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LA POSTE

La Poste is a publicly-owned French services group operating postal services, banking, parcel delivery, and digital platforms across Europe.

Lobbying Activity

Response to EU quantum Act

15 Dec 2025

Le groupe La Poste soutient pleinement lambition du futur Quantum Act, qui vise à positionner lEurope comme leader mondial des technologies quantiques (calcul, communication et capteurs quantiques). Ces technologies sont stratégiques pour la souveraineté numérique européenne et la compétitivité industrielle. En tant quacteur majeur de la confiance numérique, le groupe La Poste est directement concerné par les défis liés à la sécurité des systèmes cryptographiques, à la protection des données personnelles et à ladaptation des pratiques de conformité. Les risques associés au quantique, notamment la menace sur les systèmes de chiffrement actuels et le scénario «collecter aujourdhui, décrypter demain» («harvest now, decrypt later»), imposent une anticipation réglementaire et technique. Parmi les recommandations principales, il sagit dintégrer le risque quantique dans les analyses dimpact sur la protection des données, de prévoir des clauses contractuelles pour garantir la migration vers la cryptographie post-quantique, de planifier la transition vers des systèmes résistants au quantique avec des jalons clairs jusquen 2035, et dadapter les mécanismes de notification et de réponse rapide face aux nouvelles menaces. Il est également essentiel dintégrer parmi les priorités la création dune filière dédiée et le renforcement de la souveraineté technologique, ainsi que de soutenir la création dun Office européen dévaluation des technologies quantiques (Office of Quantum Technology Assessment, OQTA) pour certifier et suivre ces dispositifs. Les points dattention spécifiques portent sur la garantie de la souveraineté et de la sécurité des capacités de calcul quantique en Europe, la consolidation des centres de calcul et le développement dune filière industrielle européenne, lharmonisation des langages de programmation quantique pour faciliter linteropérabilité et la pérennité des applications, ainsi que la sécurisation de laccès et de la disponibilité des capteurs quantiques, essentiels pour la logistique et la performance industrielle. La feuille de route proposée prévoit, dès 2026, un inventaire cryptographique et une évaluation des risques, puis, entre 2027 et 2029, le déploiement de solutions hybrides et les premiers pilotes de distribution quantique de clés, et enfin, de 2030 à 2035, la généralisation des solutions post-quantiques et le retrait des algorithmes vulnérables. Les impacts attendus sont le renforcement de la sécurité et de la confidentialité des données sensibles, la consolidation de la souveraineté numérique et de la compétitivité européenne, ainsi que la stimulation de linnovation et la création demplois qualifiés. Le groupe La Poste appelle à une approche concertée entre institutions européennes, États membres et acteurs industriels pour garantir la réussite du Quantum Act, et se tient prêt à contribuer activement à cette dynamique. Vous trouverez les éléments détaillés dans le position paper du groupe La Poste en pièce jointe.
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La Poste Urges Dedicated Postal Category in EU Taxonomy

5 Dec 2025
Topic — The initiative reviews EU taxonomy rules to update and simplify technical screening criteria.
Message — La Poste requests a dedicated postal activity merging transport modes to simplify reporting. They advocate recognizing biofuels as aligned and easing burdensome environmental compliance criteria. They also seek recognition as an enabling activity for the circular economy.123
Why — These changes would reduce administrative burdens and lower compliance costs for existing fleets.45
Impact — Manufacturers of high-standard sustainable tires lose their competitive advantage if criteria are relaxed.6
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

28 Nov 2025 · E-commerce

Meeting with Laurence Farreng (Member of the European Parliament) and Fédération bancaire française and

25 Nov 2025 · Défis européens des grandes entreprises françaises

La Poste urges flexibility for universal postal service

14 Nov 2025
Topic — EU legislative reform of postal services and parcel delivery regulations.
Message — La Poste requests greater flexibility for Member States to adapt universal postal service obligations, including weekly delivery frequency and home delivery requirements. They seek continued state compensation for public service costs and oppose extending postal regulation to competitive parcel markets.123
Why — This would reduce their annual under-compensation of €1 billion for public service missions.45
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Response to Digital package – digital omnibus

14 Oct 2025

Le groupe La Poste et ses filiales, dont Docaposte, sengagent dans la construction dun écosystème numérique souverain, sécurisé et interopérable au service des citoyens, entreprises et administrations. Le groupe salue linitiative européenne visant à simplifier et moderniser lacquis numérique, pour une Europe plus compétitive et moins contraignante administrativement. Le groupe La Poste propose une consolidation réglementaire : stabiliser, évaluer et harmoniser les textes existants avant dintroduire de nouvelles obligations, tout en accélérant les mesures de simplification concrète portées par le Digital Omnibus (rationalisation, harmonisation des formats et délais, proportionnalité). Sur la cybersécurité, le groupe recommande de maintenir un mandat opérationnel et technique pour lENISA, sans lui confier de rôle normatif, et daccélérer la certification via une feuille de route European Cybersecurity Certification Framework (ECCF). Concernant le Cyber Resilience Act (CRA), il est préconisé dexempter les produits sur mesure déjà en développement, dautoriser des mesures alternatives pour préserver linteropérabilité, et de rationaliser le reporting cyber en intégrant les plateformes existantes. En matière de données, le groupe La Poste appelle à une définition juridique harmonisée de l« espace de données », intégrant exigences techniques, gouvernance et sécurité. Le Data Act devrait être ajusté pour mieux protéger le secret des affaires et limiter le partage obligatoire aux cas justifiés. La coexistence avec la proposition de règlement Financial Data Acces (FiDA) (données financières) doit être clarifiée pour éviter redondances et incertitudes. Pour le règlement général sur la protection des données (RGPD) et lintelligence artificielle (IA), le groupe préconise de mettre en place des lignes directrices conjointes CommissionComité européen de la protection des données (CEPD) pour articuler AI Act et RGPD, de sécuriser lintérêt légitime comme base légale pour lentraînement des modèles dIA et de diffuser des modèles danalyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) simplifiés. Sur les portefeuilles numériques européens dentreprise, le groupe La Poste soutient leur déploiement, recommande un niveau de garantie « substantiel » pour les usages professionnels, la simplification des démarches denregistrement, lharmonisation des référentiels et la gestion native des mandats. En conclusion, le groupe La Poste encourage la Commission européenne à privilégier la consolidation, la simplification et laccompagnement opérationnel, en évitant la superposition de nouvelles obligations avant davoir mesuré lefficacité des règles existantes. Le groupe La Poste se tient disponible pour contribuer techniquement et participer aux travaux de mise en œuvre. Vous trouverez en pièce jointe notre note de position détaillée.
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La Poste Urges Realistic Targets and Financial Support for Fleets

2 Sept 2025
Topic — This consultation proposes minimum requirements to increase zero-emission vehicle numbers in corporate fleets.
Message — The group requests targeted financial incentives and realistic implementation timelines based on vehicle availability. They advocate for including biogas and biofuels as transitional solutions for heavy-duty transport. Finally, they demand that all companies be included in targets to maintain fair competition.123
Why — Financial subsidies and fuel flexibility would reduce the high costs of decarbonizing their delivery fleet.4
Impact — Small businesses would lose their exempt status if targets are applied to all company sizes.5
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La Poste urges EU climate resilience framework for competitiveness

1 Sept 2025
Topic — EU regulation on climate preparedness, resilience and harmonised climate risk management rules.
Message — La Poste requests development of a common European standard for risk assessment and prioritization. They emphasize need for financing adaptive measures and coherence with existing legislation like CSRD while respecting territorial specificities.123
Why — This would help them manage rising insurance costs and protect assets across their European property portfolio.456
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La Poste urges industry-led standards for digital product compliance

29 Aug 2025
Topic — New European rules to digitize product compliance and establish common technical specifications.
Message — La Poste wants voluntary standards prioritized over mandatory Commission specifications. They demand industry consultation to ensure technical requirements remain operationally feasible. Digitalization must ensure real interoperability and reduce compliance costs.123
Why — This would protect their digital trust investments and ensure standards match operational realities.45
Impact — European users and industry lose out if standards lack practical operational expertise.67
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La Poste urges public-private cooperation against cyberbullying

28 Aug 2025
Topic — The European Commission is developing a strategy to combat online harassment and cyberbullying.
Message — La Poste supports the multidimensional approach and recommends public-private partnerships to spread best practices. They advocate for inclusive strategies targeting rural areas and populations with limited digital access.123
Why — Endorsing public-private cooperation helps the group market its commercial insurance and cybersecurity products.45
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La Poste opposes new EU digital fairness legislation

28 Aug 2025
Topic — The European Commission is evaluating gaps in online consumer protection rules.
Message — The group opposes new legislation, favoring the enforcement of existing frameworks like the DSA. They argue current rules are robust enough to address issues like dark patterns.12
Why — Rejecting new rules prevents increased legal uncertainty and unnecessary logistics costs for the company.34
Impact — Consumer groups and regulators continue to face complex enforcement due to overlapping existing laws.5
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

21 Aug 2025 · Futur "EU Delivery act"

La Poste urges EU to avoid data regulatory overload

18 Jul 2025
Topic — A consultation on streamlining EU rules to facilitate seamless and secure data sharing.
Message — The group calls for aligning existing rules and avoiding new regulations to reduce complexity. They emphasize protecting business secrets and providing clearer guidelines for data processing. Finally, they advocate for investing in synthetic data and privacy-enhancing technologies.123
Why — Reducing regulatory complexity would lower compliance costs and protect sensitive commercial information.45
Impact — Startups and researchers may face restricted data access due to stronger business secret protections.6
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Response to Conformity standards for non-qualified trust service providers

17 Jul 2025

The framework established by the eIDAS 2.0 regulation sets up a revised European framework for digital identity and trust services for electronic transactions. This text and its implementing regulations remain crucial for the development of trusted digital services within the European Union. La Poste Groupe has prioritised digital trust and digital trust solutions as a significant part of its commercial development. This framework is therefore central to La Poste Groupe and Docaposte, the group's digital subsidiary specialising in trusted digital services. Docaposte is a key player in digital sovereignty, offering services ranging from identification to data preservation, including electronic signatures, archiving with probative value, and hosting health data. It is a leader in France in areas such as electronic voting, digital archiving, electronic signatures, and health data management. We are pleased to be able to respond to this public consultation, which complement the European framework initiated by the revision of the eIDAS regulation. Please find attached the proposed amendment, which we have presented in a table format to enhance clarity and understanding particularly with regard to Article 2 of the Commission Implementing Regulation (EU) laying down rules for the application of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council, as regards specifications and procedures for the management of risks to the provision of non-qualified trust services.
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Meeting with Arthur Corbin (Cabinet of Executive Vice-President Stéphane Séjourné) and TotalEnergies SE and

10 Jul 2025 · Clean industrial deal Financement Simplification

Meeting with Mary Veronica Tovsak Pleterski (Director Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs)

19 Jun 2025 · Exchange of views on the announced Delivery Act and other postal matters

Meeting with Isabelle Perignon (Director Justice and Consumers)

19 Jun 2025 · Exchange of views on e-commerce and related consumer issues

Meeting with Bertrand L'Huillier (Cabinet of Executive Vice-President Stéphane Séjourné), Valentina Schaumburger (Cabinet of Executive Vice-President Stéphane Séjourné)

19 Jun 2025 · Exchange of views on the announced Delivery Act and other postal matters

Response to Digital services for simplifying business operations and reducing administrative costs – the business wallet

12 Jun 2025

Le groupe La Poste, par le biais de ses filiales telles que Docaposte, fournisseur de solutions didentification électronique et prestataire de services de confiance qualifié, est déjà fortement engagé dans les travaux européens relatifs à lidentité numérique. En tant qu'acteur de confiance reconnu, le groupe La Poste participe activement à la construction dun écosystème numérique souverain, sécurisé et interopérable. Il soutient entièrement la mise en œuvre du portefeuille européen didentité numérique, tant pour les citoyens que pour les entreprises, et sengage à contribuer à sa large adoption. Le groupe La Poste voit dans le portefeuille européen dentreprise une opportunité stratégique pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes, simplifier les démarches administratives et garantir la maîtrise des données dans un cadre de confiance. Le groupe La Poste se félicite de linitiative de la Commission européenne visant à instaurer un portefeuille numérique européen pour les entreprises. Nous accueillons avec intérêt la consultation lancée à ce sujet et nous nous réjouissons de pouvoir y contribuer activement. Cette démarche constitue une étape clé pour renforcer la confiance numérique, faciliter les démarches transfrontalières et affirmer la souveraineté des données au sein de lUnion européenne. Dans cet esprit, nous souhaitons formuler des recommandations constructives pour faciliter le développement de portefeuilles dentreprise répondant aux besoins des professionnels : 1. Privilégier un niveau de garantie substantiel adapté aux besoins des entreprises 2. Alléger la couverture fonctionnelle pour accélérer le déploiement 3. Encadrer les services associés dans un environnement de confiance 4. Simplifier lenregistrement des entreprises utilisatrices 5. Structurer les données et harmoniser les référentiels 6. Renforcer la gestion des mandats et des représentations 7. Garantir un modèle économique ouvert et soutenable 8. Intégrer la domiciliation électronique Vous trouverez ces recommandations détaillées dans le fichier joint.
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La Poste urges sovereign EU AI strategy to boost competitiveness

15 May 2025
Topic — A consultation on a strategy to accelerate industrial AI adoption in strategic sectors.
Message — The group urges the EU to build a sovereign AI alternative to reduce dependence on foreign technologies. They recommend simplifying regulatory procedures and creating a European sovereign technology fund to support innovation.123
Why — This would protect its domestic digital solutions and reduce competition from foreign tech providers.45
Impact — Large foreign technology firms face stricter competition rules and potential loss of market share.67
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Response to Requirements for qualified electronic registered services

13 May 2025

The framework established by the eIDAS 2.0 regulation sets up a revised European framework for digital identity and trust services for electronic transactions. This text and its implementing regulations remain crucial for the development of trusted digital services within the European Union. La Poste Groupe has prioritised digital trust and digital trust solutions as a significant part of its commercial development. This framework is therefore central to La Poste Groupe and Docaposte, the group's digital subsidiary specialising in trusted digital services. Docaposte is a key player in digital sovereignty, offering services ranging from identification to data preservation, including electronic signatures, archiving with probative value, and hosting health data. It is a leader in France in areas such as electronic voting, digital archiving, electronic signatures, and health data management. We are pleased to be able to respond to these public consultations, which complement the European framework initiated by the revision of the eIDAS regulation. These texts will enable the development of real interoperability of trust services throughout Europe and thus contribute to strengthening the security of exchanges and the development of the European digital market. You will find our comments and proposed amendments in the attached document.
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Response to Qualified preservation services for qualified electronic signatures and for qualified electronic seals

13 May 2025

The framework established by the eIDAS 2.0 regulation sets up a revised European framework for digital identity and trust services for electronic transactions. This text and its implementing regulations remain crucial for the development of trusted digital services within the European Union. La Poste Groupe has prioritised digital trust and digital trust solutions as a significant part of its commercial development. This framework is therefore central to La Poste Groupe and Docaposte, the group's digital subsidiary specialising in trusted digital services. Docaposte is a key player in digital sovereignty, offering services ranging from identification to data preservation, including electronic signatures, archiving with probative value, and hosting health data. It is a leader in France in areas such as electronic voting, digital archiving, electronic signatures, and health data management. We are pleased to be able to respond to these public consultations, which complement the European framework initiated by the revision of the eIDAS regulation. These texts will enable the development of real interoperability of trust services throughout Europe and thus contribute to strengthening the security of exchanges and the development of the European digital market. You will find our comments and proposed amendments in the attached document.
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Response to Qualified validation services for qualified electronic signatures and seals

13 May 2025

The framework established by the eIDAS 2.0 regulation sets up a revised European framework for digital identity and trust services for electronic transactions. This text and its implementing regulations remain crucial for the development of trusted digital services within the European Union. La Poste Groupe has prioritised digital trust and digital trust solutions as a significant part of its commercial development. This framework is therefore central to La Poste Groupe and Docaposte, the group's digital subsidiary specialising in trusted digital services. Docaposte is a key player in digital sovereignty, offering services ranging from identification to data preservation, including electronic signatures, archiving with probative value, and hosting health data. It is a leader in France in areas such as electronic voting, digital archiving, electronic signatures, and health data management. We are pleased to be able to respond to these public consultations, which complement the European framework initiated by the revision of the eIDAS regulation. These texts will enable the development of real interoperability of trust services throughout Europe and thus contribute to strengthening the security of exchanges and the development of the European digital market. You will find our comments and proposed amendments in the attached document.
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Meeting with Stéphane Séjourné (Executive Vice-President) and

4 Apr 2025 · Régulation des services postaux, réforme du code douanier, future stratégie sur le marché intérieur.

La Poste Urges Dedicated Postal Sector Rules in EU Taxonomy

26 Mar 2025
Topic — Amending EU Taxonomy rules to make sustainability reporting simpler and more cost-effective for companies.
Message — La Poste requests a single dedicated category for the postal sector instead of separate transport silos. They also want recognition as an enabling activity for the circular economy. Furthermore, they propose simplifying rules to only require reporting on significant environmental impacts.123
Why — This approach would reduce administrative burdens by aligning reporting with real-world business operations.45
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

11 Feb 2025 · Commerce et livraison postale

Meeting with Bernard Guetta (Member of the European Parliament)

11 Feb 2025 · Challenges of the transformation of the postal service in modern times

Meeting with Pierre Jouvet (Member of the European Parliament) and Orange and

22 Jan 2025 · Dîner des grandes entreprises

Meeting with Valérie Hayer (Member of the European Parliament) and Airbus and

21 Jan 2025 · Politique économique européenne

Meeting with Laurence Farreng (Member of the European Parliament) and Airbus and

21 Jan 2025 · Défis européens des grandes entreprises françaises

Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

15 Nov 2024 · Marché intérieur et livraison des colis

Meeting with Laurent Castillo (Member of the European Parliament)

25 Sept 2024 · Impact des législations sur le secteur

Meeting with Gerassimos Thomas (Director-General Taxation and Customs Union) and Airbus and

9 Sept 2024 · Physical meeting - Exchange on EU Taxation and Customs policy priorities

Response to Interim Evaluation of Digital Europe

30 Aug 2024

Opérateur historique du courrier et du colis, groupe financier de premier plan et acteur des services de proximité humaine, le groupe La Poste a, de longue date, fait du numérique un des axes prioritaires de son développement et de son rayonnement. Conformément à ses valeurs, il porte, au sein du secteur public comme de léconomie, le déploiement dun numérique de confiance et responsable, qui conjugue performance, sécurité et souveraineté, et qui place lhumain au cœur de ses préoccupations. Le groupe La Poste et ses filiales offrent ainsi des solutions technologiques robustes pour simplifier et sécuriser la vie quotidienne des particuliers, des professionnels et des administrations. Face aux nouveaux usages numériques et au potentiel que recèlent les technologies émergentes, le groupe La Poste innove en permanence pour répondre toujours mieux aux besoins de tous. A linstar des autres acteurs français et européens, le groupe La Poste a besoin dun environnement réglementaire et dun soutien public propices à linvestissement numérique. En particulier, la question du financement de linnovation technologique en Europe est cruciale : alors que nous disposons de tous les atouts pour ce faire, notamment une recherche effervescente et reconnue, laccumulation du retard nous place aujourdhui dans une situation de dépendance et de vulnérabilité technologiques à laquelle nous ne pourrons remédier par de simples remparts juridiques. Pour rester dans la course et y jouer un rôle de premier plan, mais aussi pour atteindre lensemble des objectifs du projet européen, à commencer par la prospérité et la solidarité, lEurope doit orienter ses moyens vers le numérique de confiance. LEurope a lancé plusieurs programmes en ce sens, dont le programme pour une Europe numérique. Ce programme fournit un financement stratégique pour relever les défis auxquelles lEurope est confrontée, en soutenant des projets dans cinq domaines clés de capacité dont lintelligence artificielle (IA) et la cybersécurité. Le groupe La Poste est très impliqué dans ces deux derniers domaines, qui doivent dailleurs se concevoir comme complémentaires. Il existe désormais un (quasi) consensus sur le potentiel de transformation de lIA et labsolue nécessité de lexploiter au maximum dans un cadre de régulation adapté. Dans le même temps, le développement numérique aiguise les appétits des criminels et délinquants en ligne (les actes de cybermalveillance ont été multipliés par quatre en France entre 2020 et 2021), le contexte géopolitique tendu nous expose à des attaques cyber plus fréquentes et plus violentes et le déploiement des systèmes dIA crée de nouveaux points de vulnérabilité. Le groupe La Poste entend jouer tout son rôle dans ce double défi, en mobilisant le savoir-faire de ses filiales spécialisées et, en particulier, de son pôle Data/IA et de son pôle cyber, coordonnés par sa filiale numérique Docaposte. Vous trouverez notre position paper en pièce jointe.
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Response to Rules specifying the obligations laid down in Articles 21(5) and 23(11) of the NIS 2 Directive

25 Jul 2024

Par ses missions et activités, La Poste Groupe se doit de garantir un niveau élevé de détection et de réaction aux incidents de cybersécurité. Les principes de gestion et de traitement des risques « cyber » constituent, dans ce cadre, un des enjeux de La Poste Groupe. Elle rassemble également une communauté de spécialistes de la cybersécurité de plusieurs centaines de personnes, des spécialistes du numérique, un écosystème de services de confiance, des filiales qui assurent des fonctions de conseil dans ce domaine, des solutions hardware, de services, etc. Les cybermenaces étant de plus en plus complexes et omniprésentes, lUnion européenne (UE) a mis en place une nouvelle ligne de défense avec la directive NIS2, une réglementation avancée pour la cybersécurité. Basée sur lhéritage de la directive dorigine concernant les réseaux et les systèmes dinformation, la directive NIS2 vise à renforcer le niveau de cybersécurité des entités essentielles et importantes de lUE. Afin d'assurer un cadre cohérent pour les prestataires de services de confiance, la proposition de règlement, qui vient compléter les dispositions de la directive NIS2, a pour objectif de préciser davantage les cas dans lesquels un incident est considéré comme significatif, en plus de fixer les exigences techniques et méthodologiques des mesures de gestion des risques de cybersécurité. D'une manière générale, les exigences énoncées dans le règlement d'exécution apparaissent relativement cohérentes avec la réalité des pratiques cyber et le niveau de résilience poursuivi par la directive. Cependant, les critères utilisés pour qualifier un incident d'« important », apparaissent trop larges car il crée un risque de sur-notification qui pourrait être contre-productif au regard des objectifs de la directive. En vertu de la directive, les autorités nationales chargées de la cybersécurité devraient gérer les incidents plutôt que de surveiller la disponibilité et/ou la qualité des services des entreprises du secteur des Technologies de linformation et de la Communication. Cest pourquoi, au regard des enjeux poursuivis par cette proposition de règlement, des échanges quelle peut avoir avec les acteurs concernés par cette proposition, de son implication dans les secteurs du numérique et de la cybersécurité, La Poste a souhaité apporter sa contribution en la matière. Par conséquent, La Poste Groupe saisit l'opportunité offerte par la Commission européenne de contribuer aux travaux de ce texte. Vous trouverez dans le fichier joint nos remarques et propositions concernant cette proposition de règlement.
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Meeting with Mairead McGuinness (Commissioner) and

24 Jul 2024 · Taxonomy and sustainable finance

Meeting with Magda Kopczynska (Director-General Mobility and Transport) and Airbus and

15 Jul 2024 · Transport and mobility priorities / Funding / Decarbonization solutions

La Poste Urges More Pragmatic GDPR Enforcement

7 Feb 2024
Topic — A review of the General Data Protection Regulation six years after implementation.
Message — La Poste requests that authorities consider economic realities and provide pragmatic guidelines. They also want regulators to take charge of complex third-country legal assessments.12
Why — The company would benefit from lower compliance costs and fewer barriers to innovation.34
Impact — Privacy advocates lose when regulators prioritize commercial interests over strict data protection rules.5
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Meeting with Anne-Sophie Pelletier (Member of the European Parliament)

6 Dec 2023 · Retards de paiements

Response to Count your transport emissions: CountEmissions EU

15 Nov 2023

Please find enclosed La Poste's paper on CountEmissions EU"
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Response to Further specifying procedural rules relating to the enforcement of the General Data Protection Regulation

29 Aug 2023

Lentrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, a entraîné une responsabilisation accrue des entreprises sur la protection des données à caractère personnel, dans ce cadre, La Poste Groupe a notamment renforcé sa politique en la matière. Ce texte a également entraîné un renforcement des droits des personnes mais aussi du rôle des autorités de protection des données. En effet, au niveau européen, une meilleure coopération entre les autorités de protection des données (« APD ») était nécessaire afin de faire face de manière efficace aux problèmes ayant un impact dans plusieurs Etats membres. La proposition du règlement établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à lapplication du RGPD proposée par la Commission européenne le 4 juillet 2023 a, dès lors, pour objectif de rationaliser la coopération entre les autorités chargées de la protection des données dans le cadre de lapplication du RGPD dans des situations transfrontalières. Elle établit des règles de procédure pour le traitement des réclamations et la conduite des enquêtes, tant sur les cas fondés sur des réclamations que sur les cas examinés doffice, menées par les autorités de contrôle dans le cadre de lapplication transfrontalière du RGPD. La Poste Groupe accueille de manière positive cette proposition de la Commission européenne, car les différences de procédures actuelles, dues au manque d'harmonisation entre les États membres de l'Union européenne (UE), peuvent avoir un impact considérable sur les parties impliquées dans les enquêtes concernées - y compris les entreprises. La Poste Groupe se réjouit de pouvoir partager sa position à loccasion de la consultation publique de la Commission européenne sur cette proposition de règlement tant sur la rationalisation de la coopération entre APD que sur lamélioration générale du mécanisme de guichet unique en vertu du RGPD (cf. position paper en pj).
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La Poste Urges Including Postal Services in Circular Economy Rules

3 May 2023
Topic — EU consultation on defining sustainable activities for circular economy investment purposes.
Message — La Poste requests that the entire postal sector be recognized as an enabling activity. They also propose applying building construction criteria only to projects exceeding a minimum surface area.12
Why — Including these activities would reduce compliance costs and facilitate access to sustainable financing.3
Impact — Environmentalists lose if smaller construction projects are exempt from strict circularity standards.4
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Meeting with Stéphane Séjourné (Member of the European Parliament)

24 Jan 2023 · Service public postal français

La Poste Urges Better Alignment for Cyber Resilience Act

18 Jan 2023
Topic — New EU rules establishing mandatory cybersecurity requirements for hardware and software products.
Message — The group calls for consistency between the proposal and existing regulations like GDPR. They suggest allowing internal assessments instead of relying on external certification firms.12
Why — This would prevent companies from facing contradictory requirements and avoid market launch delays.3
Impact — Malicious actors lose access to detailed system architectures that could facilitate future cyberattacks.4
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La Poste group urges better alignment of EU AI rules

28 Nov 2022
Topic — This consultation addresses civil liability rules for damages caused by AI systems.
Message — La Poste calls for better articulation between regulations and clearer definitions for legal presumptions. They also want protections for information covered by professional and banking secrecy.12
Why — Stronger secrecy rules would help the group avoid disclosing sensitive banking information.3
Impact — Victims of AI damage might find it harder to obtain necessary evidence.4
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Meeting with Antoine Colombani (Cabinet of Executive Vice-President Frans Timmermans) and TotalEnergies SE and

25 Oct 2022 · Green Deal state of play

Meeting with Pascal Canfin (Member of the European Parliament)

10 Oct 2022 · Green Deal

Meeting with Thierry Breton (Commissioner) and

10 Oct 2022 · Reform of Postal Directive

Meeting with Max Orville (Member of the European Parliament)

13 Sept 2022 · Maillage territorial et solutions de proximité

Meeting with Stéphanie Yon-Courtin (Member of the European Parliament)

13 Sept 2022 · Transition numérique et climatique

Meeting with Olivier Guersent (Director-General Competition)

7 Sept 2022 · Discussion on State Aids

La Poste urges sovereign cloud and unified health data certifications

27 Jul 2022
Topic — A European consultation on creating a unified framework for sharing health data.
Message — The group requests harmonized security rules and mandatory certifications for hosting medical records across Europe. They also advocate for using sovereign cloud solutions to protect sensitive information from foreign legal jurisdictions.12
Why — Mandatory EU-wide certifications would leverage their existing French expertise and protect their market leadership.34
Impact — American cloud companies would face exclusion from the health sector under proposed sovereignty requirements.5
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Meeting with Thierry Breton (Commissioner) and

15 Jun 2022 · Counterfeiting

Meeting with Alin Mituța (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur)

7 Jun 2022 · European Digital Identity proposal (eID)

La Poste demands clearer rules and fair data compensation

13 May 2022
Topic — This consultation addresses new EU rules for fair data access and use.
Message — The organization requests clearer legal definitions for the internet of things and data types to prevent legal uncertainty. They argue that data sharing should prioritize voluntary agreements and processed data must be distinguished from raw information. Additionally, they call for strict limits on government requests for private data to protect business secrets.123
Why — These changes would protect their commercial investments and unique business models from competitors.4
Impact — Smaller businesses and public authorities would face higher costs for accessing data.5
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Meeting with Alin Mituța (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur)

4 May 2022 · European Digital Identity Framework (eID)

Meeting with Alin Mituța (Member of the European Parliament, Shadow rapporteur) and International Association for Trusted Blockchain Applications

11 Mar 2022 · European Digital Identity proposal (eID)

Meeting with Christophe Grudler (Member of the European Parliament)

4 Feb 2022 · Marché européen des données

Response to Count your transport emissions: CountEmissions EU

17 Dec 2021

Le Groupe La Poste soutient la mise en place d’un cadre harmonisé de mesure des émissions pour le secteur du transport et souligne l’importance de prendre en compte les spécificités du secteur de la logistique du premier et dernier kilomètre (km) dans ce cadre. L’impact en termes d’émissions de la livraison de colis est un enjeu essentiel pour le secteur postal qui a donc identifié le besoin de développer une méthodologie de mesure prenant en compte ses spécificités. C’est pourquoi Le Groupe soutient le travail du CEN/TC 331 – Postal Services composé d’opérateurs postaux et d’experts, pour définir un projet de norme européenne qui permet de mesurer et communiquer les émissions de GES et de polluants atmosphériques à l’échelle d’un colis : le "Parcel Delivery Environmental Footprint" (PDEF). Le développement du PDEF répond à de nombreux enjeux : absence de standards adressant les spécificités du secteur postal en matière de quantification et de reporting des émissions, spécificités de la logistique du premier et dernier km (vis-à-vis du secteur du transport) en tant qu’activité de groupage des flux agissant comme un « bus des marchandises » via un modèle de mutualisation, croissance exponentielle de l’e-commerce, évolutions règlementaires en matière de reporting extra-financier ainsi que la demande croissante des clients et destinataires pour davantage d’information crédible et claire sur l’impact de la livraison. L'objectif du PDEF est de définir une norme européenne pour harmoniser la mesure, l’allocation et le reporting des émissions d'un colis. Il couvre l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris la collecte, l'acheminement et la distribution et en termes d’émissions tant les GES que les polluants atmosphériques. C’est une norme qui vise à répondre aux besoins actuels et futurs de notre secteur. Elle vise également à donner au client final une information éclairée quant à l’impact de ses choix de livraison en vue de faire évoluer ses comportements. En affirmant ces spécificités en matière de périmètre et de calculs à l’échelle du colis, le PDEF œuvre à la reconnaissance de la spécificité de la logistique du premier et dernier km par rapport au secteur du transport. Le PDEF définit une méthodologie d’allocation des émissions au colis, par volume et poids pour les opérations de linehaul et par le nombre de stops pour la collecte et distribution. En effet l'allocation des émissions par tonne au km (t.km) n'est pas adaptée à la logistique du premier et dernier km : elle conduit à des résultats potentiellement faussés et manque de la granularité nécessaire pour évaluer son impact environnemental. Si la t.km est une référence dans l’industrie, elle a moins de sens pour le transport de produits légers pour de nombreux clients, comme le transport mono-colis de moins de 30Kg (1,5 Kg en moyenne). La capacité du secteur à améliorer sa performance environnementale ne repose pas sur le poids/masse mais sur les facteurs limitants tels que le nombre de stops ainsi que le nombre et volume de colis dans une logique de mutualisation. Il en résulte un rapport « poids/volume » ou « densité » très faible inhérent à son modèle d’activité et la comparaison avec les moyennes du secteur du transport lui est systématiquement défavorable. Le PDEF est aligné avec l’ISO 14083 dans son approche méthodologique et ses principes fondamentaux, cet alignement avec une norme internationale est essentiel pour que cette norme européenne fasse sens au niveau international. Le PDEF se veut ainsi complémentaire des standards existants en apportant la valeur ajoutée d’une approche plus pertinente pour le secteur postal car plus granulaire et donc plus fiable. Comme les travaux du PDEF sont menés dans le cadre du CEN/TC331, plusieurs postes européennes ont été consultées pour arriver à un consensus sur le standard. Cette norme est donc à l’initiative des acteurs du secteur postal eux-mêmes, ce qui favorisera son adoption et utilisation (uptake).
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Meeting with Florian Denis (Cabinet of Commissioner Mairead Mcguinness)

9 Dec 2021 · Basel, Open banking, Capital Markets Union, Retail Finance Strategy

Meeting with Andrea Beltramello (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis), Michael Hager (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis) and

19 Oct 2021 · Basel III implementation

Response to European Digital Identity (EUid)

2 Sept 2021

L'AVIS EST DANS LE FICHIER JOINT
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Response to Requirements for Artificial Intelligence

6 Aug 2021

Selon Le Groupe La Poste, le Hub France IA et la Villa Numeris, l’intelligence artificielle (IA) ouvre des possibilités multiples pour l’innovation et la croissance et nous souhaitons saisir tout son potentiel. Le Groupe La Poste, qui place le numérique et l’IA parmi ses axes prioritaires et stratégiques de développement dans le cadre notamment du plan stratégique de « La Poste 2030, engagée pour vous », le Hub France IA, association pour la promotion de l'Intelligence artificielle en France, moteur et fédératrice des initiatives en IA en France et la Villa Numeris, association promouvant un modèle européen du digital basé sur l'humain, ont décidé de mettre en commun leur expertise en vue de s’associer pleinement aux débats européens sur l’IA et l’éthique. Nous nous réjouissons par conséquent de pouvoir partager nos positions à l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act) et modifiant certains actes législatifs de l’Union. Vous trouverez notre contribution commune et nos propositions dans le fichier joint.
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Meeting with Andrea Beltramello (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis), Michael Hager (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis) and

1 Jun 2021 · Current issues in finance services policy

Response to Digital Services Act package: ex ante regulatory instrument of very large online platforms acting as gatekeepers

30 Apr 2021

Le Groupe La Poste se réjouit de pouvoir partager ses positions à l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la législation sur les marchés numériques ou « Digital Markets Act ». Vous trouverez en pièce jointe nos commentaires détaillés.
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Response to Digital Services Act: deepening the Internal Market and clarifying responsibilities for digital services

30 Mar 2021

Le Groupe La Poste entend saisir toutes les opportunités offertes par la technologie numérique pour sans cesse améliorer la qualité des services rendus à ses clients et usagers, innover et développer de nouvelles activités. C’est pourquoi, il milite en faveur de la mise en place d’un environnement concurrentiel sain et équitable (un « level playing field ») dans tous les secteurs d’activité, vecteur d’innovations et de bien-être collectif. Le Groupe La Poste se réjouit de pouvoir partager ses positions à l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur sur les services numériques ou « Digital Services Act », modifiant la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La présente contribution s’inscrit en complément de nos réponses au questionnaire et à la consultation publique de 2020. Elle a vocation à synthétiser les messages clefs que souhaite porter le Groupe La Poste à l’attention de la Commission. La proposition de règlement incarne la stratégie européenne numérique visant à restaurer la capacité des entreprises utilisatrices des plateformes numériques et des consommateurs à exercer un contre-pouvoir de nature à redonner toute sa vigueur à la concurrence entre les services numériques et à renforcer la souveraineté numérique. S’il reste certains points à préciser, nous considérons que le Digital Services Act a tout le potentiel nécessaire pour mettre en place un environnement réglementaire adapté au nouvel écosystème de gouvernance en ligne. Nous encourageons également le maintien d’un dialogue constant avec tous les acteurs concernés pour créer un cadre juridique équilibré et sécurisé. Le Groupe La Poste se félicite du triple objectif que poursuit cette proposition de règlement : • Protéger les utilisateurs et les consommateurs et défendre leurs droits et libertés fondamentaux : en effet, il est question ici de la suppression et de la modération des contenus illicites et de la possibilité pour l’utilisateur d’alerter plus facilement l’intermédiaire en cas de détection de contenus de ce type ; • Etablir un cadre juridique tendant à assurer la transparence des plateformes en ligne, ce qui constitue un point essentiel en raison du nombre croissant de litiges portant sur les suppressions de contenus ; • Promouvoir l’innovation et la concurrence dans le marché intérieur. Vous trouverez le détail de notre contribution et de nos propositions dans le fichier en pièce jointe.
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Response to Digital Services Act package: ex ante regulatory instrument of very large online platforms acting as gatekeepers

26 Jun 2020

Please find attached our contribution (in French) to the Commission's Roadmap on the Digital Services Act package.
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Meeting with Pauline Weinzierl (Cabinet of Commissioner Thierry Breton) and Association of European Public Postal Operators

27 Apr 2020 · Introduction to PostEurop and current issues

Response to Report on the Application and Evaluation of the Postal Services Directive

26 Mar 2020

Commentaires de La Poste sur la feuille de route de la Commission européenne sur l’évaluation de la Directive sur les services postaux La Commission a publié le 2 mars 2020 une feuille de route concernant l’évaluation de la Directive sur les services postaux. Dans ce cadre, Le Groupe La Poste, opérateur désigné pour assurer le service universel en France, souhaite partager ses premières réflexions sur la méthodologie retenue pour évaluer la Directive postale. Concernant le contexte de l’évaluation, La Poste partage l’avis que la numérisation croissante de l’économie bouleverse profondément le marché postal avec d’une part une baisse importante des volumes du courrier partout en Europe et d’autre part, le développement du e-commerce qui crée des opportunités de développement dans le domaine de la livraison des colis et de la logistique. Si ce double mouvement est incontestable, il convient effectivement de mener des études approfondies sur les conséquences de ces dynamiques. Les marchés du courrier et des colis obéissent à des règles très différentes et ne sont pas substituables. Concernant l’évaluation du Règlement (UE) 2018/644, La Poste souhaite souligner qu’elle risque d’être partielle vue la mise en application récente du Règlement. Concernant les objectifs et la portée de l’évaluation, La Poste suggère d’évaluer aussi, au-delà de toutes les composantes de la Directive, les externalités positives générées par le secteur postal, notamment le rôle économique, social et sociétal joué par les services postaux. La Poste apprécie le vaste mouvement de consultation des parties prenantes lancé par la Commission européenne et se réjouit de pouvoir y prendre une part active. La collecte des données et la méthode d’évaluation montrent une tendance à élargir le champ d’évaluation de la Directive postale à des sujets connexes. Par exemple, l’étude concernant le développement du e-commerce transfrontalier grâce à la livraison des colis concerne davantage le Règlement colis que la Directive postale. De même, les questions touchant aux rémunérations internationales versées entre les postes et à la normalisation ne sont que très peu présents dans la Directive postale car majoritairement régulées et organisées par d’autres textes européens ou internationaux. Ces problématiques sont certes intéressantes, mais La Poste estime que l’objectif de la Directive postale (et donc le point essentiel de son évaluation) doit rester la pérennité du service universel postal. La Poste souhaite souligner que la transposition de la Directive postale dans tous les États membres de l’Union européenne a permis d’harmoniser le marché postal européen sur la base de principes communs (établissement de normes de qualité de services et de standards techniques communs, d’un socle de droits et obligations commun à tous les opérateurs postaux), tout en répondant aux besoins spécifiques des consommateurs grâce à l’application du principe de subsidiarité et en permettant aux opérateurs postaux d’adapter leurs offres aux évolutions du marché grâce à une régulation éclairée.
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Meeting with Jérome Deslandes (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis), Michael Hager (Cabinet of Executive Vice-President Valdis Dombrovskis) and

21 Jan 2020 · Implementation of Basel III; Banking Union; Deposit Guarantee Scheme

Meeting with Günther Oettinger (Commissioner)

21 Nov 2017 · MFF

Meeting with Olivier Bailly (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

19 Jan 2017 · General discussion

Meeting with Pierre Moscovici (Commissioner)

22 Dec 2016 · Visite de courtoisie

Meeting with Bernardus Smulders (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans)

11 Nov 2016 · Parcel delivery - Digital Single Market

Meeting with Antoine Colombani (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans), Bernardus Smulders (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans) and

7 Jul 2016 · Lunch Debat Grandes Entreprises Françaises - Better Regulation.

Meeting with Andrus Ansip (Vice-President) and

2 May 2016 · e-Commerce, parcel delivery

Meeting with Pierre Moscovici (Commissioner) and

5 Apr 2016 · situation du secteur postal en Europe

Meeting with Pauline Rouch (Cabinet of President Jean-Claude Juncker)

16 Mar 2016 · Digital Single Market

Meeting with Fabien Dell (Cabinet of Commissioner Pierre Moscovici)

16 Mar 2016 · mutations du secteur postal

Meeting with Antoine Colombani (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans), Bernardus Smulders (Cabinet of First Vice-President Frans Timmermans) and

9 Jul 2015 · Stocktaking 1st Months of New Commission + Better Regulation