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Union des Ports de France

UPF

L’Union des Ports de France a pour objet de : - regrouper en son sein, en tant que « membres actifs », les gestionnaires et exploitants des ports maritimes de commerce et de pêche français dont les Grands Ports Maritimes métropolitains, les ports autonomes intérieurs, les ports des DOM/TOM, les autres ports de commerce et les ports de pêche. - accueillir en son sein, en tant que « membres associés », notamment les autorités portuaires décentralisées de ports maritimes ou fluviaux, personnes physiques ou morales, les gestionnaires ou exploitants de ports fluviaux ; - accueillir en son sein, en tant que « membres partenaires » d’autres personnes physiques ou morales ayant un intérêt commun avec les gestionnaires et exploitants de ports français ; - de défendre l’intérêt collectif de ses membres par tous moyens licites Ses principales missions sont les suivantes : - Co-gérer la convention collective « Ports et Manutention » et participer aux négociations sociales natio (...)

Lobbying Activity

Response to Climate change mitigation and adaptation taxonomy

18 Dec 2020

La contribution de l'Union des Ports de France figure en pièce-jointe.
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Response to Revision of Regulation on Union guidelines for the development of the trans-European transport network (TEN-T)

18 Dec 2020

La contribution de l'Union des Ports de France figure en pièce jointe.
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Response to Revision of Alternative Fuels Infrastructure Directive

4 May 2020

Nos commentaires figurent en pièce jointe.
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Response to FuelEU Maritime

24 Apr 2020

Nos commentaires figurent en pièce jointe.
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Response to Evaluation of the 2011 White Paper on Transport

7 Mar 2019

L’Union des ports de France partage l’avis de la Commission européenne qui considère comme nécessaire d’évaluer le Livre blanc de 2011 définissant la vision à long terme de l’Union européenne pour le secteur des transports, au regard des évolutions observées ces dernières années et attendues pour les prochaines décennies. Le Livre blanc sur les transports met l’accent, entre autres, sur la nécessité de disposer d’infrastructures portuaires bien connectées, d’un système transparent de financement des ports et de services portuaires efficaces et fiables. Depuis 2011, la Commission européenne a pris un certain nombre d’initiatives relatives aux ports, principalement issues, de sa Communication de 2013 « Les ports : un moteur pour la croissance », parmi lesquelles figurent le Règlement 2017/352 du Parlement européen et du Conseil sur les services portuaires et la transparence financière des ports ainsi que la révision du Règlement Général d’Exemption par Catégorie intégrant le financement public des ports. Deux autres initiatives majeures sont par ailleurs à saluer : l’accord sur le Règlement européen établissant un environnement européen de guichet unique maritime et abrogeant la directive 2010/65/UE et l’accord sur la directive relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant les directives 2009/16/CE et 2010/65/UE. L’Union des ports de France retient avec attention que l’évaluation des orientations du Réseau Transeuropéen de Transport est identifiée parmi les sources sur lesquelles s’appuiera la Commission européenne pour l’évaluation du Livre blanc. L’Union des Ports de France est attentive d’une part à la définition des autoroutes de la mer, section maritime du RTE-T, et d’autre part à la définition du réseau global et du réseau central. Enfin, l’Union des Ports de France, avec ses adhérents, considère que les ports sont des vecteurs de la transition écologique et énergétique et s’implique dans des actions et travaux répondant à ces enjeux, déjà pointés dans le Livre blanc de 2011.
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Response to Fitness check of 2012 State aid modernisation package, railways guidelines and short term export credit insurance

7 Mar 2019

L’Union des Ports de France partage l’avis de la Commission européenne sur la nécessité d’analyser la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée les règles en matière d’aides d’Etat ainsi que de vérifier et d’évaluer leur contribution aux objectifs d’Europe 2020. Il paraît en effet approprié en 2019 de mettre en regard des dispositions adoptées en 2013 et 2014 aux évolutions du marché intérieur et des marchés mondiaux, au nouveau cadre financier pluriannuel et aux prochaines réglementations européennes. L’Union des Ports de France appelle néanmoins l’attention sur la révision du RGEC adoptée en 2017 qui a permis, entre autres, de préciser, les conditions d’exemption de notification d’une aide publique à l’investissement dans les ports européens et aux aides publiques au fonctionnement dans les ports des régions ultrapériphériques européennes. L’évaluation « fitness check » du RGEC sera ainsi lancée, pour le financement public des ports, très rapidement après son adoption. L’Union des Ports de France a contribué en 2016 aux deux consultations publiques menées par la Commission européenne sur le projet de révision du RGEC. Elle a favorablement accueilli l’initiative de la Commission européenne visant à reconnaître le financement public des investissements dans les ports maritimes et intérieurs comme des aides d’Etat compatibles. Toutefois, si un certain nombre de ses préoccupations ont pu être prises en considération, en particulier en ce qui concerne les critères d’éligibilité à l’exemption de notification, l’Union des Ports de France tient à rappeler son avis sur le caractère non économique des infrastructures d’accès maritimes et donc de l’activité de dragage des chenaux d’accès maritimes et des avant-ports, dès lors que ceux-ci sont accessibles à tous les utilisateurs potentiels de manière égale et non-discriminatoire. L’Union des Ports de France partage ainsi l’avis de la Commission européenne de la nécessité d’évaluer les règles en matière d’aides d’Etat et souligne par ailleurs l’avantage d’une stabilité de l’encadrement pour favoriser les investissements.
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Response to Prolongation of the legal framework applicable to certain categories of State aid

7 Mar 2019

L’Union des Ports de France partage l’avis de la Commission européenne de la nécessité de prolonger de deux ans le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) afin de mener dans de bonnes conditions le « fitness check » du paquet Modernisation de l’aide d’Etat et de garantir un certain niveau de stabilité en ce qui concerne les règles applicables immédiatement après 2020. L’Union des Ports de France rappelle en effet que le RGEC a été modifié le 14 juin 2017 afin de préciser, entre autres, les conditions d’exemption de notification d’une aide publique à l’investissement dans les ports européens et aux aides publiques au fonctionnement dans les ports des régions ultrapériphériques européennes. Au-delà de ces nouvelles règles, le secteur portuaire a par ailleurs vu son encadrement être précisé au niveau européen avec le règlement (UE) 2017/352 du Parlement et du Conseil du 15 février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports. L’Union des Ports de France a contribué en 2016 aux deux consultations publiques menées par la Commission européenne sur le projet de révision du RGEC. Elle a favorablement accueilli l’initiative de la Commission européenne visant à reconnaître le financement public des investissements dans les ports maritimes et intérieurs comme des aides d’Etat compatibles. Toutefois, si un certain nombre de ses préoccupations ont pu être prises en considération, en particulier en ce qui concerne les critères d’éligibilité à l’exemption de notification, l’Union des Ports de France tient à rappeler son avis sur le caractère non économique des infrastructures d’accès maritimes et donc de l’activité de dragage des chenaux d’accès maritimes et des avant-ports, dès lors que ceux-ci sont accessibles à tous les utilisateurs potentiels de manière égale et non-discriminatoire. L’Union des Ports de France soutient ainsi la proposition de prolonger jusqu’à 2022 le Règlement général d’exemption par catégorie.
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Response to Realignment of the North Sea – Mediterranean Core Network Corridor - BREXIT preparedness

17 Sept 2018

The enclosed document presents the views of Union des Ports de France, representing the French commercial and fishing ports, on the proposal for a Regulation amending Regulation (EU) n°1316/2013 with regard to the withdrawal of the United Kingdom from the Union.
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Response to Realignment of the North Sea – Mediterranean Core Network Corridor - BREXIT preparedness

12 Jul 2018

Union des Ports de France, the French ports association, shares the opinion of the European Commission that the alignment of the North Sea Mediterranean (NSM) corridor needs to be revised due to the withdrawal of the United Kingdom from the EU as from March 2019 combined to the complexity to reach any transitional arrangement that may be contained in a possible withdrawal arrangement. While 80% of the Irish road freight that reaches mainland Europe passes today through the UK, the alignment of the NSM corridor should actually ensure enhanced connectivity of Ireland with continental Europe by improving inland and maritime (including Motorways of the Sea) access to ports. The direct maritime links between Ireland and continental EU should indeed reflect the geography and the current flows. “Core” ports of the mainland part of the NSM corridor as well as “Comprehensive” ports should be affected by this realignment. Union des Ports de France therefore supports the NSM corridor’s alignment to French ports located in the Channel – North Sea. Some of these ports are “Core” ports of the NSM corridor, such as Calais and Dunkirk, but there are also other French “Core” ports which are part of the Atlantic corridor. For instance, Le Havre-Rouen-Paris is a North-Western European hub with a major role to play in the connectivity of Ireland. Other ports are on the comprehensive network mainly served by ferries ensuring links with the United Kingdom and /or Ireland, such as ports of Roscoff and Brest located at 14h from Cork and at 17h from Dublin, ports of Caen located at 20h30 from Dublin, or such as port of Cherbourg, located at 19h hours from Dublin by sea, where 85% of the traffic comes from and goes to Ireland. Union des Ports de France also supports the realignment of the Atlantic corridor in light of Brexit, based on a geographical approach of the maritime link, allowing French ports of this corridor to ensure the continuity between Ireland and South-Western Europe, such as port of Nantes Saint-Nazaire and others French Atlantic ports, from Brittany to Spanish border. For Union des Ports de France, the adjustment of these two corridors represents the most effective and efficient way to ensure the continuity of traffic flows with Ireland but also a greater cohesion within the EU.
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