfare

Meeting with Antonella Rossetti (Cabinet of Commissioner Christophe Hansen), Taru Haapaniemi (Cabinet of Commissioner Christophe Hansen)

15 May 2025 · Upcoming animal welfare legislative proposals; Specific impact that the Industrial Emissions Directive can have on the French pig sector; INAPORC's position on the Directive’s assessment

Meeting with Pernille Weiss-Ehler (Cabinet of Commissioner Jessika Roswall)

15 May 2025 · Industrial Emissions Directive

Meeting with Christophe Hansen (Commissioner) and

28 Feb 2025 · Challenges faced by the poultry and pork sector in France and work of the INAPORC and ANVOL

Meeting with Olivér Várhelyi (Commissioner) and

25 Feb 2025 · EU animal welfare and food safety

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and spiritsEUROPE and

24 Feb 2025 · Divers

Meeting with Anne-Sophie Frigout (Member of the European Parliament)

27 Nov 2024 · Enjeux généraux et avenir de l'interprofession porcine

Meeting with Benoit Cassart (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur) and Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

27 Nov 2024 · Règlement bien-être des animaux durant le transport

Meeting with Mathilde Androuët (Member of the European Parliament)

27 Nov 2024 · Rendez vous avec le secteur porcin français

Response to Protection of animals during transport

10 Apr 2024

La filière porcine française est favorable à lamélioration des conditions de transport des animaux. Sans attendre dévolutions réglementaires, des actions ont déjà été menées, via léquipement des camions ainsi que la mise en place de systèmes de brumisation à quai en cas de températures élevées. De la recherche régulière est conduite afin daméliorer les conditions de transport. Enfin, les opérateurs à tous les maillons sont formés au bien-être animal. Chaque transporteur dispose ainsi dun certificat de compétence délivré par le ministère de lAgriculture. Concernant la proposition législative, ses impacts économiques, sociaux et environnementaux sont largement sous-estimés et vont pour certaines des dispositions du texte à lencontre même du bien-être animal. Cest le cas de la densité lors du transport qui accroit, par la présence despaces vides, les risques de blessures voire de chutes/écrasements danimaux lors des mouvements du véhicule, pouvant aller jusquau déséquilibre du véhicule en cas de déplacements brusques des animaux, impactant la sécurité routière. La dégradation des conditions de travail et la surcharge administrative impacteraient aussi de façon certaine le bien-être des animaux. Ainsi, en obligeant les professionnels dans des métiers en tension comme le transport ou labattage à travailler de nuit pendant les périodes à forte chaleur, le risque est de ne plus trouver suffisamment de personnels compétents et expérimentés pour assurer le bien-être animal. En France, les filières de production animales imposent depuis 2019 des ajustements pour transporter les animaux dans des conditions optimisées en cas de canicule, plus réalistes et aux impacts plus positifs sur le bien-être animal que ce que le texte propose. Par ailleurs, la proposition législative, si elle devait être mise en œuvre en létat, correspondrait, par la réduction des heures de transport et des densités, à une augmentation du nombre de voyages nécessaires pour transporter le même nombre danimaux. Limpact environnemental serait significatif en termes démissions carbone ou dutilisation de la ressource en eau pour le nettoyage des camions. Dans lanalyse dimpact de la proposition législative, les impacts environnementaux sont évalués mesure par mesure, et non de manière globale, ce qui serait plus pertinent. La proposition législative limite par ailleurs les temps de transport. Cela entraînerait la fermeture inéluctable des abattoirs situés loin des zones à forte densité. Cela déstructurerait le maillage territorial français avec des conséquences économiques et sociales lourdes pour les territoires ruraux dans leur dimension multifilière, non chiffrables du fait de leur complexité et de leur ampleur. En outre, les arrêts plus fréquents pour les transports longue distance des reproducteurs, exposeraient la filière et ses animaux à haute valeur à des risques sanitaires faute daires de repos en quantité et qualité suffisantes en Europe, quand la qualité de transport de ces animaux est déjà élevée. Globalement, ce sont davantage de surcharge administrative et de complexité qui ressortent de lensemble du texte, avec des propositions impossibles à mettre en œuvre comme la supervision des chargements/déchargements par des vétérinaires alors que le métier est en pénurie. L'impact économique des mesures envisagées sera en outre substantiel pour le consommateur dans un contexte inflationniste préoccupant. En létat, ce texte est une menace pour la souveraineté alimentaire et conduira à favoriser les importations de pays ne respectant pas les mêmes règles que les filières européennes. Les objectifs poursuivis par cette proposition législative aux nombreux dommages sur la durabilité des filières ne sont pas atteints. Finalement, la révision aurait leffet contraire de celui désiré, et il serait moins impactant, y compris pour le bien-être animal en premier lieu, de maintenir le règlement actuel qui est lun des plus exigeants au monde.
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Meeting with Joanna Stawowy (Cabinet of Commissioner Janusz Wojciechowski) and La Coopération Agricole and

20 Jun 2023 · The French pig sector: its characteristics and peculiarities; revision of the EU animal welfare legislations and the leaked draft impact assessment; revision of the industrial emissions directive