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Régie Autonome des Transports Parisiens

RATP

RATP is one of the world's leading urban mobility companies, operating large-scale transport networks.

Lobbying Activity

Meeting with Franck Conrad (Head of Unit Budget)

28 Jan 2026 · Discussions around the proposal for the next Multiannual Financial Framework.

RATP Group demands EU Taxonomy recognition for retreaded tires

28 Nov 2025
Topic — The initiative reviews technical screening criteria for the EU taxonomy environmental act.
Message — The RATP Group requests that electric bus tires be assessed through a circular economy perspective. They want the taxonomy to recognize retreaded tires to maintain fleet alignment.12
Why — Including retreaded tires allows RATP to maintain the green status of its fleet.3
Impact — Environmental goals are undermined as current rules discourage reusing tire casings.4
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RATP group seeks simpler reporting for next EU budget

30 Oct 2025
Topic — The Commission is planning the performance and implementation of the post-2027 budget.
Message — RATP requests simplified reporting that respects proportionality and retains flexibility in performance indicators. They propose that the Commission pays project partners directly to ease the burden on coordinators.12
Why — Reducing administrative complexity would encourage technical teams to lead innovative European transport projects.3
Impact — The Commission loses easy data aggregation if projects use specific rather than standardized indicators.4
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Response to EU’s next long-term budget (MFF) – EU funding for civil protection, preparedness and response to crises

30 Oct 2025

Le groupe RATP remercie la Commission européenne pour la publication de sa proposition de règlement sur le futur mécanisme de protection civile de lUnion et son volet santé, qui vise à renforcer la résilience collective face aux crises de plus en plus complexes, transversales et fréquentes. En tant quopérateur dimportance vitale, gestionnaire dinfrastructures critiques et opérateur de transport urbain de référence en Europe, le groupe RATP souhaite souligner limportance dune prise en compte explicite des besoins et des responsabilités des opérateurs de transport public dans ce nouveau cadre stratégique. Le transport public, pilier de la résilience urbaine Les infrastructures de transport public sont essentielles au bon fonctionnement des territoires, à la continuité des services vitaux et à la mobilité des populations, y compris en temps de crise. Comme démontré lors de la pandémie de COVID-19, le transport public a joué un rôle fondamental dans le maintien des activités sociales et économiques. Le groupe RATP appelle à ce que les opérateurs de transport public soient pleinement reconnus comme entités critiques dans le cadre du mécanisme de protection civile, et intégrés dans les dispositifs de prévention, de préparation et de réponse aux crises, notamment : Organisation dexercices de crise à léchelle européenne incluant les réseaux de transport urbains et périurbains. Partage de bonnes pratiques en matière de résilience des infrastructures et de protection des populations. Développement doutils communs de gestion de crise, incluant des protocoles dalerte et de coordination adaptés aux environnements de transport dense. 2/4 C1 : Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement, sans son autorisation. Cybersécurité et sûreté : des enjeux majeurs pour les opérateurs Les réseaux de transport public sont de plus en plus exposés aux menaces cyber et aux risques sécuritaires. Le groupe RATP soutient les propositions visant à : Renforcer les capacités de résilience face aux cyberattaques, notamment par le partage de bonnes pratiques et la création dune capacité opérationnelle européenne. Faciliter la mise en œuvre de technologies de sûreté, telles que la vidéoprotection intelligente, dans le respect des réglementations sur la vie privée. Préparation sanitaire et coordination intersectorielle Le projet de règlement prévoit une approche intégrée des crises sanitaires et civiles, avec la création dun hub de coordination des crises et le renforcement du rôle de lERCC. Le groupe RATP soutient cette approche et recommande : Une coordination renforcée avec les opérateurs de transport public pour la gestion des flux de voyageurs en cas durgence sanitaire. Une prise en compte des besoins spécifiques des personnes vulnérables dans les plans de continuité et dévacuation, en lien avec les opérateurs de mobilité. Recommandations du groupe RATP Sur la base de notre manifeste européen RATP-ManifesteUE-2024-FR.pdf , nous demandons que : 1. Le transport public soit explicitement mentionné dans les dispositifs de résilience et de gestion de crise du règlement. 2. Les opérateurs de transport public soient intégrés dans les mécanismes de coordination, de financement et de formation prévus par le texte. 3. Les infrastructures de transport urbain soient priorisées dans les investissements européens pour ladaptation au changement climatique et la résilience aux crises.
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Response to EU’s next long-term budget (MFF) – EU funding for competitiveness

30 Oct 2025

Le groupe RATP salue les efforts de simplification, de cohérence et de synergie entre les instruments européens, notamment à travers lintégration des volets collaboratifs du programme Horizon Europe dans les quatre piliers du Fonds de Compétitivité Européen. Cette articulation entre recherche, innovation, démonstration et déploiement industriel est essentielle pour maximiser limpact des financements européens. Le groupe RATP souhaite rappeler que le transport public est un levier stratégique pour répondre aux défis climatiques, sociaux et économiques de lUnion. Il contribue à la décarbonation, à la résilience des territoires, à linnovation industrielle et à la création demplois locaux. À ce titre, il doit bénéficier dun soutien renforcé dans le cadre du programme Horizon Europe. Nous demandons que le transport public soit pleinement intégré dans le pilier II «Compétitivité et Société» du programme Horizon Europe, notamment dans les projets collaboratifs liés à la fenêtre «Clean Transition and Industrial Decarbonisation» du Fonds de Compétitivité Européen. Ce soutien doit permettre de financer : Des projets de recherche collaborative sur lintermodalité et la multimodalité, incluant le développement de hubs multimodaux connectés, accessibles et résilients; Des innovations dans les infrastructures de transport urbain, dont le rail urbain, pour renforcer leur efficacité, leur résilience et leur intégration numérique; Des innovations pour lélectrification des matériels roulants, incluant les infrastructures de recharge (smart charging), les dépôts de bus (sécurité incendie), et le matériel roulant (batterie, écoconduite, particule de freinage); Des solutions favorisant le report modal de la voiture individuelle vers les transports publics, en lien avec les objectifs de neutralité carbone et de qualité de lair; Le développement de systèmes de mobilité intelligente, incluant la gestion du trafic, la connectivité, la mobilité autonome et les services numériques. Le développement de solutions de transports résilients et de gestion de crises, comme entités critiques (changement climatique, risques cyber, terroristes). Le soutien à léconomie circulaire et aux projets transverses pour des villes durables en favorisant le cross sectoriel (transport/énergie, transport/eau, transport/urbanisme). Les enjeux de mutations dans les emplois et les compétences utiles au secteur et leur impact sur la compétitivité européenne. Nous soutenons les recommandations de lUITP (Union Internationale des Transports publics) qui appelle à un accès simplifié et durable aux financements européens pour le transport public, notamment dans le cadre du FP10 et du programme Horizon Europe. Le rôle du transport public dans la compétitivité européenne doit être reconnu et renforcé, avec des financements adaptés aux projets et à laction des opérateurs publics et des collectivités locales. Le groupe RATP soutient également pleinement la reconduction et lamplification du partenariat public-privé Europes Rail, mais en insistant sur la nécessité dy intégrer pleinement le rail urbain (métro, tramway, RER, etc.) aux côtés du ferroviaire longue distance et régional. Le rail urbain est en effet un vecteur majeur de mobilité durable, avec des enjeux spécifiques en matière de : Numérisation des systèmes (CBTC, FRMCS, automatisation). Résilience des infrastructures face aux défis climatiques et géopolitiques. Interopérabilité et standardisation des composants techniques. Attractivité des métiers et formation des talents dans lingénierie ferroviaire. Enfin, les besoins de financement de la filière pour l'industrialisation et le déploiement de la mobilité autonome sont très importants et très partiellement couverts. Une plus grande focalisation des investissements vers des projets significatifs ou des technologies clés semble préférable.
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RATP Group urges EU to fund international transport maintenance

30 Oct 2025
Topic — Public consultation on the future EU budget for supporting external action programs.
Message — RATP requests EU funding for long-term operating costs rather than just construction. They also demand financial guarantees to protect against payment delays in foreign markets.12
Why — This would minimize the risk of financial losses in foreign transport projects.3
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RATP Group Urges EU Funding for Public Transport Infrastructure

30 Oct 2025
Topic — This consultation concerns the next long-term EU budget and funding for European competitiveness.
Message — RATP requests that public transport be central to the European Competitiveness Fund. They call for funding for transport hubs, cleaner vehicles, and simplified application procedures. Finally, they advocate for flexible deadlines and reduced administrative reporting requirements.123
Why — This would secure significant subsidies for infrastructure while lowering administrative compliance costs.45
Impact — Other industrial sectors may lose potential funding if public transport receives priority status.6
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RATP urges EU to prioritize urban transport in post-2027 budget

28 Oct 2025
Topic — Public consultation on implementing EU funding with Member States post-2027.
Message — The group requests the explicit inclusion of urban public transport and infrastructure resilience in upcoming budget regulations. They propose adding urban nodes to transport objectives and setting minimum spending targets for daily mobility. Additionally, they suggest allocating significant Social Climate Fund resources to modernize public transit networks.123
Why — Explicit inclusion provides investment certainty and guarantees funding for critical transport infrastructure projects.45
Impact — Vulnerable households risk being penalized by climate policies without affordable public transport alternatives.67
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RATP urges increased EU funding for urban transport nodes

28 Oct 2025
Topic — Public consultation regarding the next long-term EU budget for transport infrastructure.
Message — RATP urges an increased budget for transport and greater support for urban nodes. They advocate for multimodal hubs to be recognized as projects of common European interest to ensure connectivity.12
Why — This would allow RATP to receive increased financial support for developing intermodal infrastructure.3
Impact — Transborder projects lose their exclusive funding focus as resources shift toward urban nodes.4
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

27 Oct 2025 · Sécurité dans les transports publics

Meeting with Eric Von Breska (Director Mobility and Transport)

2 Oct 2025 · Urban Nodes • CEF/MFF • Social Climate Fund (SCF) • Military Mobility • Connected and Automated Mobility • Passenger Rights • Single Digital Booking and Ticketing Regulation (SDBTR) • The future clean vehicles fleet initiative.

RATP urges EU to include land transport in investment plan

2 Sept 2025
Topic — Strategic framework for financing the energy transition across all transport modes in the EU.
Message — RATP requests the investment plan prioritizes road and rail transport alongside aviation and maritime sectors. They call for dedicated funding for urban mobility and the recognition of biomethane as sustainable. The group also advocates for financial support to cover high zero-emission vehicle costs.123
Why — EU subsidies would help cover massive additional costs of transitioning to electric bus fleets.45
Impact — Local authorities and passengers risk reduced transport services if investment costs are not adequately supported.6
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Response to European climate resilience and risk management law

29 Aug 2025

Le Groupe RATP, acteur historique de la mobilité durable, souhaite apporter sa pleine contribution à linitiative européenne sur la résilience climatique. En tant quentreprise publique opérateur dimportance vitale, gérant des infrastructures critiques essentielles au quotidien de millions de citoyens, nous sommes directement exposés aux effets du dérèglement climatique et pleinement engagés dans leur atténuation et leur gestion. Face à lintensification des aléas climatiques (canicules, inondations, sécheresses), nos infrastructures, nos agents et nos voyageurs sont en première ligne. Cest pourquoi nous avons déployé une stratégie globale fondée sur trois piliers : réduction de notre empreinte carbone, adaptation de nos infrastructures et renforcement de la gestion des risques. Cette approche est territorialisée, en lien étroit avec les collectivités locales, et sappuie sur des outils opérationnels éprouvés tels que notre Plan de Protection contre le Risque Inondation (PPRI), nos dispositifs de surveillance climatique, et nos plans de continuité dactivité. Nous saluons lambition de la Commission européenne de bâtir un cadre cohérent et transformateur pour la résilience climatique. Toutefois, nous appelons à une reconnaissance explicite du rôle des opérateurs de transport public comme acteurs critiques des services essentiels. Leur résilience est une condition sine qua non de celle des territoires. À ce titre, ils doivent être pleinement intégrés dans les politiques européennes de soutien et daccompagnement. Le Groupe RATP propose que les infrastructures de transport public soient éligibles de manière prioritaire aux financements européens dédiés à la résilience climatique. Les programmes tels que le Mécanisme pour linterconnexion en Europe (MIE), LIFE, Horizon Europe ou le Fonds social pour le climat doivent être renforcés et mieux fléchés vers les infrastructures de transport du quotidien, notamment urbaines et périurbaines. Enfin, nous appelons à une meilleure coordination entre les niveaux européens, nationaux et locaux, et à une implication renforcée des opérateurs dans les processus de gouvernance, de planification et dévaluation des risques. La résilience ne peut être pensée sans les acteurs de terrain. A ce titre, dans son manifeste européen (https://ratpgroup.com/api/media/RATP-ManifesteUE-2024-FR.pdf), le Groupe RATP proposait plusieurs actions concrètes pour la résilience du transport public : · Organiser des exercices de crise à léchelle européenne sur des réseaux transfrontaliers longue distance et urbains pour favoriser le retour dexpérience et la collaboration entre les acteurs. · Encourager le partage de bonnes pratiques au niveau européen pour la résilience des infrastructures et la protection des populations et développer des outils communs de gestion de crise. Le Groupe RATP est prêt à partager son expertise et à contribuer activement à la construction dune Europe plus résiliente, solidaire et durable. Vous trouverez en Pièce Jointe notre dossier sur le défi de ladaptation au changement climatique du Groupe RATP.
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RATP urges EU to support fleet electrification and infrastructure

31 Jul 2025
Topic — EU initiative setting minimum requirements for zero-emission vehicles in corporate car fleets.
Message — RATP calls for aid to install charging infrastructure inside company premises. They want to reduce price differences between electric and combustion engine vehicles. The group also seeks professionalized maintenance for charging points.123
Why — This would lower transition costs and ensure high operational reliability for fleets.4
Impact — Non-European vehicle manufacturers could face disadvantages from policies favoring local industry players.5
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Meeting with Arthur Corbin (Cabinet of Executive Vice-President Stéphane Séjourné) and TotalEnergies SE and

10 Jul 2025 · Clean industrial deal Financement Simplification

RATP Group urges EU to simplify AI transport regulations

4 Jun 2025
Topic — A European strategy to accelerate artificial intelligence adoption in strategic sectors.
Message — RATP Group requests clear operational guidelines to prevent bureaucratic hurdles and protect innovation. They recommend excluding transport maintenance and passenger information systems from high-risk AI categories.123
Why — Centralized compliance procedures would reduce administrative costs and free up resources for technical development.45
Impact — Foreign technology companies could lose market share as Europe prioritizes domestic industrial sovereignty.67
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Response to European Affordable Housing Plan

4 Jun 2025

Le groupe RATP salue linitiative de la Commission européenne visant à établir, pour la première fois, un plan européen pour des logements abordables pour faire face à la crise du logement qui touche des millions de personnes dans lensemble de lUE. Sinscrivant comme un acteur du logement abordable et durable à travers sa filière RATP Habitat, le groupe RATP reste à la disposition de la Commission européenne pour lui présenter ses actions et bonnes pratiques pour loger les travailleurs essentiels franciliens en cœur de ville.
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Response to Policy agenda for cities

26 May 2025

À lheure où près de 75 % des Européens vivent déjà en zone urbaine un chiffre qui atteindra 84 % dici 2050 il est impératif de repenser lagenda urbain européen. Une réforme de celui-ci est fondamentale pour garantir un développement durable, inclusif et résilient de nos sociétés. Le transport joue un rôle central dans cette transition. En effet, près dun quart des émissions de CO liées aux transports proviennent des zones urbaines , lesquelles font part ailleurs face à la congestion, la pollution atmosphérique et à leurs impacts significatifs sur la santé publique. La congestion croissante des centres urbains, combinée à la lenteur de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, menace à la fois la santé des citoyens et la réalisation des objectifs climatiques de lUnion européenne. Par ailleurs, linégalité daccès aux transports publics accentue les fractures territoriales, en particulier pour les quartiers périphériques et défavorisés, encore trop souvent isolés des centres dactivité et des services essentiels. Une politique européenne de la ville réellement ambitieuse doit impérativement sappuyer sur une stratégie de mobilité urbaine à la fois résiliente, décarbonée et socialement inclusive. Cest pourquoi le groupe RATP salue linitiative de la Commission européenne visant à établir un programme stratégique ambitieux pour les villes européennes et souhaite contribuer à cette stratégie au service de la qualité de ville. Nous joignons en PJ nos propositions pour une meilleure qualité de ville.
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Meeting with Eric Von Breska (Director Mobility and Transport)

13 May 2025 · Meeting with representatives of RATP Group (international and EU affairs)

Response to Connecting Europe through high-speed rail

5 May 2025

Le Groupe RATP partage pleinement lambition de la Commission européenne de renforcer lattractivité du mode ferroviaire et des transports publics en tant qualternative durable aux modes de transport plus émetteurs. Dans le contexte de lappel à contribution liée sur le plan stratégique visant à accélérer la mise en œuvre dun réseau ferroviaire à grande vitesse à léchelle de lUE, le Groupe RATP souhaite attirer lattention de la Commission européenne sur le principe de continuité intermodale. Afin de « faciliter la connectivité ferroviaire transfrontalière sans rupture » , il est essentiel de prendre en compte un obstacle majeur souvent négligé : larticulation entre les lignes à grande vitesse et les nœuds urbains. En effet, une véritable interopérabilité et continuité du transport ferroviaire à grande vitesse ne pourront être atteintes que si les infrastructures des nœuds urbains, notamment les pôles multimodaux bénéficient également d'un développement et d'une modernisation adéquats. Linvestissement dans les nœuds urbains est stratégique pour assurer un principe de continuité intermodale. Sur une grande partie du réseau TEN-T, les changements de lignes à grande vitesse obligent les passagers à changer de gare et ainsi devoir traverser un nœud urbain. Ces changements peuvent générer des « pain points » qui entravent la qualité générale et le temps des déplacements intermodaux, et peuvent décourager lutilisation des options les plus durables pour les déplacements longues distance.
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

27 Mar 2025 · Visite d'un centre bus

RATP Urges Simpler EU Procurement Rules for Transport Operators

7 Mar 2025
Topic — Evaluation of EU directives governing public procurement and concession contracts.
Message — RATP requests maintaining flexible rules for transport operators and simplified administrative procedures. They also demand longer contract durations and priority for European industrial suppliers.123
Why — This would increase industrial agility and improve the profitability of long-term investments.45
Impact — Non-European suppliers would face new barriers and higher risks of exclusion.6
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RATP Group urges EU to regulate recycling of tunnel water

4 Mar 2025
Topic — A strategy to achieve a water resilient Europe through cross-sectoral planning and circular economy.
Message — RATP requests a clear regulatory framework to enable the reuse of water collected from underground tunnels. They also seek governance models and financial support to make recycling projects economically viable.123
Why — Standardized rules would lower legal risks and reduce the burden on sewage networks.45
Impact — Cities and residents lose protection against heatwaves without local alternative water sources.6
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Meeting with François Kalfon (Member of the European Parliament)

15 Oct 2024 · Transports de proximité

Response to Interim evaluation of the Connecting Europe Facility 2021-2027

24 Sept 2024

RATP Group welcomes the opportunity to provide feedback to the call for the intermediary evaluation of CEF2, as beneficiary of 2 CEF2 projects. The CEF is a key tool for the development of the TEN-T network and its urban nodes . We are fully committed to this funding mechanism. For the ecological, digital, and fair transition to take full effect, the modal shift to public transport is essential. Urban public transport that will ease the transition has to be greener, more attractive, more accessible, and more resilient. To achieve this, the sector requires long-term support, so that it can innovate, upgrade, develop, and adapt infrastructure and the service offering. The European Union has to secure funding, increase the CEF program with additional funding for urban nodes and urban rail, provide a long-term outlook, as the sector operates in long cycles, and requires visibility. Please find attached the full answer of RATP Group.
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Response to Ex-post evaluation of the Connecting Europe Facility 2014-2020

24 Sept 2024

RATP Group welcomes the opportunity to provide feedback to the call for the evaluation of CEF1, as beneficiary of 3 CEF1 projects. The CEF is a key tool for the development of the TEN-T network and its urban nodes, we are fully committed to this funding mechanism. For the ecological, digital, and fair transition to take full effect, the modal shift to public transport is essential. Urban public transport that will ease the transition has to be greener, more attractive, more accessible, and more resilient. To achieve this, the sector requires long-term support, so that it can innovate, upgrade, develop, and adapt infrastructure and the service offering. The European Union has to secure funding, increase the CEF program with additional funding for urban nodes and urban rail, provide a long-term outlook, as the sector operates in long cycles, and requires visibility. Please find attached the full answer of RATP Group.
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RATP Group seeks exclusion of local transport from multimodal rules

13 Mar 2024
Topic — The consultation reviews passenger rights to ensure resilience to disruptions and multimodal travel protection.
Message — RATP requests that local public transport services be explicitly excluded from the scope of the new regulation. They advocate for maintaining existing exemptions for urban and short-distance services that operate without seat reservations.123
Why — This would prevent the organization from facing legal uncertainty and unsuitable administrative requirements.4
Impact — Passengers on complex trips lose seamless legal protections when connecting between different transport modes.5
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RATP Group urges continued use of biogas for bus fleets

11 May 2023
Topic — This consultation reviews CO2 emission standards for new heavy-duty vehicles to support climate neutrality.
Message — RATP argues that low-emission urban buses like biogas should be available for sale beyond 2030. They advocate for a sound energy mix that includes biogas to overcome current technological limitations.12
Why — This allows RATP to amortize massive infrastructure costs and avoid financial losses from abandoned projects.34
Impact — Restricted energy transitions increase costs for transport authorities, operators, and passengers, reducing public transport.56
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Response to Regulation on train drivers’ certification

1 Feb 2022

Le groupe RATP a développé une expertise historique unique d’opérateur multimodal et compte parmi les leaders mondiaux de la mobilité urbaine. Nous exploitons au quotidien 8 modes de transport dans 14 pays, avec un coeur d’activité en Île-de-France qui inclus notamment des services RER réalisés sur le réseau ferré national français. La RATP accueille favorablement l'ambition portée par la CE de réduire les obstacles transfrontaliers à la mobilité des conducteurs de train, ainsi que l'objectif d'accélérer la digitalisation de l'écosystème ferroviaire. Concernant la démarche de certification des conducteurs de trains, la RATP est fortement attachée au principe de proportionnalité entre les exigences règlementaires et les besoins opérationnels au quotidien. Ainsi, la RATP est attachée à la dualité entre d’une part la licence, et d'autre part l'attestation complémentaire. La RATP rappelle que la licence nationale française doit déjà intégrer des connaissances professionnelles générales relatives à l'environnement ferroviaire, et ne se limite pas à des exigences minimales en matière d'éducation et de santé. L'attestation complémentaire permet d'ajuster le niveau des connaissances et des exigences attendues au plus près des conditions d'exploitation qui constitueront le cadre de travail du conducteur, incluant notamment les exigences linguistiques. L'attestation complémentaire reste donc le meilleur vecteur pour la prise en compte des particularités liées aux transports transfrontaliers. Concernant la transition digitale et les récentes avancées technologiques en matière d'automatisation de l'exploitation ferroviaire, la RATP rappelle que le secteur des transports ferroviaires urbains a déjà connu une transition réussie vers l'automatisation de la conduite, comme en témoigne la multitude de réseaux urbains exploités en GoA2, GoA3 ou GoA4, certains opérateurs urbains ayant même achevé la transition complète d'une ligne en conduite manuelle vers une ligne entièrement automatisée. L'expérience montre que la formation complémentaire délivrée par les opérateurs au fur et à mesure des besoins à leur personnel de conduite en place a permis d'atteindre les objectifs de sécurité ferroviaire et de qualité de service les plus élevés. La RATP est donc opposée à une évolution de la démarche de certification des conducteurs qui intégrerait de nouvelles exigences tant en matière linguistique qu'en matière de scolarité ou de diplôme; de telles exigences aggraveraient les difficultés de recrutement que la CE souhaite précisément combattre et serait contraire aux valeurs d’inclusion que la RATP promeut. La RATP considère que la formation dispensée aux conducteurs doit être adaptée à leur environnement de travail, et pointe les risques d'une sur-qualification et de surcoûts salariaux découlant de nouvelles exigences européennes (coûts de formation déjà pointés par la CE, difficultés de maintien des compétences non-mises en œuvre au quotidien, risques sécuritaires dans la conduite liés à la confusion de règles). Par ailleurs: • La RATP souligne que l'ensemble des personnels contribuant à la production de l'offre de transport (agents circulation, encadrants, etc), et non pas uniquement les conducteurs, sont concernés par les enjeux de digitalisation et les problématiques linguistiques. • La RATP réfute l'idée qu'avec le développement de niveaux plus élevés d’automatisation des trains, les tâches et le rôle des conducteurs devraient passer progressivement de la conduite physique à la surveillance. Cette interprétation passe sous silence la gestion par le conducteur des situations dégradées et des situations d'urgence. • Enfin, la RATP considère que les nouveaux outils numériques de traduction ne peuvent constituer un moyen fiable, efficace et sûr de communication entre deux opérateurs, surtout en situation dégradée voir en situation d'urgence demandant une grande réactivité.
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Response to Multimodal Digital Mobility Services

2 Nov 2021

As a public transportation company RATP aims to make its customers enjoy seamless journeys. We therefore welcome the present initiative from the European Commission about multimodal digital mobility services. These services are key to meet the Green Deal's greenhouse gases emission reduction goals, by incitating a modal shift from the individual car to more energy efficient mobilities. And while this is useful for long distance trips, it is important to keep in mind that 95% of european trips are concerned with urban or periurban journeys, meaning that the vast majority of trips are done within the territorial jurisdiction of Public Transport Authorities, operating under the framework of the PSO regulation. Therefore, PTAs are key for the emergence of new mobility services that dovetail with any existing offer, in keeping with the public interest. This is the principle underpinning the french Mobility Orientation Act of 24 december 2019 for its multimodal digital mobility services part. This act was elaborated through a very broad consultation of all stakeholders of the french mobility sector and now provides a robust and long lasting framework for the development of such services. Together with our professional association, l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP), we therefore call on the European Commission to build upon the 1370/2007 OSP regulation and Public Transport Authorities in order to take into account local stakes, by design, and to ensure the best conditions for sustainability goals to be met.
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Response to Land transport enabling regulation

29 Oct 2021

La RATP se réjouit de l’initiative de la Commission de faciliter le versement d’aides au développement de transports davantage écologiques. La RATP attire l’attention de la Commission sur une nécessaire préservation du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route qui ne devrait pas être impacté, dans son périmètre ou son contenu, par ce présent projet de révision. Il est notamment essentiel de veiller à ce que cette initiative n’ajoute pas de conditions ou de contraintes supplémentaires concernant les aides attribuées sur le fondement du règlement n° 1370/2007 pour les services entrant dans son champ d’application.
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Response to Revision of the State aid Railway Guidelines

29 Oct 2021

La RATP se réjouit de l’initiative de la Commission de faciliter le versement d’aides au développement de transports davantage écologiques. La RATP attire l’attention de la Commission sur une nécessaire préservation du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route qui ne devrait pas être impacté, dans son périmètre ou son contenu, par ce présent projet de révision. Il est notamment essentiel de veiller à ce que cette initiative n’ajoute pas de conditions ou de contraintes supplémentaires concernant les aides attribuées sur le fondement du règlement n° 1370/2007 pour les services entrant dans son champ d’application.
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Response to Data Act (including the review of the Directive 96/9/EC on the legal protection of databases)

25 Jun 2021

RATP welcomes the Commission's effort to foster a more competitive and fairer data economy. Indeed, more than ever, a few actors of the digital economy are in position to capture available data and use them in services where the data producer will not get his fair value share. Therefore, it seems important to ensure that companies, be they public or private, operate on a level-playing field with identical obligations and equal opportunities, and to encourage all initiatives aiming at lowering entry barriers on the data market. However, as the impact study does not differenciate between companies operating in the private sector and companies operating in the public sector, it is likely that both categories will be concerned by the upcoming measures regarding B2B data sharing. It should therefore be reminded that companies of the public sector are already subjected to a great number of provisions aiming at opening their data in the context of sector-specific regulations (for instance: the ITS directive and the related 2017/1926 delegated regulation), in the context of public data sharing (Open Data directive and its coming executive act defining High Value Datasets), and in other texts. It is therefore of paramount importance that any new initiative dovetails with all pre-existing provisions without generating any legal uncertainty. That is, clear frontiers should be established between the various applicable regimes under all possible situations. Legal security, and the goal of fairness between companies operating in the same competitive field should therefore be thoroughly examined before any new obligations are legislated about data sharing.
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Response to New EU urban mobility framework

23 May 2021

At a time when over 70% of the European population lives in urban areas, the idea of sustainable and smart urban mobility is a key topic in the European Green Deal and the green and digital transitions, which are both major strategic priorities. As a global stakeholder in the urban and suburban public transport sector, RATP Group is pleased with the European Commission’s willingness to revise its 2013 communication on urban mobility in order to adapt this text to today’s challenges. Revising this text is all the more important as the urban public transport sector has been severely hit by the COVID-19 crisis, with a drastic drop in ridership for European networks. In the meantime, the urban public transport sector has demonstrated its resilience and the key part it plays in keeping on transporting a great number of European citizens to their workplaces. Although several studies have shown that urban public transport networks do not favour the transmission of the virus, it is crucial for European city-dwellers to find a renewed trust in this shared mode of mobility. This is a fundamental ecological, economic and social issue, as there are genuine risks for a negative impact on companies, a disrupted social link and people massively returning to their private cars, leading to growth in congestion and urban pollution, if public transport networks do not recover a high level of ridership in the coming months. RATP Group therefore calls on the European Commission to offer its clear and extensive support in favour of urban mobility, providing both financial and strategic help. We call for a promotion of the modal shift from private cars to urban mass transit, which is the backbone of a sustainable and smart urban public transport along with many new forms of urban mobility allowing for fast, seamless, and enjoyable door-to-door transportation, in accordance with an intermodal approach. You will find enclosed RATP Group's proposals, which revolve around 10 topics: - Urban mobility and decarbonization - Urban mobility and digitalization / Urban mobility and AI strategy - MaaS (Mobility as a Service) - Urban mobility and urban space - Urban mobility and multimodal hubs - Urban mobility and last mile delivery: the urban logistics topic - Urban mobility and automation - Urban mobility and open data - The importance of the legislative stability of PSO regulation - Financing urban mobility, in the context of NextGenerationEU and the MFF 2021 – 2027
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Meeting with Henrik Hololei (Director-General Mobility and Transport) and Groupe ADP and Ile-de-France Europe

25 Mar 2021 · Urban air mobility

Response to Implementing act on a list of High-Value Datasets

25 Aug 2020

The opening of mobility data is key for the emergence of new public transport and mobility services in general. In this respect, RATP has already opened a large number of datasets be they static or dynamic, and is keen to help the community use these datasets in the most useful ways. We would like to recall that the opening and reuse of mobility data is already covered by the Intelligent Transport Systems Directive and the MMTIS Delegated Regulation of May 2017, which has been implemented in France by the French Mobility Law of 2019 (LOM). It seems essential to prevent any double legislation on the subject, which would create the risk of legal uncertainty. On this subject, it is worth recalling the position taken by Commissioners Violeta Bulc and Mariya Gabriel in a letter addressed to UITP in March 2019: "The Commission will ensure complementarity with the ITS Directive. Therefore, datasets covered by the ITS Delegated Act would not be covered by the list of high value datasets". In accordance with the impact assessment of the roadmap, we consider that the opening of mobility data should be limited and well defined. In addition, we consider that this opening must respect fair competition. Indeed, only public companies providing services of general interest are subject to the Open Data Directive's obligation to open their data, whereas urban mobility has a growing number of private actors, who hold a significant share of the market. A principle of reciprocity should therefore apply between players to ensure a level playing field. The impact assessment also refers to the positive economic impacts of Open Data. It does not, however, identify the need for the return of enriched data to the original data producers. This system of share-alike would further intensify the positive externalities of data opening and could strengthen the entire ecosystem by allowing traditional players to benefit from the know-how of new entrants. Open data cannot stop at the first level of sharing; data enriched by users is also a HVD (High Value Dataset). Moreover, the impact assessment is based on the principle that it is SMEs that should first and foremost benefit from open data. It is however very likely that major digital players will be the main recipients of the released data, at the expense of data producers and startups. To guarantee the digital sovereignty of the European Union, it is essential that a level playing field is guaranteed. The impact assessment foresees no financial compensation to the provision of data. However, producing high quality data will require a substantial infrastructure, as well as maintenance, which will induce additional costs for producers. A minimum compensation of these direct costs related to the reproduction, supply and distribution of updated data should be provided for in coherence with the provisions of the Delegated Regulation 2017/1926. It could be based on a set of variables: frequency of access, quality of data, etc…, in order to guarantee the economic balance of producers and to encourage stakeholders to make high quality data available. Finally, the impact assessment makes no distinction between the different categories of data considered as HVD and the opening regime that will be applied to them. Will the implementing act deal uniformly with the six categories of data? We consider it necessary that mobility data, which are at the heart of European citizens’ mobility, should be dealt with specifically and that public transport authorities' right of monitoring and control over their mobility policy should be maintained.
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