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Animal disease notification, reporting, surveillance, eradication and disease-free status

Food safety, Public health

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Public consultation

ID: 11772

Lobbying Activity

32 responses

Consultation response

European farmers, 3 Jul 2019

Dear Sir or Madam. Please find attached in PDF format, the feedback from Copa and Cogeca, representing european farmers and agri-cooperatives, to this public consultation on "Animal disease notification, reporting, surveillance, eradication and disease-free status" Best regards,

Consultation response

Lantbrukarnas Riksförbund, 1 Jul 2019

Article 45 (b) - All susceptible animals that are temporarily unloaded within an member state or zone covered by an eradication program must stay in vector protected establishment or be transported during a vector-free period. This applies also for animals unloaded for a shorter period than 1 day…

Consultation response

Landbrug Fødevarer - Danish Agriculture and Food Council, 3 Jul 2019

Please find attached comments from Danish Agriculture and Food Council

Consultation response

Boehringer Ingelheim, 3 Jul 2019

Regarding Part VI Bovine Viral Diarrhoea, I have concerns with the conditions within Section 2 ‘Maintenance of the Status’. This section relates to the requirements for maintenance of BVD free status and only allows a zone/Member State to be recognised as BVD free if vaccination is prohibited. The…

Consultation response

Union Européenne du Commerce du Bétail et des Métiers de la Viande, 3 Jul 2019

UECBV (European Livestock and Meat Trades Union) would like to thank the European Commission services for its work regarding this delegated act on surveillance, eradication programmes, and disease-free status for certain listed and emerging diseases (SANTE/7066/2019 CIS Rev. 3). However we would…

Irish co-operatives reject costly mandatory cattle TB testing

Irish Co-operative Organisation Society Ltd., 1 Jul 2019

ICOS strongly calls for a revision regarding 30-day pre-movement testing. This requirement lacks sufficient scientific basis and should be removed from the regulation.
Preventing these rules avoids a twenty million euro annual cost burden.
Livestock marts and farmers would suffer from reduced market competition.

Consultation response

Dogs Trust, 28 Jun 2019

Dogs Trust is the UK’s largest dog welfare charity. We care for around 15,000 stray and abandoned dogs each year through our network of 20 rehoming centres across the UK, and one in Ireland. Dogs Trust works closely with Dogs Trust Ireland, Chair of the EU Dog & Cat Alliance, which was founded by…

Consultation response

Fédération Européenne pour la Santé Animale et la Sécurité Sanitaire, 3 Jul 2019

The European Federation for Animal Health and Sanitary Security (FESASS) welcomes with great interest the draft of Commission Delegated Regulation supplementing the Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and the Council laying down rules for surveillance, eradication programmes and…

Consultation response

European Association of Zoos and Aquaria, 2 Jul 2019

EAZA, the European Association of Zoos and Aquaria, is a not for profit association which represents and links over 400 institutions in 47 countries, of which 26 are EU Member States. EAZA’s mission is to facilitate cooperation across the European zoo and aquarium community towards the goals of…

Consultation response

Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire, 3 Jul 2019

GDS France suit avec attention le processus de mise en œuvre de la LSA. Il s’agit de doter l’Union d’un cadre réglementaire modernisé pour la Santé Animale afin de répondre aux enjeux et menaces sanitaires des prochaines décennies en assurant la sécurité et le bon fonctionnement du Marché Unique,…

Consultation response

Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, 3 Jul 2019

L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture est la tête de réseau des Chambres d'Agriculture française. Les Chambres d'agriculture sont des organisations professionnelles agricoles qui ont notamment pour mission le développement agricole. A ce titre, nous sommes sensibles aux travaux menés…

Consultation response

Syndicat de la Vitellerie Française, 3 Jul 2019

Le SDVF souhaite apporter les commentaires suivants concernant la FCO : - Il rappelle l’importance des échanges de jeunes veaux entre la France et les autres pays. La filière veaux de boucherie n’a pas actuellement les débouchés côté viande de veau pour absorber plus de jeunes veaux. Une partie…

Consultation response

Groupement de défense sanitaire de Saône et Loire, 3 Jul 2019

Le GDS 71 est une association départementale d’éleveurs visant à protéger et à améliorer l’état sanitaire des animaux, leur bien-être, ainsi que la sécurité sanitaire de leurs produits. Œuvrant dans un département agricole à forte densité d’élevage, nous suivons avec attention le processus de…

Consultation response

Vereniging Landelijke Organisatie Dibevo, 3 Jul 2019

Dibevo is the Dutch trade association for the pet sector and has therefore interest in free unhindered trade and keeping of pet animals as long as animal and people health requirements are met. For our feedback see the added document.

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire Vendée, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Sanitaire de la Vendée (GDS85) est une association départementale d'éleveurs, visant à améliorer la santé des animaux, leur bien-être, la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale. Le GDS85, représenté par son Président M.…

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire de la Sarthe, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Sanitaire de la Sarthe (GDS72) est une association départementale d'éleveurs, visant à améliorer la santé des animaux, leur bien-être, la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale. Le GDS72, représenté par son Président M.…

Consultation response

COOPÉRATIVE AGRICOLE D'HYGIÈNE ET DE DÉFENSE SANITAIRE DES ANIMAUX DU LOIRET, 3 Jul 2019

Le GDS 45 représente les éleveurs du département du Loiret dans l'objectif de veiller au bon état sanitaire des troupeaux, par la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales. Nous sommes très attentifs aux modalités à venir de mise en œuvre de la future Loi de Santé…

Consultation response

groupement de défense sanitaire de la Charente, 3 Jul 2019

Le GDS17 est une association loi 1901 qui représente les éleveurs de Charente-Maritime. Elle a pour mission de s'assurer du bon état sanitaire des troupeaux du département, d'informer les éleveur et professionnels agricoles sur les actualités sanitaires françaises et Européennes. C'est pourquoi…

Consultation response

Association Départementale de lutte contre les maladies du bétail du Lot et Garonne, 3 Jul 2019

Le GDS du Lot et Garonne suit avec attention le processus de mise en œuvre de la LSA. Il s’agit de doter l’Union d’un cadre réglementaire modernisé pour la Santé Animale afin de répondre aux enjeux et menaces sanitaires des prochaines décennies en assurant la sécurité et le bon fonctionnement du…

Consultation response

Groupement de défense sanitaire du bétail de Dordogne, 3 Jul 2019

Le GDS de Dordogne suit avec attention le processus de mise en œuvre de la LSA. Il s’agit de doter l’Union d’un cadre réglementaire modernisé pour la Santé Animale afin de répondre aux enjeux et menaces sanitaires des prochaines décennies en assurant la sécurité et le bon fonctionnement du…

Consultation response

Groupement départemental de défense sanitaire des animaux du Gers des an, 3 Jul 2019

Le GDS du Gers suit avec attention le processus de mise en œuvre de la LSA. Il s’agit de doter l’Union d’un cadre réglementaire modernisé pour la Santé Animale afin de répondre aux enjeux et menaces sanitaires des prochaines décennies en assurant la sécurité et le bon fonctionnement du Marché…

Consultation response

Groupement de défense sanitaire du Maine et Loire, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Saintaire du Maine et Loire représente les éleveurs du département sur le volet sanitaire et à ce titre souhaite vous faire part de ses commentaires sur le présent projet

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire de l'Yonne, 3 Jul 2019

Le GDS 89 représente les éleveurs du département de l'Yonne dans l'objectif de veiller au bon état sanitaire des troupeaux, par la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies animales. Nous sommes très attentifs aux modalités à venir de mise en œuvre de la future Loi de Santé…

Consultation response

Groupement Départemental de Défense Sanitaire du Bétail de la Corse du Sud, 3 Jul 2019

GDSB2A : Association d'éleveur de Corse du Sud, en organisation régionale avec la FRGDSB20 et au niveau national avec GDS France. Notre commentaire développé se trouvent dans le document joint.

Consultation response

GDS Pays de la Loire, 3 Jul 2019

Le GDS Pays de la Loire est la fédération des 5 GDS de la région : Loire Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Reconnu Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) par l'Etat français, nous prenons en charge à ce titre certaines délégations de mission de service public. Notre structure…

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire de la Mayenne, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Sanitaire de la Mayenne représente les éleveurs au plan sanitaire du département de la Mayenne et à ce titre souhaite vous faire part de ses commentaires sur le présent projet d'acte délégué

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire de Loire-Atlantique, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Sanitaire de Loire-Atlantique (GDS44) est une association départementale d'éleveurs, visant à améliorer la santé des animaux, leur bien être, la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine animale.Notre structure et son Président, M.…

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire 06, 3 Jul 2019

Le GDS 06 suit avec attention le processus de mise en œuvre de la LSA. Il s’agit de doter l’Union d’un cadre réglementaire modernisé pour la Santé Animale afin de répondre aux enjeux et menaces sanitaires des prochaines décennies en assurant la sécurité et le bon fonctionnement du Marché Unique, en…

Consultation response

Coopérative Départementale Agricole d'Action Sanitaire, 3 Jul 2019

La C.D.A.A.S. est le Groupement de Défense Sanitaire pour le département de la Haute-Vienne. Nous rassemblons, représentons et accompagnons les éleveurs de notre département dans le domaine sanitaire et, à ce titre, nous souhaitons vous faire part de nos commentaires concernant la consultation…

Consultation response

Comité Interprofessionnel des Produits de l'Aquaculture, 3 Jul 2019

Le CIPA représente la filière piscicole française en tant qu'interprofession reconnue au titre l'OCM. Du fait de la restrictions en nombre de caractères, la contribution complète du CIPA à la consultation est dans le document ci joint. Due tu character restrictions, the full contribution to…

Consultation response

Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute-Provence, 3 Jul 2019

Le Groupement de Défense Sanitaire des Alpes de Haute-Provence est une association départementale qui a pour objet de contribuer par tous les moyens dont il dispose à l’amélioration de l’état sanitaire des animaux d’élevage et de ses produits. Notre avis se trouve dans le document joint.

Consultation response

Ornamental Fish International, 1 Jul 2019

OFI- representing the ornamental fish industry - would like to comment on this draft delegated regulation and more particularly to the section dedicated to "aquatic animals, with the Annex IV- specific requirements as regards diseases of aquatic animals" - with the Annex IV- “specific requirements…