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Syndicat du Sucre de La Réunion

SSR

Le SSR a pour objectifs et missions : - La défense des intérêts de la filière Canne-Sucre-Rhum-Energie - Le dialogue et la négociation interprofessionnels - Le maintien d’un cadre juridique favorable à l’activité économique - La préservation du foncier agricole - La promotion et la valorisation de la filière

Lobbying Activity

Response to Strategy for the EU’s outermost regions

12 Jan 2026

Veuillez trouver en pièce jointe un document reprenant les demandes des socioprofessionnels des Outre-mer concernant la révision de la prochaine Stratégie RUP et le Train de mesures de simplification de la réglementation pour les régions ultrapériphériques de lUE. Nous prenons bonne note de la volonté de la Commission de renforcer lactuelle stratégie RUP au regard des nouveaux défis que doivent relever nos acteurs économiques et sociaux et de simplifier la règlementation européenne. Ces deux exercices doivent clairement sarticuler avec les négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028 2034. En effet, sans financement adapté et sécurisé, sans instrument spécifique, cette stratégie révisée et lexercice de simplification deviendront caduques. Les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 2034 sont donc cruciales : le prochain CFP doit mettre les RUP au cœur des politiques européennes, en réaffirmant leur statut spécifique et en adaptant les enveloppes budgétaires pour tenir compte de leurs surcoûts structurels et de leur rôle stratégique pour lUnion. À cet égard, lensemble des acteurs des régions ultrapériphériques ont rappelé à plusieurs reprises la nécessité non seulement de renforcer les outils existants pour les RUP, et singulièrement le POSEI, mais aussi de créer des dispositifs dédiés complémentaires, en particulier un POSEI PÊCHE et un POSEI TRANSPORT.
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Response to General revision of the General Block Exemption Regulation

6 Oct 2025

Madame, Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe un document reprenant les demandes des socioprofessionnels des Outre-mer concernant la révision prochaine du Règlement général dexemptions par catégories (RGEC). La révision du RGEC constitue un enjeu majeur pour lavenir du développement économique des régions ultrapériphériques (RUP) et, plus particulièrement, des Départements et Régions dOutre-mer (DROM). Depuis la dernière réforme du RGEC concernant les RUP, ce règlement a permis : doffrir un cadre juridique clair, sécurisé et prévisible pour les autorités nationales ; de garantir des règles stables pour les opérateurs économiques ; de réduire la charge administrative pour la Commission européenne, sans fragiliser les principes du droit de la concurrence ni les articles 107 à 109 du TFUE. Larchitecture actuelle du RGEC pour les RUP, fondée sur larticle 15, a ainsi facilité la politique économique des États membres à leur égard, contribuant à sécuriser lenvironnement des entreprises et à compenser partiellement les surcoûts structurels. La demande prioritaire des socioprofessionnels des RUP est donc le maintien intégral des dispositions de larticle 15 dans la version révisée du RGEC. En complément de cette demande de maintien de larticle 15 sous sa forme actuelle, la présente contribution propose cinq pistes dévolution afin de mieux prendre en compte les spécificités des RUP : 1. Prévoir une dérogation à la notion dinvestissement initial pour les RUP ; 2. Faciliter, pour les États et les opérateurs, la démonstration de leffet incitatif en matière daides à finalité régionale à linvestissement ; 3. Améliorer lappréciation de la situation des entreprises en difficulté ; 4. Clarifier le traitement des aides en faveur des projets de réseaux haut débit et de transport dans le cadre des aides à linvestissement à finalité régionale ; 5. Adapter le traitement réservé aux PME aux spécificités des RUP, comme cest déjà le cas dans la politique régionale pour le FEDER. Ces demandes sont assorties de justifications tenant aux spécificités des activités économiques dans ces régions, issues des contraintes visées à larticle 349 du TFUE, ainsi que de propositions dévolution du texte dans sa version actuelle. Nous vous remercions de lattention portée à ces demandes dans le cadre de la procédure de réexamen du RGEC. Cordialement, Syndicat du Sucre de La Réunion
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Meeting with Arnaud Danjean (Member of the European Parliament)

5 Dec 2023 · Sucre / Accords commerciaux

Response to Evaluation of the Economic Partnership Agreement between the EU and Southern African Development Community EPA States

17 Jul 2023

Please find attached the position paper of the Sugar Syndicate of La Réunion Island on the EU-SADC EPA herewith.
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