FEDERATION NATIONALE BOVINE
FNB
La Fédération a pour objet, l’organisation, la représentation et la défense des intérêts communs de tous les producteurs d’animaux de l’espèce bovine et autres espèces voisines qui le souhaiteraient, en application des statuts de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles.
ID: 450237130724-04
Lobbying Activity
Response to New categorisation of infection with bluetongue virus
13 Oct 2025
La Fédération Nationale Bovine souhaite partager ces éléments : - Maintenir la catégorie CDE pour la FCO : maintien en catégorie C de la FCO permettrait, sil le faut, dengager un programme déradication adapté si nécessaire, de maintenir des zonages pour contenir ces maladies (à conditions derrière dadapter les règles aux mouvements) et de pouvoir avoir des stratégies vaccinales mieux adaptées. A travers cet avis, nous souhaitons aussi vous rappeler nos demandes : - Mise en place dune ATU européenne. - Avoir une banque dantigène et de vaccin européenne. - Adapter les règles aux échanges comme suit : Inscrire dans les conditions générales LSA : Chaque fois que nous avons un vaccin disponible sûr dans un Etat membre, la vaccination ou une PCR permettrait les mouvements vers un autre Etat membre. - Améliorer la surveillance de tous les sérotypes de maladies vectorielles au niveau européen : suivi de lEtat et l'Union européenne pendant plusieurs années même pour les sérotypes enzootiques. - Explorer des pistes : + Autoriser les mouvements à 60 jours après une PCR positive pour un sérotype donné et mettre en place la désinsectisation + Etudier limmunité des veaux issus de mères valablement vaccinées + Travailler le sujet des équivalences de zone pour les mouvements
Read full responseResponse to EU’s next long-term budget (MFF) – implementing EU funding with Member States and regions
28 Aug 2025
La Fédération Nationale Bovine souhaite rappeler que lagriculture, et en premier lieu lélevage de ruminants, sont cruciaux pour lUnion Européenne, tant pour sa souveraineté alimentaire, que pour la dynamique des territoires ruraux, et la préservation de lenvironnement. Le nouveau modèle budgétaire proposé par la Commission européenne amène beaucoup dincertitudes. En effet, lenveloppe réservée pour la Politique Agricole Commune affiche une baisse notable. De plus, la flexibilité accrue dont dispose les Etats membres entrainera nécessairement des différences entre les producteurs, et les plonge dans le doute concernant le niveau de soutien, et les mesures qui seront proposés. La FNB demande donc un budget fort consacré à la PAC, qui intègre l'inflation subie ces dernières années, depuis la fixation du dernier CFP. Par ailleurs, lélevage de ruminants, et en particulier celui de bovins allaitants, connait, depuis près dune décennie, une baisse importante de cheptel, et en conséquence, une baisse de production. Alors que les producteurs sont soumis à une concurrence déloyale, exacerbée par la politique commerciale de lUnion, qui nintègre aucune réciprocité concernant les conditions de production européennes, les éleveurs ont besoin dun signal positif clair, si lon souhaite maintenir de lélevage, des filières et des territoires en Europe. Pour ce faire, les élevages de bovins viande doivent pouvoir bénéficier de soutiens couplés importants afin, notamment, de conserver les cheptels de femelles reproductives. Enfin, rappelons que lélevage ruminant européen, largement extensif et reposant sur la valorisation de fourrages, permet la préservation des prairies européennes, réservoir de carbone et de biodiversité, et favorise les cycles de nutriments avec la valorisation des effluents. Au-delà de la production alimentaire, lélevage ruminant est donc aussi une des clés de léquilibre environnemental européen et de la dynamique économique des territoires. Ceci est dautant plus vrai dans les zones soumises à contraintes naturelles, qui dépendent directement et entièrement de ces élevages, qui nont dexistence et davenir quavec le versement dindemnités de compensation des handicaps. En conclusion, la Fédération Nationale Bovine demande un budget réservé à lagriculture plus important que celui qui est proposé. Lélevage de bovins viande doit être reconnu pour tous ses atouts, et tout doit être mis en œuvre pour inverser la réduction des cheptels et la baisse de production, notamment par des soutiens couplés à la production, et la reconnaissance de ses aménités positives. Enfin, les élevages des zones soumises à contraintes naturelles doivent continuer à percevoir des indemnités afin de contrebalancer les difficultés inhérentes à ces territoires.
Read full responseMeeting with Ricard Ramon I Sumoy (Head of Unit Agriculture and Rural Development) and Fédération Nationale des Producteurs de Lait and
26 Jun 2025 · Exchange of views on proposals made by the organisations for the Common Agriculture Policy post-2027
Response to Simplification of the implementation of CAP Strategic Plans
25 Jun 2025
La Fédération Nationale Bovine salue la proposition de la Commission européenne, signal de sa prise de conscience de la nécessité de simplifier les législations appliquées aux producteurs. Les manifestations des agriculteurs de 2024, partout en Europe, ont mis en évidence la pression quexerce le surcroit dexigences administratives sur leur quotidien et leurs métiers. Concernant le contenu de la proposition, la Fédération Nationale Bovine souhaite soutenir et préciser certaines propositions. - Prairies permanentes : définition et conditionnalité La révision de la définition cadre des prairies permanentes concernant la durée dimplantation (hausse possible de 5 à 7 ans) est très pertinente. En effet, la limite historique de 5 ans na aucune justification agronomique, et il est beaucoup plus juste de lallonger. Nous précisons dailleurs que lapplication doit être rétroactive (les prairies ayant 6 ans en 2025 doivent pouvoir être considérées comme temporaires en 2026 avec lapplication de cette simplification). De plus, compte-tenu de la baisse marquée des cheptels de ruminants, nous saluons également la proposition dassouplissement de la baisse possible du ratio prairies de la BCAE 1, de 5% à 10%. - Simplification en matière de conditionnalité Des propositions de simplification concernant le respect de la conditionnalité ont été formulées pour les « petits agriculteurs » ainsi que pour ceux en agriculture biologique. Celles-ci devraient être élargies à dautres systèmes dexploitation durables. Lélevage ruminant sappuie très largement sur la production herbagère qui compte de nombreux avantages environnementaux. Aussi, nous demandons en complément de ces propositions, à élargir lexemption suivante à toutes les BCAE : ne sont pas soumis aux BCAE les exploitants : o dont plus de 75 % des terres arables sont consacrés à la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, à la culture de légumineuses ou mis en jachère ou soumis à une combinaison de ces utilisations ; o ou dont plus de 75 % de la surface agricole admissible sont constitués de prairies permanentes, utilisés pour la production d'herbe ou d'autres plantes fourragères herbacées, ou pour des cultures sous eau pendant une grande partie de l'année ou pendant une grande partie du cycle de culture ou sont soumis à une combinaison de ces utilisations. De plus, la BCAE 9 devrait être supprimée, les objectifs étant remplis par ailleurs (via les ERMG). - Période de référence historique pour la gestion des risques climatiques Dans le contexte de changement climatique, la gestion des risques doit être une priorité pour lagriculture et pour lélevage. Concernant les dispositifs dindemnisation de pertes, un allongement de la période de référence (jusquà 8 ans) prend tout son sens. Cest le cas notamment pour les prairies, permanentes ou pluriannuelles, qui peuvent subir les impacts dun évènement pendant plusieurs années. De plus, les pertes de production qui y sont liées affectent également sur plusieurs années les élevages qui en dépendent, avec des manques de fourrages pour nourrir les animaux. En conséquence, nous demandons à ce que la possibilité ouverte aux Etats membres de sappuyer sur une base de référence pouvant aller en moyenne jusquà 8 ans soit élargie aux prairies.
Read full response7 Mar 2025
Dun point de vue général, la FNB accueille favorablement la proposition de la Commission européenne (CE) de modifier, dune manière ciblée, le règlement OCM. En effet, la reprise de la construction du prix en marche, à linstar de la loi EGAlim française, tout en prenant en compte les coûts de production nationaux, pourrait contribuer à la sécurisation du revenu des éleveurs et du volume engagé. Néanmoins, certaines mesures proposées méritent dêtre précisées. Ainsi : - Les coûts de production pris en compte dans les contrats doivent être ceux qui ont été validés au niveau des Etats membres qui, en France, sont les indicateurs de prix de revient validés au sein de linterprofession, ou à défaut des instituts techniques ; - La notion d « effets similaires » proposée par la CE doit être renforcée afin davoir une équité vis-à-vis des producteurs vendant au secteur privé. Ces effets similaires doivent être davantage précisés de manière à ce que les statuts des coopératives sapparentent effectivement à une contractualisation telle que définie par la règlementation. Ainsi, nous devons veiller effectivement à ladoption définitive de cette notion afin dassurer une transparence au niveau des coopératives dune part, et dautre part une équité entre tous les producteurs. Par ailleurs, la FNB soppose à la proposition de la CE, qui consiste à augmenter le plafond de transfert des aides directes de 5 à 6 % vers les programmes sectoriels. Nous demandons le maintien des dispositions actuelles afin de ne pas fragiliser léquilibre trouvé au niveau des PSN. La FNB demande également la prise en compte des propositions suivantes, outre les mesures proposées par la CE : - Définition des dénominations des produits et des préparations à base de viande bovine afin de les réserver aux seuls produits contenant de la viande telle que définie par lAnnexe VII du règlement OCM. - Révision du seuil de référence prévu à larticle 7 du règlement OCM. Nous souhaitons, pour la viande bovine, que ces seuils correspondent au prix issu des indicateurs de coût de revient validés par les Etats membres au sein des interprofessions ou des instituts techniques.
Read full responseResponse to Protection of animals during transport
12 Apr 2024
Contribution de la Fédération Nationale Bovine représentant les intérêts des éleveurs de bovin-viande français : Le transport des animaux tient une place essentielle dans lélevage français et la filière bovin-viande française et les échanges que la France entretient avec certains pays européens (Italie, Espagne, etc.) et à linternational. Cest pourquoi nos professionnels sont très investis dans le respect des normes en termes de transport danimaux. Ces normes européennes sont les plus exigeantes au monde. En France, les opérateurs sont formés à la réglementation, au comportement et à la manipulation des animaux afin dassurer bien-être des animaux lors du transport. La FNB tient donc à souligner que cette proposition de réglementation aurait des impacts économiques énormes mais finalement aussi sociaux, sanitaires sur le bien-être animal, sur lenvironnement, etc. et pourrait donc impacter aussi fortement la souveraineté alimentaire de la France. Cette réglementation engendrera des coûts supplémentaires, qui ne pourront être supportés, contrairement à ce que dit létude dimpact de la Commission européenne, par la filière bovine ou les éleveurs (via le prix payé des animaux) et donc devront être répercutés sur le consommateur. De plus, cette nouvelle réglementation, dont lobjectif initial est daméliorer le bien-être des animaux, entrainerait leffet inverse. En effet, la réduction des densités de chargement dans les véhicules pourrait entraîner des blessures par suite du mouvement du véhicule, ainsi que des problèmes de sécurité routière (augmentation des risques daccident de la route). Des études scientifiques ont dailleurs montré quun certain niveau de densité est nécessaire pour assurer une bonne contention des animaux et éviter les risques de chutes et de blessures. De même, lobligation de circuler de nuit, en cas de forte température, peut être perturbatrice du point de vue du bien-être animal. Cette même obligation impactera aussi la disponibilité de main d'œuvre à la fois pour les conducteurs et pour les éleveurs et impacterait négativement leurs conditions de travail et la surcharge administrative. En outre, les propositions sur la gestion des transports par températures extrêmes pourraient créer des distorsions de concurrence entre les États membres de lUnion européenne. En plus des conséquences économiques et sociales, le règlement aurait un impact environnemental désastreux. La réduction des heures de transport, des densités et des hauteurs entraînerait une augmentation du nombre de véhicules nécessaires pour transporter le même nombre danimaux, sans compter laugmentation des importations provenant de produits de pays tiers dont limpact environnemental serait significatif. Dans le contexte actuel concernant lélevage bovin, situations économiques difficiles, trésoreries trop insuffisantes, difficultés de renouvellement des générations, prix payés aux producteurs ne correspondant pas aux coûts de productions et ne permettant pas de rémunérer correctement les éleveurs, crises climatiques, sanitaires, etc la Commission européenne doit prendre conscience quelle doit accompagner la profession financièrement, quelle doit reconnaitre les efforts faits par les éleveurs et les réalités auxquelles ils doivent faire face. Donc, dans le cadre européen actuel, compte tenu du professionnalisme et de lexpérience de nos opérateurs et des actions de progrès mises en place, qui permettent déjà de tenir compte du bien-être des animaux lors de leur transport, la FNB soppose à ce texte et appel à l'arrêt de la réforme réglementaire et au maintien du règlement actuel.
Read full responseResponse to Evaluation of the European Food Safety Authority (EFSA) 2017-2024
8 Apr 2024
Contribution de la Fédération Nationale Bovine (FNB) aux études de l'EFSA sur le bien-être animal (2017-2024) : L'EFSA formule des avis pour conseiller les organisations européennes lors de la construction de textes législatifs. Pour cela, cette organisme se base sur des études et des avis dexperts parfois très spécifiques et souvent déconnectés des réalités terrains et des pratiques agricoles des producteurs européens qui doivent faire face à toujours plus de normes. Ces préconisations formulées par lEFSA, bien souvent ne prennent pas en considération les conditions réelles dans lesquelles les animaux sont élevés et ainsi le manque dapplicabilité des textes pour le secteur agricole et surtout dans les temps impartis. Cela peut entraîner des révisions de législation aux conséquences désastreuses pour le monde de lélevage avec notamment des impacts économiques, sociaux et environnementaux conséquents pour les agriculteurs sans nécessairement améliorer le bien-être animal de manière significative. Dans son avis rendu sur le bien-être des veaux de boucherie, lEFSA préconisait notamment de réduire les densités des veaux dans les bâtiments de veaux de boucherie sans mesurer les risques encourus pour la filière veau. En effet, une telle évolution réglementaire engendrerait un impact économique plus que considérable pour les éleveurs de veaux qui ne pourraient pas impacter cette augmentation des coûts de production de la viande veau aux consommateurs dans le contexte inflationniste que lon connait actuellement en sachant également que la viande veau constitue dores et déjà la viande de boucherie la plus chère. De plus, cette législation entraverait toute perspective de projets dinstallation ou de rénovation de bâtiments (refus des banques daccorder de tels prêts) et lempilement des modifications règlementaires impacterait très fortement lorganisation de la filière veau française, allant jusquà remettre en question sa pérennité. La filière veaux de boucherie compte, en France, près de 2 000 éleveurs qui permettent doffrir un débouché à 2/3 des mâles issus du troupeau laitier. Les éleveurs et leurs organisations doivent donc être pris en considération lors de lélaboration des avis de lEFSA. Mais aujourdhui, le manque de prise en compte des réalités de terrain, par l'EFSA conduit à des préconisations perçues comme recommandés d'en haut et participe au mal-être des éleveurs français. Par ailleurs, si lon prend des préconisations plus récentes, dans son rapport sur le bien-être des animaux de rente pendant le transport, lEFSA préconise daugmenter lespace dans les transports alors que cela nuit au bien être-animal puisque cela augmente les risques de blessures lors du transport. En conclusion, la FNB souhaiterait que lEFSA prenne en considération ces remarques et revoit sa manière de travailler avec le monde professionnel qui représente les premiers impactés par ces législations et quelle apporte des solutions plus réalistes dans un contexte dinflation où la commission européenne souhaite faire évoluer la réglementation sur le bien-être animal à coût nul pour le consommateur. Enfin, la FNB demande une cohérence entre les recommandations.
Read full responseResponse to Evaluation of the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
21 Mar 2024
La Fédération Nationale Bovine s'oppose à cet accord avec Canada ! Laccord de libre-échange entre lUnion Européenne et le Canada (CETA) ouvre le marché européen à 65 000 tonnes de viandes bovines, sans droit de douane et sans aucune clause miroir. Il sapplique de façon provisoire depuis 2017, alors qu'il n'a pas été soumis au vote des Parlements nationaux. Cet accord c'est, d'abord, des volumes concédés, toujours plus nombreux, concernant la viande bovine, sans critères d'équilibre carcasse, avec un fort risque de déstructurer totalement une filière déjà reconnue comme sensible, et dont les producteurs comptent parmi les revenus les plus faibles. Mais c'est aussi un contre-exemple de ce que les citoyens et producteurs attendent pour ce qui concerne le sujet des conditions de productions, drastiquement différentes outre-Atlantique. Et c'est ce que la Fédération Nationale Bovine dénonce dans le cadre de cet accord. Il sagit notamment de lusage des antibiotiques comme facteur de croissance (dont la mesure européenne est à ce stade non appliquée, et en tout état de cause inopérante), de celui des farines animales, ou encore des réglementations de traçabilité ou de bien-être animal. Bref, tout un ensemble de points qui ne font lobjet daucune clause de réciprocité dans laccord, comme le souligne dailleurs la commission dexperts français qui a remis son rapport au Premier Ministre en 2017 (Rapport Schubert). La Fédération Nationale Bovine appelle donc les Parlementaires nationaux à sopposer au CETA ! La réciprocité des normes doit devenir la base de tout échange commercial, et l'Europe se doit de faire évoluer sa réglementation, et ses négociations en conséquence !
Read full responseResponse to Ban on the use of certain antimicrobials in animals and products of animal origin imported to the Union
14 Dec 2022
La Fédération Nationale Bovine émet ces propositions sur le texte afin d'en améliorer l'impact : - des dates butoirs pour ladoption des actes dexécution devraient obligatoirement être intégrées à ce projet, - le délai de 24 mois fixé à larticle 8 devrait être ramené à 6 mois - A larticle 5, les « éléments de preuve disponibles » et les garanties attendues en matière de traçabilité devraient être plus précisément explicitées - lacte devrait prévoir les mesures de sanctions mises en œuvre en cas de défaillance constatée du système de traçabilité mis en œuvre par un pays tiers pour répondre à cette exigence - à larticle 6, les exigences spécifiques concernant les attestations officielles que la Commission devra fixer par acte dexécution devraient être plus précisément explicitées
Read full responseResponse to Protecting biodiversity: nature restoration targets
22 Aug 2022
La Fédération Nationale Bovine apporte son soutien à l’aspect global de la démarche initiée par la Commission Européenne pour la restauration de nature, notamment à la volonté d’harmonisation des cadres européens en matière de transition agroécologique, afin de limiter les distorsions de concurrence.
La FNB souhaite mettre l'accent sur ces éléments :
- Des références qui doivent concilier production et protection
- Des systèmes agricoles qui s’engagent déjà dans la protection de la nature et de la biodiversité
- Des coûts à mieux évaluer
- Soutien aux agriculteurs
- Réciprocité des normes de production
Read full responseResponse to EU rules on industrial emissions - revision
23 Jun 2022
Une proposition à contre-courant des objectifs du green deal pour l’élevage bovin !
Cette révision de la réglementation sur les émissions INDUSTRIELLES n'est pas adaptée aux élevages bovins, et aura un effet négatif et contre-productif sur l'environnement.
Il convient donc, comme c'est le cas actuellement, de conserver l'exclusion des élevages bovins de cette réglementation.
• Les exploitations bovines françaises répondent entièrement au « modèle » d’élevage souhaité par la Commission dans nombre de ses autres textes : un modèle d’élevage familial, créateur d’emplois sur les territoires, autonome, économe en intrants et valorisant des ressources naturelles telles que l’herbe pourvoyeuses de nombreux services écosystémiques.
• Or, la proposition de révision de la Directive IED vient, au contraire, sanctionner lourdement ce modèle d’élevage bovin durable : avec un seuil de 150 UGB, dans l’état actuel de la proposition, ce sont ainsi plus de 30 000 élevages bovins français familiaux qui seraient concernés par ce régime d’autorisation spécifique aux installations « industrielles ».
• Les premières estimations de coûts fournies par la Commission Européenne, et sans doute sous-évaluées, sont évaluées à 2 400€ par an par exploitation, alors même que le résultat annuel moyen d’une exploitation de bovin viande en France s’élevait en 2021 à moins de 10 000 euros.
• Les surcoûts engendrés par l’entrée dans la directive IED mettront donc les éleveurs face à deux choix : l’agrandissement et l’intensification de leurs exploitations, nécessaire pour assumer ces lourdes charges ; ou dans le cas où l’agrandissement serait inenvisageable, l’arrêt de l’activité d’élevage. Dans le même temps, cette directive dissuade de l’installation de nouveaux éleveurs. L’impact sur le potentiel de production et la souveraineté alimentaire d’une telle directive pourrait être sans précédent.
• Finalement, alors que le modèle d’élevage allaitant français est souvent mis en avant par les citoyens européens, un seul modèle serait gagnant, celui du « feedlot ». Un système basé sur des cycles de production courts et très rationalisé qui pourrait donc se développer sur le territoire européen et/ou devenir encore plus rentable pour les producteurs du continent américain. Un niveau de rentabilité et de compétitivité d’autant plus élevé que la Commission européenne refuse, toujours, d’imposer une réciprocité des normes de production européennes (ex : interdiction des antibiotiques promoteurs de croissance en élevage) aux producteurs des pays tiers qui exportent leurs viandes vers le marché européen
Ainsi, en incluant les élevages bovins dans le champ d’application de la directive, la Commission européenne envoie donc un message simple aux éleveurs : le modèle qu’ils s’efforcent de préserver, souvent en-dehors de toute rentabilité, reconnu modèle le plus durable, et caractérisé par une adéquation entre la taille du troupeau, la surface dédiée aux animaux et le nombre d’actifs, n’est plus le bon !
Read full responseResponse to Union tariff rate quota for High Quality Beef from Paraguay
21 Jun 2021
La répartition du contingent entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne est totalement cohérente étant donné que les volumes octroyés ont été établit sur la base du marché intérieur à 28, tenant donc compte de la population du Royaume Uni.
Aussi l'Union Européenne à 27 n'est pas en mesure d'accepter des contingents qui étaient établi à 28.
Il est donc complètement cohérent de conserver au maximum les 711 tonnes pour l'Union Européenne, le "solde" par rapport au contingent précédent (UE 28) devant être discuté entre Royaume Uni et Paraguay, l'UE n'étant plus concernée, depuis l'application du Brexit.
Read full responseMeeting with Elisabetta Siracusa (Cabinet of Commissioner Phil Hogan)
6 Jun 2018 · Futur de la PAC